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Une importante victoire de six femmes contre le régime d’assurance-emploi

Une femme et un homme posent devant les bureaux de Service Canada au centre-ville de Chicoutimi.

Jessica Soucy, une mère de famille qui a perdu son emploi et qui n'a pu recevoir de prestations de l'assurance-emploi, et Sylvain Bergeron, coordonnateur de LASTUCE du Saguenay.

Photo : Radio-Canada / Gilles Munger

Radio-Canada

Une résidante de Saguenay et cinq autres femmes ont remporté une importante victoire en cour contre le régime canadien d'assurance-emploi qui est jugé discriminatoire envers les femmes.

Dans un jugement rendu le 10 janvier, le Tribunal de la sécurité sociale du Canada juge que certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi sont inconstitutionnelles, parce qu’elles sont discriminatoires à l'égard des femmes québécoises qui bénéficient du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

La juge Manon Sauvé s'est penchée sur le cas de six femmes défendues par le Mouvement action-chômage de Montréal.

Le recours ciblait les dispositions de l’assurance-emploi qui ne prennent pas en compte les absences du marché du travail qui sont liées à la grossesse, à la maternité et aux responsabilités parentales.

Il appartient au gouvernement, écrit la juge Sauvé dans son jugement, de prendre les mesures nécessaires pour que les appelantes puissent obtenir des prestations d'assurance-emploi régulières pour la perte de leur emploi.

Je me suis retrouvée sans aucun filet de sécurité

L’une des six plaignantes, Karine Gravel, une résidante du secteur nord de Chicoutimi, avait eu toute une surprise, il y a plus de quatre ans, lorsqu’elle a perdu son emploi pendant qu’elle prenait soin de son premier enfant et qu’elle recevait des prestations du RQAP.

Pendant le congé de maternité qui me servait à prendre soin de mon enfant, à l’élever et tout ça, à [répondre à] des besoins, j’étais sans le savoir en train d’écouler mon temps de chômage, a-t-elle expliqué en entrevue. Donc, à la fin de cette prestation de RQAP, je me suis retrouvée sans aucun filet de sécurité et à avoir à assumer pleinement ma recherche d’emploi.

Karine Gravel a voulu aider d’autres femmes en prenant part au recours. Moi, je l'ai fait vraiment pas pour ma cause, je savais que ça n'allait pas être long que j'allais me retrouver autre chose, que j'allais me retourner de bord comme on dit, a-t-elle exprimé. Mais je me suis dit, mais sérieux, toutes les femmes peuvent avoir cette surprise-là de se retrouver complètement le bec à l'eau.

Une décision attendue

Jessica Soucy, une jeune mère de trois enfants, s’est retrouvée dans la même situation après la fin de son congé de maternité. Au moment où elle devait revenir au travail, en août 2020, elle a appris que son poste avait été aboli. Elle a ensuite demandé des prestations d'assurance-emploi, ce qui lui a été refusé.

En ce moment, c'est mon conjoint qui m'aide vraiment au niveau de tous les paiements, l'hypothèque, tout cela, a-t-elle partagé. Elle a reçu des témoignages de mères monoparentales qui ont vécu la même situation avec trois enfants.

« Plus on va être de femmes à se lever debout, à mettre de l'appui, plus on va pouvoir avoir des résultats rapidement. »

— Une citation de  Jessica Soucy

Jessica Soucy et le groupe Lieu d’actions et de services travaillant dans l’unité avec les sans- emploi (LASTUSE) du Saguenay attendaient avec impatience ce jugement du Tribunal de la sécurité sociale. Jessica Soucy espère avoir droit à une quarantaine de semaines de prestation grâce à cette décision.

La décision du tribunal aura également un impact direct sur deux causes similaires à Saguenay et à Dolbeau-Mistassini.

[La juge] dit, c’est au gouvernement de faire les amendements à la loi nécessaires pour que ces six femmes-là reçoivent leur paiement, a souligné Sylvain Bergeron, coordonnateur de LASTUSE. Nous on va devoir continuer, mais on a un maudit bon levier dans les mains avec ce jugement-là.

Un jugement applaudi

La responsable de la condition féminine à la Confédération des syndicat nationaux (CSN) dans la région, Monique Perron, applaudit cette décision du Tribunal de la sécurité sociale.

Ce n'est pas normal, rendu en 2022, d'être obligée de se fier sur son conjoint, a-t-elle déploré. Il faut être indépendante de fortune.

Monique Perron demande à Ottawa de ne pas aller en appel. Le député bloquiste de Jonquière, Mario Simard, formule la même demande.

Il y a juste les femmes québécoises qui ont cette problématique-là, parce qu’on a un régime de congé parental et c’est complètement inéquitable, a soulevé le député.

Grâce au jugement, Karine Gravel devrait récupérer les prestations d’assurance-emploi qui ne lui ont pas été versées.

Carla Qualtrough parle en conférence de presse.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, n'a pas encore indiqué s'il elle a l'intention d'en appeler de ce jugement. Ottawa a jusqu’au 10 février pour porter la cause en appel.

D’après un reportage de Gilles Munger

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