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Le BST enquêtera finalement sur l’accident mortel au quai de Cap-aux-Meules

Le port de Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine, où s'amarre le Madeleine II (dans une section qui n'est pas sur la photo).

Quatre organismes mènent actuellement une enquête sur l'accident mortel : la Sûreté du Québec, Transports Canada, Emploi et Développement social Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada (archives).

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) enverra finalement une équipe à Cap-aux-Meules à la suite de l’accident mortel survenu le 9 janvier dernier lors de l'accostage du Madeleine II. Radio-Canada a aussi appris qu'Emploi et Développement social Canada mènera une enquête en lien avec le quai.

L'équipe du Bureau de la sécurité des transports du Canada, une entité fédérale indépendante, est attendue dimanche dans l'archipel et fera une enquête dont la portée sera déterminée par les informations qui seront récoltées sur place.

Selon la gestionnaire des relations médias du Bureau de la sécurité des transports du Canada, l'équipe dépêchée aux Îles-de-la-Madeleine aura entre autres le mandat de récupérer la bitte d'amarrage qui a cédé dimanche matin, pour procéder à une analyse en laboratoire à Ottawa.

Une pièce métallique dans un sol rocheux.

Selon les témoignages recueillis par Radio-Canada, la borne d'amarrage aurait été propulsée sur une distance de plus de 200 mètres du quai, au moment des manœuvres d'amarrage, dimanche (archives).

Photo : Sven Meier

On a besoin de recueillir davantage d’informations pour savoir s’il y a, au niveau des opérations d’amarrage ou des procédures sur le navire, des facteurs contributifs liés à l’accident, indique Geneviève Corbin.

Au lendemain de l'accident qui a coûté la vie à Jean-Nicolas Poirier, 34 ans, lors de l'accostage du traversier Madeleine II, le Bureau de la sécurité des transports du Canada avait indiqué qu'elle n'enverrait pas d'enquêteur sur place.

Au départ, ça nous apparaissait comme une défaillance au niveau de l’infrastructure du quai ou de l’équipement d’amarrage, indique Mme Corbin en précisant que le Bureau de la sécurité des transports du Canada enquête seulement sur les questions liées au transport, et non sur les infrastructures comme des quais.

Après avoir colligé des informations provenant notamment de Transports Canada, l'organisme indépendant considère dorénavant qu’il est pertinent de dépêcher une équipe sur place pour déterminer si les opérations d'amarrage peuvent avoir contribué à l'accident mortel.

Deux enquêtes fédérales distinctes pour le quai et le traversier

Par ailleurs, Transports Canada, propriétaire du quai de Cap-aux-Meules, a indiqué à Radio-Canada que son enquête allait se limiter aux circonstances entourant le traversier, et que c'est le ministère fédéral de l'Emploi et du Développement social qui mènera une enquête concernant le quai.

En ce qui concerne les circonstances liées au traversier, deux inspecteurs de Transports Canada mènent une enquête sur les événements survenus à bord du traversier en vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail et du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, au nom du ministre fédéral du Travail, précise par courriel la conseillère principale en communications de Transports Canada, Sau Sau Liu.

En ce qui concerne les circonstances liées au quai commercial no 2 appartenant à Transports Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) fait actuellement enquête en vertu de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et sécurité au travail. Transports Canada collabore pleinement en fournissant les informations demandées par Emploi et Développement social Canada, ajoute Mme Liu.

Deux personnes prennent des photos du navire accosté au quai.

Le traversier Madeleine II fait la navette entre Cap-aux-Meules et Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral est propriétaire du navire; c'est la CTMA qui opère la desserte interprovinciale (archives).

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

La Sûreté du Québec (SQ) mène également une enquête dans le dossier, pour un total de quatre enquêtes distinctes.

Transports Canada indique collaborer pleinement à l’enquête de la Sûreté du Québec en fournissant les informations demandées.

Une inspection du quai dans les prochains jours

Transports Canada indique qu’il procédera dans les prochains jours à une inspection des composantes du quai reliées à l’accident du 9 janvier dernier, après voir obtenu l’autorisation des instances responsables de l’enquête.

En mars 2021, à la suite d'une inspection, plusieurs sections du quai de Cap-aux-Meules où s'amarrent les bateaux semi-hauturiers ont été condamnées, en raison de la désuétude du quai.

Selon Transports Canada, l'expertise concluait que la capacité portante du quai est presque nulle à certains endroits, qui correspondent aux zones où la circulation a été interdite sur le quai. Le ministère précisait également que la capacité portante des portions ouvertes du quai est actuellement de 12 kPa, ce qui correspond à la moitié de la capacité portante d’origine lorsque le quai a été bâti en 1971.

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