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Plus de 200 chiens saisis resteront sous la garde de la province

Un chien de traîneau blanc qui boite

Un des chiens de Windrift, quelques mois avant la décision des Services de protection des animaux. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Dylan Blake (photo fournie)

Radio-Canada

Un tribunal ontarien a rejeté l’appel d’une entreprise de traîneaux à chiens qui tentait de récupérer plus de 200 chiens qui ont été confisqués par le gouvernement ontarien en septembre 2021.

Si la province devra restituer 11 chiots aux propriétaires de l’entreprise, les autres n’y retourneront pas, puisque les animaux retourneraient dans une situation de détresse, selon la juge chargée du dossier.

La copropriétaire de l’entreprise visée, Adrienne Spottiswood, se dit extrêmement frustrée de la situation.

Quatre des chiens sont morts sous la garde du gouvernement au cours de l'examen de l'affaire par la Commission de révision des soins aux animaux, un organisme quasi judiciaire, qui a pris note de ces décès dans sa décision.

239 chiens saisis

Windrift Adventures, une entreprise de traîneau à chiens située au nord de Barrie, en Ontario, avait fait appel de la saisie de 239 chiens par les Services de protection des animaux de la province le 23 septembre 2021, ainsi que de la décision de les garder.

La commission, qui s'occupe des litiges et des appels dans les affaires de bien-être animal, a entendu l'appel à l'automne.

J'estime qu'ordonner la restitution du reste des chiens aux appelants à ce moment-ci reviendrait à les replacer dans une situation de détresse, a écrit Lindsay Lake, membre de la commission de révision, qui a statué sur l'affaire, dans sa décision du 31 décembre 2021.

En septembre, des inspecteurs des Services de protection des animaux de la province ont confisqué les chiens des deux propriétés de Windrift, l'une à Moonstone (Ontario) et l'autre à Severn (Ontario).

Sur place, écrit Mme Lake, les inspecteurs ont examiné la longueur des laisses des chiens - qui vivent à l'extérieur - et l'isolation des niches, et ont déclaré que Windrift ne respectait pas la loi.

Extrêmement frustrée

Je suis extrêmement frustrée et je me sens abandonnée, a déclaré Mme Spottiswood, l'une des propriétaires de Windrift.

Elle accuse les services de protection d’être responsables de la mort de quatre de ses chiens.

Les Services de protection des animaux sont censés protéger les animaux et ce n'est pas ce qu'ils font. Quatre de nos chiens sont morts.

Le tribunal a précédemment entendu qu'au moins deux des chiens sont morts d'une infection bactérienne. Mme Spottiswood a déclaré que les services de protection des animaux lui ont dit que deux autres étaient morts d'un cancer.

Ils étaient tous en bonne santé quand ils les ont pris, a déclaré Mme Spottiswood.

Le gouvernement a déclaré que les chiens avaient contracté l'infection bactérienne par les chevaux de Windrift.

Mme Spottiswood n'est pas d'accord.

11 chiots rendus

Brent Ross, un porte-parole du ministère du Solliciteur général, qui est responsable des services de protection des animaux, a confirmé la mort de quatre chiens dont le ministère avait la charge et a déclaré qu'il avait rendu 11 chiots à Windrift.

Étant donné que l'affaire se situe dans la période d'appel, il serait inapproprié de faire d'autres commentaires, a déclaré M. Ross.

Mme Spottiswood a déclaré qu'elle ferait appel de la décision.

Au cours des deux dernières années, il y a eu 15 inspections à Windrift, a entendu le conseil.

Les inspecteurs se sont longtemps concentrés sur les conditions de vie des chiens. Ceux-ci vivent dehors toute l'année dans des niches.

En février, les services de protection des animaux ont ordonné à Windrift de réparer les niches et de leur fournir des laisses plus longues. Les chiens sont accrochés à des chaînes reliées à des poteaux enfouis dans le sol.

Puis, en juin, la commission a affirmé que tous les chiens de Windrift étaient en détresse. Elle a constaté que les niches extérieures n'étaient pas isolées correctement et que les laisses des chiens étaient trop courtes. La commission a ordonné à Windrift de se conformer aux ordres.

Le 23 septembre, les inspecteurs ont constaté que Windrift n'avait pas effectué les modifications et ont saisi les chiens.

Les services de protection des animaux et Windrift ont convenu que les chiens étaient en bonne santé à ce moment-là, mais la commission a déclaré que les animaux étaient considérés comme en détresse parce que l'isolation des niches et les laisses n'étaient pas conformes aux normes.

Confisquer les chiens, très discutable

Mme Lake a déclaré que la décision des inspecteurs de confisquer les chiens à Windrift était très discutable mais qu'il n’est pas de son ressort de décider si les inspecteurs provinciaux avaient enfreint la loi en saisissant les chiens.

Selon elle, certains éléments de preuve suggèrent fortement que les inspecteurs ont saisi les chiens uniquement parce que Windrift n’a pas respecté leurs ordres.

Les inspecteurs ont aussi saisi quatre chiots qui sont nés après la décision de la commission, qui a été prise en juin. Selon Mme Lake, ces chiots n’étaient pas en détresse et n’auraient pas dû être saisis.

De plus, sept chiots jugés en détresse à la propriété Moonstone ont aussi été saisis parce qu’ils vivaient dans un enclos qui ne respectait pas les normes. Cet enclos a depuis été rénové.

Pour ces raisons, les 11 chiots ont été remis à Windrift.

Quant à Windrift, l'entreprise a cessé ses activités. Notre entreprise n'est pas opérationnelle, a déclaré Mme Spottiswood, fâchée de la situation.

Avec les informations de CBC News

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