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Mieux soutenir les CHSLD privés ou les abolir, plaide l’avocat de la résidence Herron

Dans une salle, quatre résidents âgés en fauteuil roulant et une infirmière.

L'enquête de la coroner Géhane Kamel se penche sur les décès de personnes âgées ou vulnérables survenus dans des milieux d'hébergement au cours de la première vague de la pandémie de COVID-19.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Le gouvernement québécois fait face à un choix : abandonner les CHSLD privés ou mieux les soutenir. C'est le message lancé par l'avocat du directeur général et de la propriétaire de la résidence Herron devant la coroner qui enquête sur la vague de décès en CHSLD.

Dans le cadre de vos recommandations, ce sera important que le gouvernement fasse un choix. Est-ce que tout simplement on prend une décision de ne plus avoir de CHSLD privés dans la province de Québec ou plutôt on décide d'avoir un meilleur accompagnement et, malgré le fait que ce soit privé, on les considère comme une partie intégrante de notre système de santé? a demandé Me Alexandre Paradis, mercredi, au palais de justice de Trois-Rivières.

Me Paradis a reproché au CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal son peu de considération pour les demandes du CHSLD Herron relativement au manque de personnel au début de la pandémie.

Il a donné en exemple dans ses représentations un appel du directeur général, Andrei Stanica, resté sans réponse le 27 mars 2020 au CIUSSS pour un besoin d'employés. Il a dû réitérer sa demande le lendemain.

Les établissements privés sont aussi apparus comme des clients de second ordre en matière d'équipements de protection, qui étaient principalement réservés au secteur public, a mentionné Me Paradis.

Une enseigne du CHSLD Herron.

Le CHSLD Herron, à Dorval, est devenu le symbole de la crise qui a secoué ces établissements pendant la première vague de la pandémie.

Photo : Radio-Canada

Se basant sur un sondage de l'Association des établissements privés conventionnés, l'avocat a dit que de nombreux CHSLD privés ne sentent toujours pas avoir le soutien nécessaire des CIUSSS.

On a deux choix. Est-ce qu'on abolit ou on oublie les CHSLD privés, ou est-ce qu'on les inclut davantage dans la gestion qui est faite par les CIUSSS? Parce qu'il n'y a pas d'autres options. Il faut qu'on soit là ou qu'on les enlève, a-t-il réitéré, plaidant pour de meilleurs liens entre les CHSLD privés et les gestionnaires publics.

Un manque de collaboration

L'avocat représentant le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, Me Jean-François Pedneault, a plutôt fait état d'un manque de collaboration de la part de la direction de Herron, notamment pour obtenir une liste des employés et des résidents.

Il a aussi parlé d'une désorganisation déjà existante à la résidence Herron avant la pandémie, qui s'est accentuée avec l'arrivée de la COVID-19. Me Pedneault a dit que les CHSLD ont reçu du ministère de la Santé, le 12 mars 2020, un guide prévoyant la mise à jour d'un plan d'intervention en cas de manque de personnel.

« Un plan d'intervention en cas de manque de personnel, ce n'est pas appeler à l'aide au moment où il n'y a plus personne, c'est prévoir ce qu'on fera s'il manque de monde en quantité importante. »

— Une citation de  Me Jean-François Pedneault, avocat du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île

Me Pedneault a précisé que le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal avait envoyé plusieurs dizaines d'employés prêter main-forte au CHSLD Herron entre la fin de mars et le début d'avril.

Aider et non gérer à sa place

L'avocat a souligné que, selon la loi, les CIUSSS ont le rôle d'aider les établissements privés à mettre en place des mesures afin d'assurer la qualité et la sécurité des services, mais non de prendre la gestion de l'établissement privé, donc d'aller le gérer ou l'opérer à sa place, a-t-il ajouté.

Une opinion partagée par l'avocat représentant six autres CISSS et CIUSSS ainsi que l'Institut national de la santé publique (INSPQ), Me Luc de la Sablonnière. Il a fait valoir dans ses représentations, mercredi, que la responsabilité quotidienne des soins offerts aux résidents revient aux gestionnaires privés et non aux CISSS ou aux CIUSSS.

Me Pedneault a appelé à donner des moyens appropriés aux CISSS et aux CIUSSS pour exercer une vigie et un redressement sans délai lorsque nécessaire.

Il a fallu une ordonnance de la direction de santé publique de Montréal, le 7 avril, pour que le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal prenne officiellement en charge le centre d'hébergement de Dorval, a-t-il rappelé.

La résidence Herron est un des milieux d'hébergement où on a déploré des dizaines de décès lors de la première vague.

Des recommandations

L'enquête de la coroner Me Géhane Kamel se limite aux événements ayant eu lieu entre le 12 mars et le 1er mai, au plus fort de la crise. Son objectif n'est pas de trouver un coupable, mais bien de formuler des recommandations pour éviter de futures tragédies.

Six CHSLD et une résidence privée pour aînés ont été désignés comme échantillon. Un décès a été analysé pour chaque établissement, puis la coroner s'est penchée sur la gestion provinciale de la crise.

L'enquête se poursuivra jeudi avec les avocats représentant les CISSS et les CIUSSS concernés ainsi que l'INSPQ.

Me de la Sablonnière et ses collègues Rosalie Jalbert et Jonathan Desjardins Mallette ont commencé leurs représentations mercredi. Ils sont revenus globalement sur les rôles et responsabilités de différents intervenants ainsi que sur le fil des événements en lien avec certains enjeux, notamment en matière de ressources humaines et d'équipements.

Des avocates du ministère de la Santé et des Services sociaux sont aussi à l'horaire jeudi. Elles sont les dernières personnes prévues au volet représentations, qui permet également aux parties de proposer des recommandations.

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