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Quotes-parts : les villes défusionnées réactivent la poursuite contre la Ville de Québec

Premier conseil d'agglomération avec le nouveau maire de Québec, Bruno Marchand

C'est un premier conseil d'agglomération avec le nouveau maire de Québec, Bruno Marchand

Photo : Radio-Canada

L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures mettent leur menace à exécution et s'adressent aux tribunaux pour régler le litige.

C'est le jour de la marmotte, se désole le maire Gaétan Pageau. Mardi, le conseil municipal a adopté en séance extraordinaire deux résolutions pour contester la facture de l'année en cours.

Par le fait même, L'Ancienne-Lorette relance la poursuite intentée contre la Ville de Québec pour la période couvrant les années 2016 à 2021, en y ajoutant 2022. Cette poursuite avait été suspendue en attendant qu'un juge se prononce sur les années 2008 à 2015. Le jugement de première instance a été confirmé par la Cour d'appel en septembre dernier. Il donnait raison aux villes défusionnées.

C'est donc un retour à la case départ, selon le maire Pageau, qui fondait beaucoup d'espoirs avec l'arrivée de la nouvelle administration Marchand. Il y a une culture d'entreprise qui se perpétue à la Ville de Québec, avance-t-il.

Les résolutions adoptées par les élus servent à contester deux règlements imposés par la Ville de Québec lors de la dernière séance du conseil d'agglomération qui s'est tenue en décembre dernier.

En plus de la poursuite judiciaire, le maire de L'Ancienne-Lorette entend également s'adresser à la Commission municipale du Québec.

Les maires de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures participent au premier conseil d'agglomération depuis l'élection du 7 novembre.

Les maires de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures participent au premier conseil d'agglomération depuis l'élection du 7 novembre.

Photo : Radio-Canada

Appui

Les élus de la ville voisine ont également adopté les mêmes résolutions quelques heures plus tard. Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures est d'avis que la Ville de Québec a mal fait ses devoirs.

Les quotes-parts pour l'année 2022 devaient tenir compte du jugement de septembre dernier, mais il reste quelques efforts à faire pour s'assurer que les deux villes défusionnées soient bien protégées. C'est le principe de précaution qui s'applique, explique le maire Sylvain Juneau en entrevue.

On s'entend sur le fait que l'on ne s'entend pas, souligne-t-il. Du même souffle, il précise qu'il ne part pas en guerre contre la Ville de Québec. Il croit toujours que la négociation peut permettre d'arriver à une entente.

Collaboration

Il y a un mois à peine, les maires des villes défusionnées se réjouissaient de voir le montant des quotes-parts réclamé par la Ville de Québec. La baisse était importante : quatre millions de dollars de moins que l'année précédente.

Mais la lune de miel n'a pas duré. Le maire Gaétan Pageau reproche à la Ville de Québec d'avoir voulu précipiter les choses.

Ce n'est pas une surprise pour nous, affirme le maire de Québec, Bruno Marchand, dans une déclaration écrite. Nous aurions aimé qu'il en soit autrement et nous avons tout fait pour éviter ce recours judiciaire, ajoute-t-il.

En décembre dernier , les maires Pageau et Juneau avaient annoncé leur intention de resoumettre le dossier aux tribunaux. Ils passent de la parole aux gestes.

Le maire Marchand souhaite que la lumière soit faite sur ce dossier pour assurer la bonne collaboration entre les trois villes. Il espère un dénouement rapide. La Ville de Québec a déjà versé 56 millions de dollars aux deux villes en raison d'une surfacturation.

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