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COVID-19 : défaite de 4 médecins réfractaires aux vaccins devant un tribunal ontarien

Leur ordre professionnel les avait traduits en justice pour les forcer à collaborer à l'enquête sur leurs agissements.

Une femme qui porte un masque remplit une seringue.

Les médecins font l'objet d'une enquête interne de leur Ordre pour des exemptions de vaccination jugées inappropriées.

Photo : Associated Press / Christophe Gateau

La Cour supérieure de l'Ontario a débouté en fin d'après-midi mercredi quatre médecins, qui refusent de collaborer à l'enquête de leur ordre professionnel sur le fait qu'ils auraient donné à leurs patients de fausses exemptions de vaccins ou de tests de dépistage.

L'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario accuse les Drs Patrick Phillips, Mary O'Connor, Celeste Thirlwell et Mark Trozzi d'avoir diffusé sur Internet ou au travail de fausses informations sur la COVID-19 depuis juin 2020 et d'avoir accordé à leurs patients un nombre inhabituel d'exemptions vaccinales sans motif valable.

Les médecins faisaient notamment valoir que les vaccins contre le coronavirus sont inefficaces et la vaccination, mal avisée. Leur pratique avait été suspendue ou limitée à certaines tâches l'an dernier.

L'Ordre avait ouvert une enquête au sujet de leurs agissements, mais les quatre médecins refusent de collaborer avec l'enquêteur, ce qui l'avait obligé à recourir aux tribunaux.

Jugement de la Cour

Dans sa décision, le juge Ed Morgan lui a donné raison. Il écrit que les intimés ont continuellement manqué à leurs obligations en vertu du Code des professions de la santé et qu'ils n'ont présenté aucune explication valide pour refuser de participer à l'enquête de l'Ordre, si ce n'est pour réitérer leurs objections à la vaccination.

Gros plan sur les mains d'un médecin qui remplit une ordonnance.

L'Ordre prétend qu'il a découvert des copies d'exemptions que les quatre accusés auraient accordées de manière inappropriée.

Photo : Shutterstock

Il souligne par ailleurs que les quatre médecins ne subiront aucun préjudice en se conformant aux requêtes de l'enquêteur, puisqu'aucune action disciplinaire n'a été prise à leur endroit mises à part quelques sanctions temporaires.

« L'Ordre des médecins et des chirurgiens de l'Ontario est en droit de demander aux tribunaux de rendre une ordonnance enjoignant à quiconque de se conformer à une disposition de la Loi sur les professions réglementées de la santé. »

— Une citation de  Ed Morgan, juge de la Cour supérieure de l'Ontario

En conséquence, le magistrat oblige les quatre médecins à répondre aux questions à l'enquêteur, à cesser leur obstruction et à lui remettre les dossiers médicaux qu'il leur demande au sujet de leurs clients.

Le Dr Patrick Phillips, en gros plan.

Le Dr Patrick Phillips, de Kirkland Lake en Ontario, est au banc des accusés dans cette affaire.

Photo : Twitter/@DrP_MD

Le Dr Phillips fait particulièrement l'objet de remontrances pour les microbillets qu'il a publiés l'an dernier sur Twitter sur deux collègues qui l'ont dénoncé auprès de l'Ordre.

On peut notamment y lire que le médecin les compare à des complices au procès des nazis de Nuremberg avec des mot-clics comme #CrimesAgainstHumanity ou #CrimesAgainstChildren.

À ce sujet, le juge Morgan écrit que le véritable péché de brandir l'étiquette nazie d'une telle manière est qu'elle rabaisse les véritables victimes du nazisme.

Dans son jugement, le magistrat oblige en outre le Dr Phillips à retirer de son site web et de ses réseaux sociaux toutes les informations qui concernent les deux médecins qui ont tiré l'alarme.

Les bureaux de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario au centre-ville de Toronto.

Les bureaux de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario au centre-ville de Toronto.

Photo : Google Street View

Un interdit de publication nous empêche de révéler les noms des deux personnes en question ou tout autre membre de la profession ayant reçu des menaces anonymes par écrit ou dans sa boîte vocale téléphonique.

L'interdit touche également l'identité de l'enquêteur de l'Ordre et de ses adjoints ainsi que les membres du Bureau du médecin hygiéniste en chef de l'Ontario.

Dans un courriel, le porte-parole de l'Ordre, Shae Greenfield, s'est refusé à tout commentaire, parce que les allégations font toujours l'objet d'une enquête interne.

Positions des deux parties

Les avocats des quatre médecins soutenaient, le 7 janvier devant les tribunaux, que l'Ordre n'avait pas l'autorité pour forcer leurs clients à participer à une enquête sur leur conduite professionnelle depuis 18 mois.

La défense parlait d'un abus de pouvoir de la part de l'Ordre et affirmait que la directive de coopérer à l'enquête violait les droits des quatre médecins inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.

L'Ordre affirmait au contraire qu'il avait toute l'autorité pour agir de la sorte et qu'il n'a pas eu le choix de les traduire en justice pour les forcer à se soumettre à la directive des enquêteurs.

Il avait rappelé que ses membres ne peuvent accorder des exemptions médicales que dans trois cas bien précis selon l'état de santé de leurs patients. Une règle que les quatre médecins n'ont pas respectée selon lui.

La Cour divisionnaire de l'Ontario.

Le bras de fer judiciaire pourrait bien se poursuivre devant la Cour divisionnaire de l'Ontario, qui se trouve au centre-ville de Toronto.

Photo : AVEC L'AUTORISATION DE SARA LITTLE

Le litige n'est peut-être pas clos pour autant, puisque la défense des médecins avait déjà manifesté son intention de contester devant les tribunaux la constitutionnalité des vaccins contre la COVID-19 et des consignes sanitaires de la province ou des employeurs qui s'y rattachent.

Un cinquième médecin, la Dre Rochagne Kilian, est par ailleurs également au nombre du groupe, mais son avocat est malade, si bien que son cas sera abordé séparément à une date ultérieure le mois prochain.

Les cinq médecins pourraient être traduits devant un comité de discipline de leur ordre pour insubordination dans cette affaire, si l'enquête au sujet de leurs agissements s'avère concluante.

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