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Requête de Cime Aventures en Cour supérieure : la demande de transfert est rejetée

Le palais de justice de Montréal.

Le dossier continuera d'être entendu au palais de justice de Montréal (archives).

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Roxanne Langlois

La suite de la requête en Cour supérieure de l'entreprise Cime Aventures ne sera finalement pas entendue dans la région. Le tribunal a refusé, tout juste avant les Fêtes, la demande de transfert déposée par l’Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure.

Cime Aventures, qui propose des descentes en embarcations sur la rivière Bonaventure, a intenté son recours dans le district judiciaire de Montréal.

Or, l'Association des pêcheurs sportifs de la rivière Bonaventure, qui gère la Zone d'exploitation contrôlée de la rivière Bonaventure, souhaitait que le dossier soit transféré dans le district judiciaire de Bonaventure. Une demande en ce sens a été déposée le 1er octobre dernier.

Un tel transfert peut être ordonné dans l'intérêt des parties ou si des motifs sérieux le commandent. Le juge en chef Jacques R. Fournier a toutefois rejeté cette requête, se rangeant du côté de Cime Aventures, qui l’a contestée.

Une table à pique-nique et en trame de fond, la rivière Bonaventure

Des problèmes de cohabitation entre les différents usagers ont été constatés à l'été 2020 sur la rivière Bonaventure. C'est par la suite que Québec a limité, dans l'autorisation de commerce qui permet à Cime Aventures d'opérer, le nombre d'embarcations et de clients pouvant y être admis (archives).

Photo : Radio-Canada / Laurie Dufresne

En plus de cette contestation, le juge a notamment tenu compte du type de procédures judiciaires en cours ainsi que le caractère exceptionnel que revêt une telle ordonnance.

Le procureur général du Québec, qui représente le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) dans cette affaire, ne s’était pas opposé à la demande de transfert. Il avait fait savoir qu'il s'en remettrait à la décision du tribunal.

Cime Aventures s'est adressée à la Cour supérieure afin de faire invalider l’autorisation de commerce qu’elle a signée avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et qui a restreint ses activités estivales sur la rivière Bonaventure en 2021. On ignore pourquoi l’entreprise de Bonaventure, représentée par une firme d’avocats de Saint-Jérôme, a intenté son recours dans le district judiciaire de Montréal.

Des réactions

Le président de la Zone d'exploitation contrôlée de la rivière Bonaventure, André Hébert, ne cache pas sa déception quant à la décision qui a été rendue. Le gestionnaire explique que la demande de transfert a été déposée dans l'espoir de faciliter l'accès aux informations dans ce dossier pour la population de la Baie-des-Chaleurs.

« On aurait souhaité que ce soit plus facile pour les médias d'y avoir accès et qu'il y ait des comptes-rendus de la suite des choses. »

— Une citation de  André Hébert, président de la ZEC de la rivière Bonaventure

M. Hébert souligne que Cime Aventures s'est opposée à ce que le dossier chemine dans la Baie-des-Chaleurs. On déplore un petit peu ça, admet-il.

Le président provisoire de la nouvelle association Mission Rivière, qui représente les utilisateurs autonomes et veille à la protection de la rivière Bonaventure, n'est pas surpris de la décision rendue par le juge en chef.

Pascal Henry, lors d'une entrevue accordée à Radio-Canada.

Pascal Henry, lors d'une entrevue accordée à Radio-Canada.

Photo : Radio-Canada

Pascal Henry confirme néanmoins que les citoyens engagés au sein de Mission Rivière auraient aimé avoir l'occasion d'assister aux audiences en personne.

« C'est sûr qu'on ne peut pas se déplacer dans le coin de Montréal pour le faire. Si ça avait été [transféré] en région, ça aurait été une fichue de belle opportunité de suivre ça [en direct], d'avoir le portrait réel, en temps réel. »

— Une citation de  Pascal Henry, président provisoire de Mission Rivière

Mission Rivière, dont l'assemblée officielle de fondation aura lieu plus tard cet hiver, compte surveiller de près le dossier. Le groupe de citoyens affirme néanmoins respecter la décision du tribunal.

De son côté, Cime Aventures a refusé la demande d’entrevue adressée par Radio-Canada mercredi matin. Ce dossier étant actuellement devant les tribunaux, nous préférons ne pas émettre de commentaire pour l’instant, a répondu, par courriel, la propriétaire et directrice générale de l'entreprise, Élodie Brideau.

De nombreux arguments

Dans ses motifs cités dans la décision dont Radio-Canada a obtenu copie, l’Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure fait valoir que la requête de Cime Aventures n’aurait pas dû être introduite dans le district judiciaire de Montréal.

Un pêcheur dans la rivière Bonaventure

Un pêcheur à l'œuvre dans la rivière Bonaventure (archives)

Photo : Radio-Canada

Les faits allégués dans la demande se sont principalement déroulés dans le district de Bonaventure, fait également valoir l’organisation. Celle-ci ajoute que la majorité des personnes qui sera vraisemblablement appelée à témoigner par les parties résidant dans le district de Bonaventure.

« Il est aussi de l’intérêt des tiers […], tels les citoyens de Bonaventure, les élus, les organisations et les médias locaux que ce dossier soit transféré dans le district de Bonaventure, puisque la protection de l’environnement, de la faune et de l’achalandage sur la rivière Bonaventure sont au cœur du litige. »

— Une citation de  Extrait des motifs de l'Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure, cités dans la décision du juge en chef Jacques R. Fournier

Cime Aventures a quant à elle défendu que son recours judiciaire est en lien une décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs qui n’a pas été rendue dans le district de Bonaventure. Si un transfert de district devait être ordonné, ce serait dans le district de Québec, mais un transfert dans tout autre district n’est pas justifié, défend l’entreprise privée.

Des usagers de la rivière sont attroupés aux abords du cours d'eau. Derrière eux, on aperçoit leurs embarcations.

En vertu de l'autorisation de commerce 2021, Cime Aventures devait initialement limiter, cet été, le nombre quotidien d’embarcations qu’elle met sur le cours d’eau à 220. Ces règles ont néanmoins été suspendues d'ici à ce que le tribunal tranche sur la validité du contrat.

Photo : Dylan Stewart Page

Cime Aventures fait ainsi référence au fait que le procureur général du Québec, qui représente le ministère, a domicile dans la Capitale-Nationale.

« De plus, il existe des moyens technologiques permettant à des tiers intéressés d’assister à distance aux audiences de la Cour supérieure de Montréal […]. »

— Une citation de  Extrait des motifs de Cime Aventures, cités dans la décision du juge en chef Jacques R. Fournier

L’Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure est intervenue volontairement dans ce dossier pour ensuite devenir défenderesse.

La compagnie rappelle néanmoins qu’il n’y a qu’un seul véritable défendeur dans ce dossier et que c’est le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, peut-on lire dans les arguments de Cime Aventures cités dans la décision.

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