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Rendre la vaccination obligatoire, une simple question de volonté politique?

Un homme passe devant un centre de vaccination contre la COVID-19 à Montréal.

Le gouvernement Legault multiplie les initiatives visant à inciter la population à se faire vacciner contre la COVID-19. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Contrairement à ce que laisse entendre le premier ministre François Legault, le gouvernement du Québec dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour imposer la vaccination contre la COVID-19 aux employés des magasins à grande surface, mais encore faut-il qu’il ait la volonté d’y recourir.

Alors que le passeport vaccinal sera imposé aux clients des succursales de la SAQ et de la SQDC à compter de mardi, puis à ceux de certains commerces à grande surface à partir du 24 janvier, les travailleurs de ces établissements n’auront pas l’obligation de se faire vacciner. D’aucuns y voient une contradiction.

Invité à commenter le dossier sur le plateau de l’émission Tout le monde en parle dimanche, François Legault a mentionné que la loi ne l'autorisait pas à rendre la vaccination obligatoire aux employés de ces commerces.

Ce n'est pas possible

Les citoyens ont le droit de travailler, ont le droit de gagner leur vie. Donc, de dire à une personne, qu'elle travaille à la SAQ ou dans une grande surface : "vous n'avez plus le droit de travailler", actuellement, légalement, ce n’est pas possible, a affirmé le premier ministre.

« Les avocats nous disent [qu’on] ne peut pas contraindre quelqu'un à perdre son emploi, à perdre son moyen d'amener de l'argent à la maison. »

— Une citation de  François Legault, premier ministre du Québec
François Legault à Tout le monde en parle.

Le premier ministre du Québec, François Legault, était de passage à «Tout le monde en parle» dimanche.

Photo : Radio-Canada / Karine Dufour

Pourtant, comme le fait remarquer l’avocate en droit du travail Marianne Plamondon, la Loi sur la santé publique précise clairement que lorsque l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, le gouvernement, sur recommandation du directeur national de santé publique, peut ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une partie de celle-ci.

Le gouvernement a de très larges pouvoirs étant donné la situation d'urgence et donc, dans ce cadre-là, pourrait décréter que n'importe quel employé doit être vacciné pour se rendre au travail [...] Donc, si la volonté est là, c’est possible de le faire, soutient Me Plamondon en entrevue à Radio-Canada.

Exercice périlleux

Elle ajoute que tant et aussi longtemps que le gouvernement n'emprunte pas cette avenue, il peut s’avérer très périlleux, pour les employeurs de juridiction provinciale d’imposer la vaccination à leurs salariés.

En effet, rien n’indique qu’un éventuel congédiement pour refus de se faire vacciner passerait le test des tribunaux, d’autant que le consentement aux soins de santé est reconnu comme un droit fondamental par les chartes canadienne et québécoise.

Marianne Plamondon lors d’une entrevue en vidéoconférence.

Me Marianne Plamondon croit que le gouvernement Legault pourrait s’appuyer sur l’article 123 de la Loi sur la santé publique pour imposer la vaccination obligatoire à certains employés.

Photo : Radio-Canada

Ça entraîne une multitude de questions juridiques et, effectivement, pour l'heure, les employeurs se retrouvent un peu laissés à eux-mêmes à essayer de gérer ça alors qu'ils n'ont pas le cadre juridique pour aller de l'avant avec une vaccination obligatoire, observe celle qui est associée chez Langlois Avocats.

« C'est sûr que pour les employeurs, si les règles étaient très claires, ce serait plus facile à gérer. »

— Une citation de  Me Marianne Plamondon, avocate en droit du travail

L’automne dernier, le gouvernement du Canada a imposé la vaccination obligatoire à tous les employés de la fonction publique fédérale. La mesure a fait l’objet d'une demande d’injonction, mais elle a été rejetée par un tribunal.

Selon Me Plamondon, l’exemple fédéral démontre qu’il est possible d’imposer la vaccination obligatoire s’il y a une volonté législative et un cadre législatif soutenant une telle mesure.

Avec des informations de Marie-Pier Mercier

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