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Les étudiants étrangers pourront finalement obtenir leur permis de conduire au Québec

Des changements discrètement instaurés par la SAAQ en début d'année, provoquant la colère des écoles de conduite, ont été annulés.

Des voitures sur une route.

Depuis le 1er janvier, les étudiants étrangers n'avaient plus le droit d'obtenir leur permis de conduire au Québec. La SAAQ a finalement fait marche arrière.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Pour obtenir un permis de conduire au Québec, les étudiants étrangers ou les enfants de résidents temporaires auraient pu patienter longtemps. Très longtemps.

Le 1er janvier 2022, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a discrètement mis en place de nouvelles règles, qui n'ont pas été annoncées au grand public.

Celles-ci restreignaient l'accès aux démarches pour obtenir un permis de conduire dans la province.

Selon ces nouvelles modalités, seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes possédant un permis de travail d'au moins un an avaient le droit d'obtenir un permis de conduire au Québec, nous avait confirmé une porte-parole de la SAAQ.

Mais à la suite de plusieurs échanges par courriel, répartis sur une semaine, la société d'État a complètement fait marche arrière. Juste avant la diffusion d'un reportage de Radio-Canada, la SAAQ a mis à la poubelle ses directives, qui avaient provoqué une vive colère d'organismes, d'écoles de conduite et de familles, qui déploraient une discrimination vis-à-vis des jeunes immigrants.

Personne n'était au courant. On ne nous a pas donné de raisons. On nous a dit : "C’est la loi, la loi a été changée", nous a raconté Marc Thompson, le directeur de l’Association des écoles de conduite du Québec (AECQ).

Cette mesure, disait-il, pouvait toucher des centaines, voire des milliers de jeunes étrangers. Selon les dernières données disponibles, près de 65 000 étudiants étrangers sont inscrits au Québec dans des universités ou des cégeps.

On est tombé des nues. Un étudiant peut rester ici durant cinq ans, il peut avoir envie de s'installer, affirmait également Adeline Alleno, directrice d'une école de conduite de Montréal, qui s'interrogeait sur les motifs de la SAAQ.

« Un étudiant peut avoir besoin de travailler ou avoir envie de découvrir le pays. Si tu as besoin de travailler, tu as souvent besoin d’un permis de conduire. »

— Une citation de  Adeline Alleno, directrice d'une école de conduite à Montréal

Des changements après des commentaires de la clientèle

La SAAQ n'a pas fourni de détails concernant ce changement de cap. Les commentaires de la clientèle ont fait évoluer notre façon de faire, a sobrement souligné une porte-parole à Radio-Canada.

« À la suite des différentes analyses et scénarios étudiés, nous avons décidé d’élargir la définition de "s’établir au Québec". »

— Une citation de  Anne-Marie Dussault Turcotte, porte-parole de la SAAQ

Nos décisions ont été basées sur des principes de sécurité routière et de satisfaction de la clientèle, précise Anne-Marie Dussault Turcotte.

Qui peut obtenir un permis au Québec?

  • Les travailleurs étrangers temporaires ayant un permis de travail de six mois et plus;
  • Les membres de la famille immédiate (conjoint, conjointe ou enfants) d’un travailleur étranger temporaire ayant un permis de travail de six mois ou plus;
  • Les étudiants étrangers ayant un permis d’études de six mois ou plus.

Toutes les personnes admissibles à l'obtention d'un permis de conduire au Québec peuvent également demander, le cas échéant, la conversion de leur permis obtenu dans un pays étranger.

On parle de bonification, car, avant janvier 2022, les travailleurs étrangers temporaires ne pouvaient pas faire la demande d’échange de permis. C’est donc une bonne nouvelle, juge Mme Dussault Turcotte.

Ces modifications ont été faites en raison de l’arrivée massive de TET au Québec pour combler la pénurie de main-d'œuvre, reprend-elle.

Ces échanges de permis ne concernent cependant pas tout le monde. Québec a signé des ententes avec plusieurs pays, dont l’Allemagne, la France, la Belgique, le Japon, la Suisse, les Pays-Bas ou encore Taïwan. Les ressortissants de ces pays peuvent convertir leur document à la SAAQ.

Les autres doivent, quant à eux, s’ils le peuvent, se soumettre à un examen théorique et à un examen pratique, précise la société d'État.

Il est néanmoins possible, pour toutes les personnes étrangères ayant déjà un permis de conduire, de rouler durant six mois au Québec. Passé ce délai, un permis international ou québécois est exigé.

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