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La Coalition contre le bruit à Lac-à-la-Tortue déboutée par la Cour d’appel

Un hydravion au Lac-à-la-Tortue

Un hydravion au Lac-à-la-Tortue (Archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

C’est la fin d’une longue saga judiciaire dans le secteur Lac-à-la-Tortue à Shawinigan. La Coalition contre le bruit, qui avait intenté une action collective contre une entreprise de transport par hydravion, a été déboutée par la Cour d’appel.

La Coalition avait décidé de faire appel d’un jugement rendu en 2019 par la juge Suzanne Ouellet de la Cour supérieure qui rejetait l’action collective en dommages-intérêts et en injonction permanente contre Bel Air Laurentien Aviation. L’entreprise opère des vols touristiques d’hydravion sur ou à partir du Lac-à-la-Tortue.

La juge de première instance a conclu que l’entreprise n’a pas commis de faute et qu’il n’y a pas eu de comportement abusif.

Autorisée en 2011, cette action collective visait à ordonner à Bel Air Laurentien Aviation de réduire ses activités commerciales à un niveau raisonnable et à condamner l’entreprise à verser des milliers de dollars à des citoyens pour les troubles et les inconvénients subis en raison du bruit causé par les vols.

Dans un arrêt prononcé le 11 janvier dernier, les trois juges de la Cour d’appel ont rejeté les quatre premiers moyens d’appel sur les huit soulevés par la Coalition.

Cette dernière estimait notamment que la juge Ouellet avait erré en admettant en preuve 70 lettres provenant de propriétaires de résidences situées autour ou près du Lac-à-la-Tortue, acceptées comme déclarations, alors que les signataires n’ont pas témoigné au procès.

La Coalition soutenait également que la juge avait commis des erreurs en tenant compte de la légalité de l’activité pour analyser la limite de la tolérance des voisins et d’avoir écarté une jurisprudence constante dans l’utilisation d’indicateurs de bruit pour évaluer le niveau d’inconvénients subit par le voisinage.

Compte tenu des conclusions auxquelles la Cour est parvenue sur les quatre moyens d’appel, il n’y a pas lieu de poursuivre l’analyse pour examiner les autres questions soulevées, dont les questions constitutionnelles, puisque l’appelante n’a pas réussi à établir que la juge avait erré en déterminant que [Bel Air Laurentien Aviation] ne lui avait pas causé d’inconvénients anormaux de voisinage, concluent les juges d’appel.

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