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Pas d’accusations contre des agents du SPVM impliqués dans une arrestation musclée

Des voitures de police devant un commerce. Un ruban orange bloque l'accès au commerce.

L'événement est survenu à la succursale de la SQDC du chemin Queen-Mary, à Montréal, le 25 janvier 2021.

Photo : Radio-Canada / Alain Béland

Radio-Canada

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu’il ne déposera aucune accusation criminelle contre des policiers qui ont pris part à une intervention au cours de laquelle un homme de 24 ans a été gravement blessé en janvier 2021.

Après avoir consulté le rapport du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans ce dossier, les procureurs du DPCP concluent, dans un communiqué publié jeudi, que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers du Service de police de la Ville de Montréal.

Le DPCP affirme par ailleurs avoir dûment informé de sa décision la personne blessée lors de cet événement.

De son côté, le BEI, qui avait remis son rapport d’enquête sur cette affaire le 23 avril dernier, annonce qu’il ferme le dossier dans la mesure où le DPCP ne portera aucune accusation contre les agents de police.

Comme l’affaire est toujours devant les tribunaux en raison d’accusations portées contre un des civils impliqués dans le dossier, le DPCP et le BEI déclarent qu’ils ne commenteront pas davantage cette affaire afin de ne pas nuire à l'équité et à l'intégrité du processus judiciaire.

Selon des informations communiquées à l’époque au Bureau des enquêtes indépendantes, des policiers du SPVM avaient dû intervenir le 25 janvier 2021 dans une succursale de la SQDC du chemin Queen-Mary, dans l’arrondissement de Côte-Des-Neiges–Notre-Dame-De-Grâce, pour maîtriser un homme qui venait de s’en prendre physiquement à un autre homme.

C’est à ce moment que le suspect, âgé de 24 ans, aurait foncé sur les policiers avant d’agresser au moins un agent qui s’est retrouvé au sol.

L’intervention de plusieurs policiers avait été nécessaire pour arrêter le suspect, qui a été blessé à la tête. L'intervention avait nécessité l’usage de la force, d’un bâton télescopique et de poivre de cayenne.

Le suspect avait dû être transporté à l’hôpital, où il est demeuré inconscient un certain temps.

Comme le prévoit la loi, une enquête du BEI est ouverte chaque fois qu’une personne est blessée ou tuée lors d’une intervention policière, afin d’établir les faits et de vérifier si la version des événements fournie par les parties impliquées, notamment celle de la police, est conforme aux témoignages et informations recueillies.

Il incombe ensuite aux pouvoirs publics de décider s’ils déposeront ou non des accusations.

Lorsque les procédures criminelles seront terminées, un communiqué sera publié résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de la décision du DPCP, ajoute le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

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