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Victoire pour une victime de brutalité policière neuf ans après les faits

Un policier portant un écusson du SPVM.

La Ville de Montréal et trois de ses policiers ont été condamnés à payer 115 000 $ en dommages à une victime de brutalité policière, neuf ans après les faits.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

Radio-Canada

La saga judiciaire de Didier Berry s’est terminée jeudi dernier, après plus de neuf ans de procédures. La Ville de Montréal et trois agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont été condamnés à lui verser 115 000 $ en dommages pour une arrestation illégale survenue en octobre 2012.

Le 24 octobre 2012, à la sortie des bars vers 3 h, Didier Berry a assisté à l’arrestation de deux suspects. Des policiers du Service de police de la Ville de Montréal l'ont alors interpellé et l’ont accusé de voies de fait sur des agents de la paix et d’entrave au travail des policiers, selon le résumé des faits du juge Marc Saint-Pierre, de la Cour supérieure du Québec.

Lors de son arrestation, M. Berry a eu la lèvre inférieure fendue et a été conduit à l'hôpital. Il a également reçu des coups au visage et au thorax.

En juin 2014, M. Berry a été acquitté des cinq chefs d’accusation qui pesaient contre lui, s'engageant à garder la paix publique. Il a alors entrepris des procédures judiciaires contre trois agents du Service de police de la Ville de Montréal et la Ville de Montréal pour dommages moraux et dommages exemplaires.

Dans son jugement, le juge Marc Saint-Pierre a rejeté l’exposé des faits produit par les agents Alexandre Baribeau, Dimitrios Karamitsos Danos et David Lefebvre. Il a considéré la version de M. Berry comme étant plus plausible, puis condamné les trois policiers et la Ville de Montréal à lui payer des dommages.

Le juge a cependant révisé à la baisse les montants réclamés par M. Berry dans sa requête. Ce dernier réclamait au départ des dommages matériels pour la perte de revenus (70 000 $, selon sa requête).

La part la plus conséquente de sa réclamation visait quant à elle des dommages moraux et des dommages exemplaires pour un total de 300 000 $, soit 100 000 $ pour chacun des trois policiers mis en cause dans cette affaire.

Dommages révisés par le juge

Les avocats de M. Berry ont invoqué une jurisprudence où un médecin qui avait abusé de l’une de ses patientes avait été condamné à payer 50 000 $ en dommages.

Ils ont aussi invoqué une décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle des policiers accusés de brutalité policière ont été condamnés à payer 50 000 $ pour des dommages exemplaires après avoir infligé des sévices à un individu qui étaient beaucoup plus graves que ceux qu’a subis M. Berry.

Le juge a toutefois tempéré la demande de M. Berry. Il a réduit le montant des dommages à un peu plus de 85 000 $ pour la Ville de Montréal et les trois agents du Service de police de la Ville de Montréal mis en cause dans cette affaire. Il a aussi condamné les trois policiers à payer 30 000 $ en dommages. Le montant que M. Berry recevra s’élève donc à près de 115 000 $.

Dans son jugement, le juge Marc Saint-Pierre a rejeté la requête pour des indemnités additionnelles liées à la durée du processus judiciaire. Il s’est écoulé plus de neuf ans entre l’arrestation illégale de M. Berry et la conclusion de l’affaire.

« Je pense que le fait d’avoir accès aux instances civiles dans un contexte [de brutalité policière] peut encourager les personnes à poursuivre le combat. »

— Une citation de  Didier Berry, plaignant

Ni la Fraternité des policiers et policières de Montréal ni la Ville de Montréal n’ont souhaité commenter la décision du juge.

Avec des informations de Kim Vermette

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