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La traque des fonds de l’ère Duvalier mène à Montréal

Les Duvalier, qui ont régné sur Haïti pendant près de 30 ans, se sont enrichis en siphonnant les fonds publics du pays le plus pauvre des Amériques. Trente-cinq ans après la chute du régime, certains des fonds qui auraient été volés n’ont toujours pas été restitués au peuple haïtien. Grâce à la fuite des Pandora Papers, Enquête a découvert une nouvelle piste qui aboutit au Québec.

Les Duvalier dans une voiture de luxe.

Le 6 février 1986, les Duvalier fuient Haïti.

Photo : Getty Images / Jean-Claude Francolon

Dans la nuit du 7 février 1986, le dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier s’est enfui vers la France, pliant sous la pression populaire.

Mais celui qu’on a surnommé « Bébé Doc » n’est pas parti les mains vides.

Selon les autorités haïtiennes, Duvalier aurait détourné plus de 120 millions de dollars de fonds publics, dont des dizaines de millions avec l’aide de son ministre des Finances, Frantz Merceron.

Où sont passés les fonds qui auraient été volés sous le régime Duvalier et pourquoi des institutions bancaires ont-elles hébergé pendant des années des fortunes liées aux dirigeants de la dictature haïtienne?

Grâce aux Pandora Papers – une fuite de millions de documents confidentiels obtenus par le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et partagée avec l’émission Enquête –, nous avons trouvé de nouvelles pistes qui aboutissent au Québec.

L'architecte des crimes financiers

Les règnes de François Duvalier et de son fils Jean-Claude n’ont pas seulement été marqués par de graves violations des droits de la personne qui auraient fait entre 20 000 et 30 000 victimes, selon l’organisation Human Rights Watch.

La corruption était aussi au cœur de la dictature.

Selon un rapport rédigé après la chute du régime par le ministre de la Justice d'Haïti, François St-Fleur, les Duvalier se sont livrés à un pillage systématique de la caisse publique. Et leur ministre des Finances, Frantz Merceron, aurait joué un rôle pivot dans la mise en œuvre de cette conspiration.

Frantz Merceron, qui a occupé le poste-clé de ministre des Finances d'Haïti pendant les dernières années de la dictature, était l’un des membres les plus influents du cabinet.

Qui gouverne les finances, gouverne réellement, remarque l’historien montréalais d’origine haïtienne Frantz Voltaire. Il a été celui qui pouvait mettre en place des réseaux de corruption.

Portrait de Frantz Voltaire.

L’historien montréalais Frantz Voltaire

Photo : Radio-Canada / Paul Émile d'Entremont

D’après le rapport St-Fleur, Frantz Merceron aurait autorisé pour près de 60 millions de dollars américains de transferts provenant du trésor public et de sociétés d’État haïtiennes vers des comptes liés aux Duvalier.

On ne parle pas de cacahuètes, on parle de millions et de millions de dollars qui disparaissent, souligne Jacques Salès, un avocat parisien d’origine haïtienne qui avait été mandaté en 1986 par Haïti pour récupérer les fonds spoliés.

On voit des dizaines de courriers signés Merceron autorisant tous ces virements, dit-il. Frantz Merceron était à la fois un bénéficiaire et le principal pourvoyeur des fonds amassés par les Duvalier et leurs complices, selon le rapport St-Fleur.

Il a vraiment été un architecte de l'organisation des crimes financiers, estime Danièle Magloire, sociologue et militante des droits de la personne en Haïti.

Un château avec tourelles et toit mansardé.

Jean-Claude Duvalier a acheté en 1984 le château de Théméricourt, dans le Val-d’Oise, au nord de Paris.

Photo : Shutterstock

Des fortunes à l'étranger

En cherchant à retracer les sommes détournées, les enquêteurs ont découvert que Duvalier était propriétaire, entre autres, d’un château dans la région parisienne, d’un appartement à la Trump Tower de New York, d’un yacht en Floride et d’une Ferrari. Tout ça, payé à même les fonds publics d'Haïti.

Les enquêteurs ont aussi repéré un luxueux appartement acheté par Frantz Merceron rue Guynemer, à Paris, une prestigieuse adresse en face du Jardin du Luxembourg. Cet appartement valait 2,3 millions de dollars américains en 1987, selon le rapport St-Fleur.

Merceron était issu d’une famille aisée, mais pas richissime, selon Jacques Salès. Ce n'était pas une famille venant d’un milieu de millionnaires, certainement pas, dit-il.

Les recherches pour retracer les fonds se sont rapidement tournées vers la Suisse, une des cachettes préférées des dictateurs de la planète. Des rumeurs voulant que Duvalier y ait dissimulé une immense fortune circulaient depuis longtemps.

Peu de temps après la chute du régime, les autorités suisses ont ordonné aux institutions bancaires de bloquer tous les avoirs liés à Duvalier et à ses présumés complices, dont Frantz Merceron.

À l’époque, les pistes initiales ont abouti à une impasse. On avait trouvé très peu d'argent dans les comptes en banque tant à Paris qu'en Suisse, se rappelle Jacques Salès.

Portrait de Jacques Salès.

L'avocat parisien Jacques Salès

Photo : Éric Falaizeau

Puis, deux ans après la chute du régime, un coup d’État a porté au pouvoir le général Prosper Avril, un proche de Duvalier.

Le désir des autorités haïtiennes de saisir les fonds pillés de Duvalier s’est rapidement estompé, selon l’historien Frantz Voltaire. Personne n’avait intérêt à le faire, dit-il, car le gouvernement était dirigé par des militaires qui avaient tous collaboré avec le régime.

L’avocat Jacques Salès, excédé, a alors dû mettre fin à ses démarches pour saisir les biens de Duvalier en France. J’étais écoeuré, se rappelle-t-il. Ils ont considéré que le jeu n’en valait pas la chandelle.

Portrait de Muriel Beauchamp.

Muriel Beauchamp est décédée à l’âge de 78 ans à Montréal, comme rapporté sur le site de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie.

Photo : Cyberpresse - La Presse

Une épouse québécoise

Pendant ce temps, Jean-Claude Duvalier menait une belle vie dans le sud de la France, en toute quiétude.

Frantz Merceron, lui, vivait à Paris avec Muriel Beauchamp, une Québécoise originaire de Montréal qu’il a épousée en 1978. Après son départ d'Haïti, il a lancé une entreprise de travaux publics en Guyane.

En entrevue dans le cadre d’un reportage de l’émission Le point de Radio-Canada en 1993, Merceron a admis que des fonds publics d'Haïti avaient été envoyés à l’étranger sous Duvalier, mais qu’il n’était pas responsable. Il a nié les allégations selon lesquelles il avait lui-même profité de la corruption.

Portrait de Frantz Merceron.

En entrevue à l'émission "Le point" de Radio-Canada, Frantz Merceron répond aux questions de la journaliste Michaëlle Jean.

Photo : Radio-Canada

C’est grotesque et c’est faux. Et je vous rappelle une chose quand même : le régime Duvalier a duré 30 ans, j’ai été ministre 3 ans… Alors pourquoi moi plutôt que les autres? a-t-il répondu.

Frantz Merceron est mort subitement d’un arrêt cardiaque au volant de sa voiture en 2005. Sa veuve, Muriel Beauchamp Merceron, était l’héritière.

Quelques années après la mort de son conjoint, elle est retournée vivre au Québec. Elle a acheté un condo rue Bernard, dans l’arrondissement d’Outremont, à Montréal.

La communauté haïtienne de Montréal ignorait que la conjointe d’un des présumés complices de Duvalier vivait au Québec, selon l’historien Frantz Voltaire, qui est directeur du Centre d’information sur Haïti et les Caraïbes. Personne ne l’a jamais vue, je n’ai jamais entendu parler d’elle ici, dit-il. C’est quelqu’un qui a agi avec beaucoup de discrétion.

Plaque avec la raison sociale d'une banque.

Frantz Merceron et son épouse Muriel Beauchamp Merceron ont ouvert un compte à la banque HSBC à Genève en 1992 par l'entreprise d'une société-écran du Panama.

Photo : Getty Images / Harold Cunningham

Derrière le secret bancaire

Les transactions bancaires de Muriel Merceron s’effectuaient elles aussi dans la plus grande discrétion. Son nom et celui de Frantz Merceron apparaissent dans la fuite de documents SwissLeaks, obtenue par le journal Le Monde et publiée avec le Consortium international des journalistes d’enquête en 2015.

Le couple était le bénéficiaire d’un compte à la division de gestion de fortune de la succursale de la banque HSBC à Genève, détenu par l’entremise d’une société-écran incorporée au Panama en 1985.

Selon les documents de la fuite, HSBC connaissait l’identité des véritables bénéficiaires du compte. Des profils clients avaient été créés pour les Merceron dans la base de données de HSBC dès 1997.

Les banques suisses étaient pourtant toujours tenues à cette époque de signaler aux autorités l’existence de comptes liés à Duvalier et à ses présumés complices, dont Frantz Merceron.

Après le décès de son époux, Muriel Merceron a fermé le compte, qui contenait 1 250 000 dollars américains en 2006, selon les documents de SwissLeaks. On ignore où les fonds ont été transférés.

La récente fuite des Pandora Papers révèle d’autres sociétés liées à la fortune de la famille Merceron placée dans des paradis fiscaux.

Des vérifications bâclées

En 2008, Muriel Merceron a fait incorporer une société appelée Dolomite Limited à Anguilla, un paradis fiscal des Caraïbes.

Selon un document confidentiel provenant du cabinet Overseas Management Company (OMC), qui a géré Dolomite à Anguilla, les fonds détenus par la société provenaient d’un héritage. Selon des documents de la fuite, le cabinet n’aurait fait qu’une simple recherche sur Google et dans une base de données et n’aurait rien trouvé à son sujet. Muriel Merceron a donc été considérée comme à faible risque.

OMC a refusé de répondre à nos questions au sujet de Dolomite. Dans un courriel envoyé au Consortium des journalistes d’enquête, le cabinet assure qu’il maintient un programme de conformité solide, y compris des politiques et des procédures de vérification.

Selon la fuite, les fonds détenus par Dolomite à Anguilla ont été versés dans un compte de la banque Barclays à Guernesey, un paradis fiscal situé entre la France et l’Angleterre. Les sommes, dont le montant n’est pas divulgué, ont été placées dans un portefeuille géré par Brewin Dolphin, une des plus grandes sociétés de gestion de fortune basées à Londres. Brewin Dolphin et Barclays n’ont pas répondu à nos questions.

La procédure de vérification par les institutions financières a complètement fait défaut, selon Martin Kenney, un avocat canadien spécialisé dans les cas de fraude et de recouvrement d’actifs.

« Elle était la veuve d’un ancien ministre des Finances d’Haïti, qui a été accusé d’avoir aidé Bébé Doc Duvalier à voler des millions de dollars du trésor de la République d’Haïti. Cela, en soi, est choquant, et on aurait dû tout arrêter, appeler la police, fermer le compte, bloquer l’argent, stop! »

— Une citation de  Martin Kenney, expert en recouvrement d’actifs

Honnêteté irréprochable

Les Pandora Papers contiennent une copie du passeport canadien de Muriel Merceron, certifiée par Claude Leblanc, un avocat de Chambly au Québec.

La fuite révèle que Claude Leblanc occupait le rôle de protecteur d’une fiducie familiale des Merceron dans un paradis fiscal et qu’il percevait certains de ses honoraires par l’entremise de sociétés incorporées à Anguilla. Me Leblanc a effectué par procuration l’achat du condo de la rue Bernard à Outremont pour Muriel Merceron. Les fonds sont passés par son compte en fidéicommis.

Joint au téléphone, Me Leblanc dit que ces fonds ne provenaient pas d’Haïti et qu’il n’a jamais eu de doute quant à la légitimité de la fortune de la famille Merceron.

Monsieur Merceron était un gentilhomme jusqu'au bout des doigts et était, à ma connaissance, d'une honnêteté irréprochable, assure-t-il. Il ajoute que Merceron avait fondé une société importante en France.

Me Leblanc soutient que Frantz Merceron n’a pas profité de la corruption en Haïti et qu’il ne faisait que suivre les ordres de Duvalier. Il était un exécutant, il n’était pas un décideur, affirme-t-il.

Un drapeau suisse sur la toiture d'un bâtiment.

Le Crédit suisse est une des plus grandes banques suisses.

Photo : Getty Images / Fabrice Coffrini

Des fonds bloqués en Suisse

Des millions de dollars liés à Jean-Claude Duvalier ont finalement fait surface à la banque UBS en Suisse, cachés derrière une fondation du Liechtenstein. Ces fonds sont bloqués depuis 2002, mais les efforts initiaux pour les restituer ont échoué devant les tribunaux en raison du temps qui s’est écoulé.

Afin d’éviter que Duvalier puisse les récupérer, le Parlement suisse a rapidement adopté une nouvelle loi, surnommée la loi Duvalier, pour des États jugés défaillants comme Haïti.

L’avocate Sandrine Giroud, une experte en fraude et en recouvrement d’actifs basée à Genève, estime que la Suisse ne voulait pas laisser partir des fonds qui étaient notoirement d’origine illicite parce que ça aurait atteint la réputation financière de la Suisse.

Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi en 2011, la banque Crédit Suisse a signalé aux autorités l’existence d’un compte détenu par une société panaméenne, Opaline SA, mais dont les véritables bénéficiaires étaient Frantz Merceron et sa veuve, Muriel.

Crédit Suisse a dû payer une modeste amende de 20 000 francs suisses (23 000 $ CA) pour avoir tardé à signaler l’existence de ce compte pourtant ouvert 10 ans plus tôt.

Vingt mille francs suisses, pour une institution financière colossale comme Crédit suisse, c’est une blague! lance l’avocat Martin Kenney. Il croit que les banquiers devraient subir des sanctions bien plus sévères lorsqu’ils ne respectent pas les règles.

Le compte des Merceron, qui contient plus de 6 millions de dollars américains, est bloqué par les autorités suisses depuis 2012 en vertu de la Loi sur les avoirs d’origine illicite. Selon la loi suisse, la personne mise en cause doit démontrer l’origine légale des fonds. Il y a donc une présomption d’origine illicite.

Pendant des années, Muriel Merceron a tenté de mettre fin aux procédures en alléguant que les fonds n’étaient pas de source criminelle. Elle a affirmé que ces sommes se trouvaient en Suisse avant que son conjoint devienne ministre et qu’elles proviendraient plutôt de sa fortune personnelle et de son premier mariage.

Ce n’est pas suffisant de simplement l'alléguer, il faut le prouver clairement, précise l’avocate Sandrine Giroud.

Le 13 janvier 2020, en Suisse, le département fédéral des Finances a ordonné la confiscation des fonds des Merceron pour les restituer à Haïti.

Un billet de banque dans une main.

Un billet de la Banque d'Haïti à l'effigie du président Jean-Claude Duvalier

Photo : Getty Images / Allison Shelley

Le lendemain de cette décision, Muriel Merceron est morte à Montréal, à l’âge de 78 ans. Elle lègue son héritage à quatre de ses cinq filles. La succession conteste la confiscation des fonds bloqués en Suisse. À ce jour, aucune décision n’a encore été rendue par les tribunaux suisses.

Son condo de la rue Bernard a été vendu il y a un an par sa succession pour la somme d’un million de dollars. Sa fille Sabrina Merceron, qui est l’une des liquidatrices de la succession, n’a pas voulu faire de commentaires.

L’avocat Claude Leblanc est l’autre liquidateur de la succession de Muriel Merceron. Il est également le président de la société Opaline SA du Panama qui détient le compte gelé des Merceron à Crédit Suisse.

Me Leblanc estime que les démarches judiciaires sont sans fondement et que la Suisse essaie maintenant de blanchir plus blanc pour se refaire une virginité politique et économique. Le tribunal en Suisse n’a aucune preuve, dit-il. Jamais il n’a été question de transferts de fonds du trésor public à [Merceron] à ma connaissance.

Selon l’avocat Martin Kenney, les autorités du Québec devraient faire enquête sur l’origine des fonds de la succession des Merceron. Il me semble que ce dossier comporte un risque élevé qui justifierait une enquête sur le blanchiment d'argent, dit-il.

Le reportage de Frédéric Zalac et de Paul Émile d’Entremont est diffusé à Enquête le jeudi à 21 h sur ICI Télé.

Jean-Claude Duvalier salue la foule.

L'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier lors de son retour en Haïti en 2011, après 25 ans d'exil en France.

Photo : Reuters / Eduardo Munoz

Jean-Claude Duvalier est mort en 2014, avant la fin des procédures judiciaires qui avaient été enclenchées contre lui lors de son retour en Haïti.

Même si les principaux acteurs de la dictature sont maintenant décédés, la sociologue et coordonnatrice du Collectif contre l’impunité, Danièle Magloire, croit qu’il est important de poursuivre les efforts de restitution.

Ne pas accepter que les descendants de dignitaires de la dictature haïtienne puissent jouir en toute impunité de fonds qui proviendraient de crimes financiers est une question de justice, dit-elle, parce que c’est au prix du sang que cet argent-là a été obtenu.

Avec la collaboration de Paul Émile d'Entremont.

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