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CHSLD : des documents manquent à la coroner au moment d’entendre Marguerite Blais

Le gouvernement n'a pas fourni plusieurs documents promis durant les audiences des derniers mois.

La ministre Marguerite Blais assise devant un drapeau du Québec lors d'un point de presse.

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, revient d'un long congé maladie à la suite d'un épuisement professionnel.

Photo : Radio-Canada / Jean Claude Taliana

De retour d'un congé pour épuisement, la ministre responsable des Aînés Marguerite Blais s'apprête à présenter un témoignage important dans le cadre de l'enquête sur les décès en centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) durant la première vague de la pandémie. Mais il manquera quelques éléments à la coroner qui va l'interroger, a appris Radio-Canada.

Lorsqu’ils rédigeront leur rapport final, ces prochains mois, les enquêteurs du bureau du coroner vont s’appuyer sur des témoignages ainsi que sur des preuves documentaires remises par le gouvernement.

Or, après avoir analysé la liste des pièces dans le cadre de l’enquête publique, nous avons découvert au moins une quinzaine de documents manquants, qui n'avaient toujours pas été remis en date de jeudi, que ce soit par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), malgré des engagements qui remontent aussi loin qu'au mois de novembre.

Géhane Kamel assise derrière un écran d'ordinateur lors d'une audience.

La coroner Géhane Kamel

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Par exemple, il avait été convenu lors du premier témoignage de la sous-ministre adjointe responsable des Aînés au ministère de la Santé et des Services sociaux, Natalie Rosebush, qu’une copie des programmes de soins palliatifs pour les Centre d'hébergement et de soins de longue durée visés par l’enquête serait transmise. Elle n'apparaît toujours pas dans les pièces.

Idem lors du témoignage de l’ex-ministre de la Santé, Danielle McCann, au sujet d'un document sur la ventilation d’une somme de 95 millions de dollars destinée aux Centre d'hébergement et de soins de longue durée.

La facturation de la Régie de l'assurance maladie du Québec des médecins en Centre d'hébergement et de soins de longue durée durant les premières semaines de la pandémie n’avait toujours pas été remise.

Québec s’engage à remettre tous les documents

Dans le cadre d’une enquête publique, ce sont les avocats du Procureur général (ministère de la Justice) qui représentent les ministères comme celui de la Santé.

La porte-parole du ministère de la Justice, Isabelle Boily, nous a précisé, jeudi soir, que certains des engagements souscrits par le Procureur général dans le cadre de l'enquête n’ont pas encore pu être complétés étant donné les démarches importantes requises pour les traiter.

« Nous donnerons suite à l’ensemble des engagements souscrits dans les meilleurs délais. »

— Une citation de  Isabelle Boily, porte-parole du ministère de la Justice du Québec

Le bureau du coroner n'a pas voulu prendre position. Les coroners enquêteurs n’ont pas comme habitude de commenter le caractère utile d’un témoignage ou d’une pièce ni de les comparer alors que les audiences sont toujours en cours, répond le porte-parole Jake Lamotta Granato.

Il précise que c’est dans son rapport d’enquête que [la] coroner pourra prendre position et qualifier un témoignage livré devant [elle] ou une preuve documentaire dont [elle] aura accepté le dépôt.

Les réponses très attendues de la ministre responsable des Aînés

C'est une journée importante pour Marguerite Blais, 71 ans. Cette journée de témoignage marque aussi son retour au travail après 10 semaines de repos pour épuisement.

L'incapacité de la ministre de témoigner avait fait couler beaucoup d'encre, cet automne, notamment sur les médias sociaux. Selon des sources dans son entourage, elle souhaitait témoigner et elle voulait se défendre.

Plusieurs questions restent sans réponse après des mois d'enquête de la coroner. Que s'est-il passé dans la cellule de crise du gouvernement entre la fin janvier et la mi-mars 2020 afin de préparer les Centre d'hébergement et de soins de longue durée à la menace? Qui avait conscience de la vulnérabilité des foyers pour aînés, et à partir de quand?

Trois personnes derrière un bureau durant une conférence de presse

Conférence de presse de la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, aux côtés de l'ex-directeur national de santé publique Horacio Arruda et du premier ministre François Legault, le 5 mai 2020.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Des témoins ont laissé entendre que les établissements du réseau de la santé ont été appelés à se préparer dès la fin janvier, y compris les Centre d'hébergement et de soins de longue durée. C'est ce qui est ressorti des témoignages de l'ex-ministre de la Santé Danielle McCann, de l'ex-sous-ministre à la Santé Yvan Gendron et du directeur national de santé publique Horacio Arruda.

Ces affirmations ont semblé contredire les conclusions de la Protectrice du citoyen. Dans son rapport, Marie Rinfret a constaté que le gouvernement n'a véritablement agi pour aider les Centre d'hébergement et de soins de longue durée qu'à la mi-avril 2020.

Le 9 mars 2020, lorsque le Dr Arruda avait tenu une rencontre de crise avec le gouvernement du Québec, Marguerite Blais était encore en vacances en Floride.

Des courriels remis en preuve à la coroner démontrent par ailleurs que des gestionnaires de Centre d'hébergement et de soins de longue durée avaient tiré la sonnette d'alarme dès le 12 mars 2020 au sujet de l'hécatombe à venir dans les foyers pour aînés. Le cabinet de la ministre était mis en copie sur plusieurs de ces messages destinés aux hauts fonctionnaires.

Ce n'est que le 13 avril 2020 que le gouvernement a ajouté un comité d'experts sur les aînés en appui à sa cellule de crise. On l’avait dit que ça prenait un comité sur les aînés. C’était inacceptable qu’il n’y en ait pas, a déjà déclaré la ministre en entrevue à l'émission Enquête.

Un rapport de visite de Centre d'hébergement et de soins de longue durée manquait

Radio-Canada a découvert que le ministère de la Santé avait omis de remettre à la coroner, en novembre, un des comptes rendus de visites de vigie du Centre d'hébergement et de soins de longue durée Yvon-Brunet, un des six établissements visés par l'enquête.

Deux personnes placent des sacs contenant des dépouilles dans un véhicule.

Deux corps sortis du CHSLD Yvon-Brunet, le 22 avril 2020.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

En effet, après la controverse sur leur prétendue inexistence ou disparition de ces documents, le ministère de la Santé et des Services sociaux avait retrouvé des copies de secours qu'il avait remises à la coroner.

Dans cette série de rapports, il n'y avait toutefois pas celui de la visite du 1er mai 2020, au Centre d'hébergement et de soins de longue durée Yvon-Brunet. Or, il a été retrouvé, plus tard, par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Il démontre une situation préoccupante dans l'établissement.

L'évaluateur note dans son rapport que les employés ne respectent pas la distanciation, il n'y a toujours pas de zones chaudes et les infirmières se déplacent d'un étage à l'autre.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux n'a pas répondu à nos questions pour tenter de comprendre pourquoi ce rapport n'avait pas été remis dès le départ à la coroner.

Au Centre d'hébergement et de soins de longue durée Yvon-Brunet, les employés avaient eu l'interdiction de leurs supérieurs de porter des masques jusqu'au 3 avril 2020 et ce n'est qu'à la fin avril qu'ils sont devenus obligatoires.

Les deux tiers des résidents, soit 120 personnes, ont été infectés durant la première vague. De ce nombre, 73 en sont morts.

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