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Pas de BAPE pour le projet de porcheries à Saint-Adelphe

Des cochons dans une porcherie.

Le reportage de Marc-Antoine Bélanger

Photo : Associated Press / Gerry Broome

Radio-Canada

Québec confirme que le projet de porcheries à Saint-Adelphe ne sera pas soumis au Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

Le processus d’examen sur les impacts environnementaux est automatiquement enclenché pour un tel projet lorsque le nombre d’animaux est de 4000 têtes ou plus dans un même bâtiment.

Or, Avantis et Olymel, qui sont derrière le projet, prévoient construire trois bâtiments qui abriteraient chacun 3999 porcs.

Les promoteurs répondent qu’ils sont tout de même aux normes environnementales de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pourquoi on se donnerait 4000 pour se donner une procédure plus longue, plus coûteuse ? La réglementation qui a été établie dit : "en bas de 4000, vous avez le droit sans étude d’impacts". Donc on s’y conforme, affirme Marquis Roy, directeur général du Regroupement porcin Avantis-Olymel.

Inquiétudes citoyennes

Du côté des citoyens, qui se mobilisent contre le projet, ils craignent des conséquences sur l’environnement à long terme et accusent les promoteurs d’aller trop vite dans le processus de consultation.

Ils ont lancé une pétition pour demander une évaluation du BAPE et un délai afin de mener des études scientifiques.

Les citoyens s’inquiètent de l’utilisation d’antibiotiques, des impacts sur la nappe phréatique et sur les cours d’eau voisins et sur la qualité de l’eau potable une fois le projet implanté.

« On veut savoir. On veut des scientifiques indépendants qui vont étudier le sujet. »

— Une citation de  Véronique Bégin, une citoyenne
Véronique Bégin en entrevue à Radio-Canada.

Véronique Bégin est l'instigatrice d'une pétition contre le projet de porcheries à Saint-Adelphe.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Fortier

Professeure titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Paule Halley explique que les promoteurs agissent en toute légalité, mais il y a un bémol.

Si un promoteur cherche à ne pas aller devant le public, il a devant lui des options, mais sur un long terme, on peut imaginer que ça peut être se priver d’une façon d’améliorer son projet et d’assurer une bonne acceptabilité sociale.

Le conseil municipal va récolter les suggestions de ses concitoyens pour réduire les impacts du projet. Les élus vont ensuite suggérer des mesures d’atténuation aux promoteurs au début février.

Mais le maire Paul Labranche explique que les pouvoirs de sa municipalité sont limités pour se mêler de ce dossier.

On s’est assuré que tout avait été fait dans la conformité. […] La conformité, ce n’est pas la municipalité de Saint-Adelphe qui va la donner, c’est le ministère de l’Environnement. Et les lois, on se doit comme municipalité, on se doit de les appliquer. Ce n’est pas un choix qu’on a. On se doit d’appliquer la loi. Si le promoteur la loi lui permet de faire ça, c’est parce que c’est la loi qui le permet.

Avant d’aller de l’avant avec le projet, les promoteurs doivent tout de même mener une étude qui déterminera si la nappe phréatique peut répondre aux besoins en eau des porcheries, sans quoi le projet ne pourra se concrétiser.

Le gouvernement se fait rassurant

La députée de Champlain, Sonia LeBel, a tenu à calmer les inquiétudes des citoyens au sujet de l’installation de la porcherie à Saint-Adelphe.

Quand on dit qu’il n’y a pas de BAPE, ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’évaluations environnementales, qu’il n’y a pas d’autorisations et qu’il n’y a pas de préoccupations environnementales, affirme-t-elle, au micro de l’émission Toujours le matin.

« Ce n’est pas complètement un chèque en blanc qui est donné à ce genre de projet. »

— Une citation de  Sonia LeBel, députée de Champlain

Celle qui est également présidente du Conseil du Trésor précise que la réglementation est relativement récente, puisqu’elle a été adoptée en 2018.

Sans se prononcer sur l’esprit de la loi, elle convient que les préoccupations des citoyens sont légitimes.

C’est sûr qu’à partir du moment où on fixe des seuils, il y a toujours la limite supérieure du seuil où les gens vont se poser la question : on est à la limite supérieure du seuil, devrait-on revoir les seuils ? À ce moment-là, on va toujours avoir la même question.

Sonia LeBel affirme que le gouvernement pourrait se pencher sur la question dans le futur, mais que dans ce cas-ci, toutes les étapes ont été suivies.

L’opposition fustige le gouvernement

Pour sa part, l’opposition s’insurge contre l’inaction de la CAQ. Après le Parti libéral, Québec solidaire dénonce l’aveuglement volontaire du gouvernement et l’absence complète de leadership dans ce dossier.

À quoi sert un règlement si facile à contourner ? Le ministre de l’Environnement a le devoir de revoir ce règlement pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Il a aussi le devoir de suspendre l’application des autorisations accordées au projet de Culture Excel Inc. et de soumettre le projet au processus du BAPE, rappelle Émilise Lessard-Therrien, porte-parole de Québec solidaire en matière d’environnement et d’agriculture.

La semaine dernière, le Parti libéral a déploré le manque de conscience environnementale de la CAQ.

Avec les informations de Marc-Antoine Bélanger

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