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Un compromis toujours possible sur les documents liés aux scientifiques congédiés

La scientifique Xiangguo Qiu photographiée au laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.

Un mystère entoure encore les raisons du congédiement de Xiangguo Qiu et de son mari, Keding Cheng.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Le leader en chambre du gouvernement, Mark Holland, presse les conservateurs de reconsidérer leur décision de rejeter la proposition de compromis qui aurait enfin permis aux députés d'avoir accès aux documents non censurés concernant le congédiement de deux scientifiques du laboratoire le plus sécurisé du Canada.

Dans une lettre transmise mardi à son homologue conservateur Gérard Deltell, M. Holland réitère sa proposition de permettre à un comité spécial transpartisan d'obtenir une autorisation de sécurité lui donnant accès aux documents. Trois anciens juges d'expérience se joindraient au comité pour déterminer si certains éléments d'information peuvent être rendus publics.

Le leader libéral énumère ensuite divers articles rédigés par des experts ayant récemment donné leur appui à l'argument du gouvernement selon lequel la sécurité nationale pourrait être minée en remettant ces documents confidentiels à un comité régulier, où les députés pourraient rendre publiques toutes les informations qu'ils souhaitent.

Selon un ordre de la Chambre des communes, à la suite d'une motion adoptée par les partis d'opposition au printemps dernier, les documents devraient être analysés par des légistes du Parlement pour déterminer tout élément pouvant mettre à risque la sécurité nationale, mais les membres du comité jouiraient de la pleine liberté de rendre public tout élément des documents.

Un cadeau pour des services de renseignement hostiles

Dans sa missive, Mark Holland presse Gérard Deltell de lire un récent texte publié par le Globe and Mail signé par l'ancien ambassadeur canadien aux États-Unis Michael Kergin, et deux anciens responsables du Bureau du Conseil privé, Greg Fyffe et Jim Mitchell.

Dans ce document, le trio plaide que d'étirer la querelle au sujet de ces documents pourrait nuire aux agences de renseignement et de sécurité du Canada.

Ils écrivent que le dévoilement d'informations pouvant sembler anodines peut au contraire mener à l'identification de sources étrangères et s'avérer un cadeau pour des services de renseignement hostiles. Cela pourrait aussi effrayer des sources potentielles qui refuseraient de partager de l'information par crainte d'être identifiées.

De plus, si le gouvernement devait perdre le contrôle sur la gestion de renseignements sensibles, le trio rappelle que cela violerait les obligations du Canada envers ses partenaires du réseau des Five Eyes, qui se partage des informations sensibles sous de sévères règles de confidentialité.

La relation privilégiée en matière de renseignement avec les États-Unis serait aussi gravement affaiblie par toute perte de confiance en la capacité du gouvernement de protéger les informations sensibles, ont mis en garde ces experts.

Mark Holland parle devant un micro.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Mark Holland a souligné que les trois signataires du texte appuient son offre de compromis, qu'ils ont qualifié de raisonnable et responsable.

Il cite également un autre texte signé par les spécialistes de la sécurité nationale Leah West et Stephanie Carvin de l'Université Carleton ainsi que par Thomas Juneau de l'Université d'Ottawa. Les trois chercheurs appellent tous les partis à s'entendre sur un processus permettant au Parlement de consulter des documents confidentiels.

Les conservateurs n'ont pas répondu sur le coup à une demande de commentaires sur la lettre du leader libéral. Le PCC avait complètement rejeté la première offre de Mark Holland, mais le Bloc québécois et le NPD n'ont pas encore écarté cette option.

Je sais qu'ils y réfléchissent, a soutenu M. Holland en entrevue mardi.

Lever le voile sur l'expulsion du couple de scientifiques

Les partis d'opposition croient que les documents vont permettre de lever le voile sur les raisons qui ont entraîné l'expulsion sous escorte du couple de scientifiques Xiangguo Qiu et Keding Cheng du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg en juillet 2019. Ils ont ensuite été officiellement congédiés en janvier 2021.

Les oppositions veulent aussi pouvoir consulter des documents concernant une demande de transfert supervisé de souches du virus Ebola et de Henipavirus vers l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine, par Mme Qiu, en mars 2019.

Tout juste avant la pause des Fêtes, le chef conservateur Erin O'Toole a annoncé qu'il ne nommerait pas de député de son parti au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement jusqu'à ce que les passages caviardés des documents en cause soient révélés aux élus.

Erin O'Toole

Le chef du Parti conservateur Erin O'Toole

Photo : (Justin Tang/The Canadian Press)

Dans sa lettre, Mark Holland demande aux conservateurs de réviser aussi cette décision de boycotter cet important comité qualifié de modèle de collaboration, où les intérêts partisans ne sont pas placés devant la sécurité nationale.

Le comité sur la sécurité nationale a été créé en 2017 précisément pour permettre à des députés d'avoir accès à des informations confidentielles. Ses rapports classés secrets sont soumis au premier ministre avant d'être censurés et déposés au Parlement. Ses membres doivent obtenir une accréditation de sécurité et sont tenus au secret.

Une longue bataille

La bataille autour de ces documents s'est étirée sur un an, culminant par la sommation du président de l'Agence de la santé publique du Canada devant la Chambre des communes pour recevoir un blâme en raison de son refus de remettre les documents non caviardés aux élus.

Par la suite, le gouvernement s'est adressé à la Cour fédérale du Canada pour qu'elle bloque l'accès à ces documents en raison du risque de nuire aux relations internationales ou à la sécurité nationale.

L'affaire a été abandonnée au moment du déclenchement des élections fédérales en août. La campagne électorale a du même coup annulé l'ordre du Parlement de fournir les documents comme tout autre dossier en cours aux Communes.

Les conservateurs avaient promis de relancer les démarches pour obtenir les documents au retour de la session parlementaire.

Mark Holland estime extrêmement important de résoudre ce conflit. Il tient également à rappeler aux conservateurs qu'ils ont déjà formé le gouvernement et qu'ils pourraient y revenir un jour. Il appelle le PCC à songer au précédent que leur démarche pourrait créer et aux dommages que cela pourrait causer à la sécurité nationale.

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