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Mont-Saint-Hilaire a agi « de mauvaise foi » contre des propriétaires terriens

Le plan d'aménagement autorise plus de 600 habitations sur l'emplacement à flanc de montagne, un règlement auquel s'opposent de fervents défenseurs du paysage.

Vue éloignée sur le Mont-Saint-Hilaire, en hiver.

Ce paysage pourrait bien comporter quelques tours d'habitation d'ici les prochaines années, craignent des habitants.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

Le sort de la zone A-16, située sur le flanc sud du mont Saint-Hilaire, est un feuilleton qui suscite des débats depuis 2013 dans cette municipalité montérégienne.

La zone en question, d'une superficie d'une cinquantaine d'hectares, a été exclue de la zone agricole en 1992, mais elle a conservé un caractère champêtre.

Bien des citadins qui vont aux pommes dans la région la traversent chaque automne. C'est la carte postale de Mont-Saint-Hilaire, vante France Pellerin, de l'Association des citoyens de Mont-Saint-Hilaire qui milite pour la sauvegarde du site.

Il y a un verger, des boisés, un chemin avec des maisons patrimoniales, décrit-elle. Le paysage, tant vers la montagne que vers la vallée, est à couper le souffle.

Ce paysage pourrait bien comporter quelques tours d'habitation d'ici les prochaines années.

Vue du Mont-Saint-Hilaire.

Mont-Saint-Hilaire se présente comme une « ville de nature, d'art et de patrimoine ».

Photo : Radio-Canada / Ismaël Houdassine

Certains propriétaires souhaitent y construire des logements dont la densité suivrait les lignes directrices du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui exige 21 logements par hectare dans ce secteur.

Cela pourrait donc représenter plus de 600 habitations sur l'emplacement à flanc de montagne.

Depuis 2013, la Municipalité cherche des moyens d'encadrer ou même d'empêcher ce développement immobilier.

Un nouveau règlement attendu

À l'époque, Yves Corriveau avait été élu maire en promettant de geler le développement sur cet emplacement. Mais les moyens mis en œuvre par la Ville pour limiter le développement ont été rejetés sévèrement par les tribunaux.

Tant la Cour supérieure, en 2020, que la Cour d'appel, qui a rendu un jugement en novembre 2021, notent que la Municipalité a agi de mauvaise foi envers les propriétaires.

En effet, malgré la promesse du maire Corriveau en 2016, aucun des propriétaires n'a pu faire partie du comité consultatif mis en place pour guider la Ville dans le développement de la zone A-16.

De plus, après une cinquantaine de rencontres, ce comité n'avait pas encore remis de recommandations finales.

Dans le fond, la juge [Sophie Lavallée, de la Cour d'appel], dit que c'est de la mauvaise foi, un écran de fumée, commente Me Marc-André LeChasseur, avocat en droit municipal et professeur d'urbanisme à l'Université McGill.

L'objectif ultime de la Ville, c'était de ne jamais avoir à permettre quoi que ce soit sur ce terrain-là, et ça, ce n'est pas possible, ajoute-t-il.

Vue du mont Saint-Hilaire, au printemps ou en été.

La zone A-16 vue du mont Saint-Hilaire

Photo : France Pellerin

Le nouveau maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin, n'a pas l'intention de porter cette décision en Cour suprême. La Ville se pliera donc à la demande de la Cour d'appel, qui lui donne jusqu'en août 2022 pour refaire ses devoirs et rédiger un nouveau règlement d'urbanisme au sujet de la zone A-16.

Les membres de l'Association des citoyens de Mont-Saint-Hilaire, de leur côté, refusent d'abandonner la partie.

Changement de maire, autre approche

Pétition à l'appui, ils demandent à la Ville d'opter pour une mesure d'exception pour la zone A-16, de façon à la protéger du développement immobilier.

On a tous les critères [esthétique, paysager, écologique, patrimonial, historique et culturel] dans cette zone-là, explique France Pellerin. On voudrait utiliser ces notions-là, qui existent dans la loi, pour réduire la densité.

Le nouveau maire, Marc-André Guertin, croit que cette avenue n'est pas possible.

On reconnaît qu'il y a des boisés d'intérêt, des milieux humides d'intérêt, un chemin panoramique identifié dans notre schéma d'aménagement, explique-t-il.

« Plusieurs avis nous ont été soumis [que] c'était intéressant, mais peut-être pas exceptionnel. »

— Une citation de  Marc-André Guertin, maire de Mont-Saint-Hilaire

Le maire ajoute que les délais imposés par la Cour d'appel sont relativement courts.

La Ville souhaite néanmoins protéger certains des éléments de la zone A-16 par l'acquisition des terrains sur lesquels ils se trouvent.

Des boisés, des bâtiments patrimoniaux et certaines percées visuelles, par exemple, méritent une attention particulière, selon M. Guertin.

Ils n'ont rien fait, sauf consulter

Une campagne de financement sera lancée pour permettre à la Municipalité de faire des offres aux propriétaires de terrains. La CMM, par l'entremise du programme de la Trame verte et bleue, pourrait être mise à contribution, indique le maire.

Le jugement de la Cour d'appel ne signifie pas que les municipalités ne peuvent rien faire pour protéger certains milieux naturels, croit Me Marc-André LeChasseur.

En terme d'environnement, les municipalités ont beaucoup de possibilités, sauf qu'elles ne peuvent jamais complètement empêcher quelqu'un de profiter de sa propriété, explique-t-il.

Un récent jugement, dans le dossier d'un boisé de Saint-Bruno-de-Montarville, montre d'ailleurs que les municipalités ont les moyens d'empêcher la coupe d'arbres pour protéger l'environnement.

Ce qu'a fait Saint-Hilaire, c'est [...] de retarder ce choix-là. Ils n'ont rien fait, sauf consulter. Ils ont retardé l'adoption de normes sous le couvert d'une discussion, analyse Me LeChasseur.

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