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Protecteur national de l’élève : des améliorations au projet de loi réclamées

Un enfant assis par terre la tête entre les genoux et le dos à des casiers dans le corridor d'une école.

Le ministre de l'Éducation veut une procédure uniforme de traitement des plaintes pour les élèves du Québec.

Photo : Getty Images / andresr

La Presse canadienne

Québec devrait élargir le mandat du Protecteur du citoyen plutôt que de créer un Protecteur national de l'élève (PNE) nommé par le gouvernement, estime la Fédération autonome de l'enseignement (FAE).

Le syndicat d'enseignants a plaidé, mardi, à l'ouverture des auditions publiques sur le projet de loi 9, que le Protecteur du citoyen jouissait d'une grande indépendance.

« Cette personne désignée par l'Assemblée nationale possède toute l'indépendance et l'impartialité requise. »

— Une citation de  Sylvain Mallette, président de la FAE

Lui demander de veiller au respect des droits de l'élève serait réalisable à moindre coût, tout en évitant un dédoublement de l'expertise gouvernementale en matière de traitement des plaintes.

Cela aurait finalement l'avantage de simplifier la tortueuse procédure proposée par le projet de loi, selon la FAE.

Déposé le 23 novembre dernier par le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, le projet de loi 9 vise à instaurer une procédure uniforme de traitements des plaintes pour l'ensemble des élèves du Québec.

Il propose de créer un organisme externe au réseau scolaire dirigé par un PNE, nommé par le gouvernement. Des protecteurs régionaux de l'élève nommés par le ministre seraient affectés dans chacune des régions.

Mardi, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a elle aussi réclamé des modifications au projet de loi. Elle souhaite notamment que tout futur PNE soit nommé par un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale.

Aussi, dans le but d'assurer une saine distance, la CSQ propose que les protecteurs régionaux soient choisis par le gouvernement – et non le ministre – parmi les personnes recommandées par un comité de sélection.

Québec solidaire s'en mêle

Il y a plusieurs éléments qui vont devoir changer pour améliorer le projet de loi, a déclaré en point de presse la porte-parole de Québec solidaire (QS) en éducation, Christine Labrie.

La députée de Sherbrooke souhaite que le PNE soit nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale pour garantir son indépendance.

Elle invite également le ministre de l'Éducation à ouvrir une porte au personnel afin qu'il puisse signaler des manquements au respect des droits des élèves.

Je pense que ce serait une occasion ratée si on ne le faisait pas. Ils sont les premiers à pouvoir voir s'il y a un manquement, a affirmé Mme Labrie.

M. Roberge s'est d'entrée de jeu montré ouvert à bonifier le projet de loi. On arrive aujourd'hui avec un projet de loi qu'on soumet humblement aux partenaires et aux collègues en vue de l'améliorer, a-t-il déclaré.

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