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Deux ex-ambulanciers coupables de la mort d’un bon samaritain évitent la prison

Ils n'avaient pas fourni les choses nécessaires à la vie lorsqu'ils ont porté secours à Yosif Al-Hasnawi.

Deux accusés écoutent la lecture du verdict dans une salle d'audience.

Steven Snively et Christopher Marchant lors du prononcé du verdict le 8 juin 2021 à Hamilton.

Photo : CBC / Pam Davies

À Hamilton, deux anciens ambulanciers ont été condamnés à une peine de prison de 18 mois avec sursis en Cour supérieure de l'Ontario après avoir été reconnus coupables en juin dernier de ne pas avoir fourni les choses nécessaires à l'existence à un jeune homme en 2017.

Steven Snively, 56 ans, et Christopher Marchant, 33 ans, avaient été appelés à intervenir le soir du 2 décembre 2017 auprès d'un jeune homme de 19 ans à la suite d'une fusillade.

Yosif Al-Hasnawi avait succombé à ses blessures à l'Hôpital St. Joseph de Hamilton après s'être porté au secours d'un aîné qui était harcelé par deux jeunes près d'un dépanneur.

Le jeune adulte, qui sortait de la mosquée située non loin de là sur la rue Main Est, avait été atteint par balles.

Photo d'archives de Yosif Al-Hasnawi devant un micro.

La victime de 19 ans, Yosif Al-Hasnawi, étudiait à l'Université Brock de St. Catharines.

Photo : Al-Mustafa Islamic Centre

Les deux ambulanciers pensaient toutefois à tort que Yosif Al-Hasnawi avait été visé par une carabine à plomb et qu'il avait été blessé seulement par une bille à l'abdomen.

Ils avaient mis 23 minutes à quitter les lieux de la fusillade pour le transporter à l'hôpital. La victime avait en outre passé 17 de ces 23 minutes dans l'ambulance immobile.

La Couronne avait d'ailleurs soutenu que les deux hommes n'avaient pas suivi le protocole de leur service et les normes de la province, et qu'ils avaient fait preuve d'une négligence grave.

Les raisons du magistrat

Dans sa sentence, le juge Harrison Arrell répète que le délai d'attente était injustifié et qu'il était à l'époque prévisible de voir que les accusés étaient en train de mettre la vie de l'étudiant en danger, en attendant se rendre à l'hôpital.

Il a qualifié ce délai d'écart marqué par rapport aux normes de diligence selon lesquelles des ambulanciers doivent agir en pareille circonstance.

Des experts médicaux avaient en outre affirmé lors du procès que la victime aurait eu 50 % de probabilités de survivre si elle avait été immédiatement transportée à l'Hôpital général de Hamilton et non l'Hôpital St. Joseph.

Le magistrat souligne que les deux ambulanciers ne se sont pas dirigés vers le bon hôpital, parce qu'il pensaient que le mal dont souffrait la victime était d'ordre mental et non physique.

Il précise que les deux ambulanciers avaient en outre sous-estimé la gravité des blessures de la jeune victime.

Il ajoute que les deux ambulanciers ont préféré écouter des rumeurs et des sous-entendus au sujet de la sévérité des blessures du jeune homme plutôt que de suivre leur formation.

Photo de l'enseigne jaune du dépanneur; un policier monte la garde devant l'édifice.

Le dépanneur près duquel Yosif Al-Hasnawi a été tué le soir du 2 décembre 2017 à Hamilton.

Photo : Radio-Canada / Andrew Collins

Le juge rejette toutefois l'allégation de la Couronne selon laquelle ils pensaient que la victime faisait semblant d'être blessée.

Il confirme ainsi les déclarations des accusés selon lesquelles ils croyaient que le mal dont était atteint l'homme blessé était comportemental, parce qu'il était en détresse et en état de choc.

Il précise que l'entraînement des ambulanciers leur dicte pourtant de toujours prévoir le pire lorsqu'ils doivent soigner un patient sur la voie publique et de ne pas déplacer la victime.

Or, le procès a permis d'apprendre que l'un d'eux avait transporté le jeune sur ses jambes en le soutenant sur ses épaules avec l'aide d'un policier.

Aucune détention nécessaire

Le juge a néanmoins statué que la prison était inappropriée. Il rappelle que ce ne sont pas les deux accusés qui ont ouvert le feu sur la victime et que leur peine doit être proportionnelle à la gravité de leurs actions.

Il les condamne donc à une peine de 18 mois de prison avec sursis assortie de sévères conditions de vie dans la communauté.

Steven Snively et Christopher Marchant seront d'abord assignés à résidence durant 6 mois à la suite desquels ils seront soumis à 12 mois de couvre-feu nocturne et à 150 heures de travaux communautaires.

Le magistrat a donc tenu compte de plusieurs facteurs atténuants, comme l'absence de casier judiciaire, leur rôle bénéfique de père famille et le soutien de leurs proches, l'appui d'anciens collègues et même d'anciens patients, leur travail exemplaire avant la fusillade du 2 décembre 2017.

« Je suis confiant qu'ils ne représentent aucun danger pour la société et qu'ils ne seront plus jamais traduits devant la justice. »

— Une citation de  Harrison Arrell, juge de la Cour supérieure de l'Ontario

La défense des deux hommes avait expliqué lors de l'audience sur la détermination de la peine en décembre que ses clients éprouvent de graves difficultés financières et qu'ils n'arrivent pas à se trouver une emploi permanent à cause du verdict de culpabilité et de toute la publicité négative entourant cette affaire.

Elle avait ajouté que ses clients faisaient également face à des poursuites au civil.

Le portrait d'un jeune homme

La famille de Yosif Al-Hasnawi avait soumis de nombreuses déclarations émouvantes sur l'impact que sa mort avait eu sur elle depuis 4 ans.

Photo : Photo offerte par le centre islamique Al-Mostafa

Le magistrat a par ailleurs pris en considération la présence de la COVID-19 dans les prisons de l'Ontario, où le taux de transmission est important. Le coronavirus ne devrait toutefois pas être un passe-droit pour éviter la prison, nuance-t-il.

Le magistrat dit avoir pesé également la détresse et le chagrin de la famille de la victime, dont certains membres ont soumis des déclarations d'impact à la cour.

Tous ont décrit la victime comme un jeune étudiant à l'avenir brillant, un homme d'une grande bonté et un modèle pour ses frères. Il ne fait aucun doute que sa mort a eu un impact dévastateur sur sa famille, dit le juge.

À entendre le jugement par visioconférence, la Couronne paraissait visiblement déçue à l'écran. Les procureurs et les avocats de la défense se sont refusés à tout commentaire.

Positions des parties

La Couronne réclamait une peine de 2 ans et demi de prison contre les deux hommes, qui avaient été congédiés du service d'ambulance de Hamilton en août 2018. La peine maximale au Canada est de 5 ans de prison pour un crime semblable.

Les procureurs avaient par ailleurs demandé au juge d'envisager l'homicide involontaire comme facteur aggravant dans le calcul de la peine tel que le prévoit un article du Code criminel dans des circonstances extraordinaires.

Un argument que la défense avait qualifié de troublant, fondamentalement injuste et problématique d'un point de vue constitutionnel et qui n'avait même pas été soulevé lors du procès. Le juge a d'ailleurs donné raison à la défense à ce sujet.

« La Couronne n'aurait pas dû procéder sans enquête préliminaire si elle avait l'intention d'évoquer l'homicide involontaire ; or, elle a choisi de ne pas inculper les accusés d'un tel chef d'accusation. »

— Une citation de  Harrison Arrell, juge de la Cour supérieure de l'Ontario

La défense affirmait pour sa part que la prison devrait plutôt être un châtiment de dernier recours. Elle demandait une peine avec sursis de 6 à 9 mois, suivie d'une probation et de 100 heures de travaux communautaires.

Elle avait en outre soumis des lettres de recommandation favorables aux deux accusés et des témoignages d'appui d'anciens patients.

Réactions du syndicat

Le porte-parole du syndicat des ambulanciers de Hamilton, Mario Posteraro, parle d'un cas unique au pays, sinon en Amérique du Nord.

Il se dit heureux que le châtiment n'ait pas été plus sévère, mais il se montre toujours très insatisfait du verdict de culpabilité prononcé contre les deux hommes.

M. Posteraro rappelle que la situation n'était pas claire le soir du 2 décembre 2017, qu'il y avait beaucoup de confusion dans la rue et que les déclarations des témoins étaient contradictoires.

Un représentant syndical à l'extérieur d'un tribunal.

Le porte-parole du syndicat des ambulanciers de Hamilton et du conté de Brant, Mario Posteraro.

Photo : Radio-Canada / CBC

Il ajoute que la blessure dont souffrait Yosif Al-Hasnawi était interne et donc invisible. Ses blessures ne semblaient pas sérieuses au première vue, se souvient-il.

M. Posteraro ajoute que les ambulanciers dans la province ne sont toujours pas bien formés pour poser un diagnostic infaillible dès le premier coup dans de telles circonstances.

Autres procès criminels

Dale King, qui a tiré sur Al-Hasnawi, a été acquitté en novembre 2019 d'une accusation de meurtre non prémédité. Le verdict fait toutefois l'objet d'un appel.

La Couronne soutient que le juge à son procès avait mal instruit les jurés sur la notion de légitime défense avant de les envoyer dans leur salle de délibération au tribunal.

Photo de Dale Burningsky King, qui a une mince moustache et un peu de barbe au menton.

Dale King avait été acquitté à son procès du meurtre non prémédité de Yosif Al-Hasnawi.

Photo : Police de Hamilton

Elle compte demander à la Cour d'appel de l'Ontario d'annuler le verdict et d'ordonner un nouveau procès.

Dale King avait reconnu qu'il avait visé et tiré sur l'étudiant, mais qu'il avait agi par légitime défense ce soir-là.

Un second individu, James Matheson, avait été condamné à 13 mois de prison pour entrave à la justice dans cette affaire.

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