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Le vivier à homard de Digby menacé de fermeture obtient un sursis

Brent Lewis assis à son bureau.

Brent Lewis, directeur de SeaBrook Fisheries, s'est vu confier le contrôle de l'entreprise par ses parents lors d'un transfert d'actions en 2020.

Photo :  (Robert Short/CBC )

Radio-Canada

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accepté de suspendre une ordonnance de révocation des permis d'exploitation d’un vivier à homard de la région de Digby jusqu'à ce qu'un tribunal révise cette ordonnance.

C'est la deuxième fois que le ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse retarde l'application de sa décision de dépouiller SeaBrook Fisheries de ses permis d’achat et de transformation.

La perte de ces permis entraînerait la fermeture de l'entreprise familiale de 40 ans.

« C'est un petit pas, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire. »

— Une citation de  Brent Lewis, propriétaire SeaBrook Fisheries

La province a révoqué les permis d’exploitation de SeaBrook Fisheries parce que l’entreprise n'a pas informé la province qu’elle était passée aux mains de Brent Lewis, le fils des fondateurs.

Les actions ont été transférées en 2020, mais la province l’a seulement appris en 2021, lors du renouvellement annuel des permis.

En avril 2021, le ministère a informé SeaBrook qu'il résiliait ses permis d’exploitation parce que l’entreprise avait changé de main sans préavis.

Brent Lewis dit qu’il s’agit d'une simple erreur dans la planification de la succession et il ne croit pas que ça justifie la fermeture de l'entreprise.

Il était au courant du délai de 30 jours pour informer le ministère des changements au sein de l’entreprise, mais il ne pensait pas que ce transfert constituait un changement important.

Il n'y a pas d'étrangers impliqués. L'usine n'a pas été vendue. C'est la même entreprise familiale. Mon père, ma mère et moi, explique Brent Lewis.

Terrain de l'entreprise.

SeaBrook Fisheries exploite son usine de transformation près de Digby, en Nouvelle-Écosse, depuis des décennies.

Photo :  (Robert Short/CBC )

Légalité de l'affaire

Les permis devaient être invalidés le 26 novembre 2021, mais l'entreprise a été convoquée pour une audience d'urgence deux jours avant cette date limite.

Avant l'audience, la province a accepté de suspendre la révocation des permis jusqu'au 18 janvier, date à laquelle un juge doit entendre une requête de la société qui vise à geler l’annulation des permis jusqu'à ce que la cour révise la décision ministérielle.

Finalement le 31 décembre, la province a signé une ordonnance sur consentement qui suspend les révocations de permis jusqu'à ce qu'un juge rende une décision en appel.

Il n'y aura plus de menace de perdre les permis pour l’instant, mais en même temps, j'ai demandé un rendez-vous avec le ministre pour discuter de tout ça, pour éviter que ça se rende en cour, mais ça a été rejeté, dit Brent Lewis.

Un porte-parole du ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse dit que le gouvernement ne fera aucun commentaire sur l'affaire tant qu'elle sera devant les tribunaux.

D'après un reportage de Paul Withers de CBC

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