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La GRC blâmée pour les délais de traitement de plaintes sur la conduite des policiers

Brenda Lucki, commissaire de la GRC.

Brenda Lucki est la commissaire de la GRC depuis avril 2018.

Photo : La Presse canadienne / Michael Bell

Radio-Canada

La commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Brenda Lucki, a manqué à son obligation de répondre dans des délais raisonnables aux plaintes du public concernant la conduite de policiers, tranche la Cour fédérale.

Dans sa poursuite, l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique alléguait que le bureau de la commissaire met parfois des années à traiter les plaintes du public, ce qui mène, selon elle, à une surveillance inadéquate des forces policières.

Un délai raisonnable de six mois

Dans sa décision, la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné note qu’il est dans l’intérêt du public d’avoir une institution de surveillance qui fonctionne correctement et sans obstacle .

Elle conclut que la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada agit en violation du règlement de l’organisation de répondre à ses rapports préliminaires « dès que possible ».

La Cour établit ce délai raisonnable à six mois, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

C’est une grande victoire sur la responsabilité des policiers à rendre compte de leurs actes et une grande victoire pour les communautés en quête de justice d’un océan à l’autre, croit Paul Champ, le conseiller juridique de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique.

« Nous espérons que cette décision mettra fin à la longue culture de complaisance qui existe au sein de la GRC. »

— Une citation de  Paul Champ, conseiller juridique de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
Un écusson de manteau de policier avec le logo de la Gendarmerie royale du Canada.

La Cour établit qu'un délai raisonnable dans le traitement des plaintes est de six mois, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Photo : Radio-Canada

Du rapport préliminaire au rapport public

La poursuite découle d'une plainte déposée en février 2014 auprès de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canadaalléguant que des agents de la Gendarmerie royale du Canada auraient espionné des groupes autochtones et environnementaux qui s'opposaient au projet de pipeline Northern Gateway, en Colombie-Britannique, aujourd'hui abandonné.

Avant qu'un rapport final de la Commission ne soit rendu public, la Gendarmerie royale du Canada doit réagir aux conclusions du rapport dit préliminaire et indiquer si elle prendra des mesures ou non.

Dans le cas de la plainte formulée par l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique en 2014, il a fallu attendre 2017 pour que le rapport préliminaire de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives soit soumis au bureau du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

Le rapport final de Brenda Lucki a finalement été publié en 2020, soit sept ans après son dépôt de la plainte initiale.

Avec des informations de Catharine Tunney

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