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Un groupe public veut participer aux discussions sur les allégations contre ATCO

Un champ de construction pour l'installation d'un pipeline.

Selon une enquête de la Commission des services publics de l'Alberta, ATCO a surpayé pour un contrat avec une Première Nation en Colombie-Britannique.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Radio-Canada

Un groupe représentant les consommateurs d'électricité résidentiels veut participer à toutes les discussions sur les allégations de comportement illégal d’ATCO, un des principaux fournisseurs d'électricité de l'Alberta. Il demande à l'organisme de réglementation de publier toutes les informations relatives aux actions de la compagnie.

Jim Wachowich, avocat du groupe de consommateurs albertains Consumers' Coalition of Alberta, affirme que ATCO essaie de détourner l'attention en gardant l'affaire loin des yeux du public.

Il s'agit d'un événement décisif, dit-il.

ATCO indique qu'elle a déjà divulgué beaucoup d'information et qu'elle travaille avec la Commission des services publics de l'Alberta pour régler l'affaire.

Un trop-payé de 12 M$

En novembre, la direction de l'application de la loi de la Commission des services publics de l’Alberta (AUC) a demandé une audience pour examiner ses conclusions selon lesquelles ATCO a payé 12 millions de dollars de trop à une Première Nation de la Colombie-Britannique pour un contrat de gestion de trois camps de travailleurs de Trans Mountain.

ATCO aurait agi de la sorte afin d'obtenir des contrats lucratifs pour une autre société du groupe. Elle a ensuite utilisé le contrat pour justifier l'augmentation des frais facturés aux consommateurs albertains.

Selon le document, les dirigeants de l’entreprise albertaine savaient que la pratique était illégale et ont tenté de la cacher à la Commission des services publics de l'Alberta.

La présidente d'ATCO, Melanie Bayley, a reconnu qu'il y avait eu des erreurs, mais elle a affirmé que l’intention était d’aider la Première Nation Simpcw, à Barriere, en Colombie-Britannique.

Des documents récemment obtenus par La Presse canadienne montrent que les enquêteurs et les représentants d'ATCO ont accepté de se rencontrer cette semaine, avant que la Commission des services publics de l'Alberta ne tienne des audiences officielles. Toute proposition de règlement devra être approuvée par cette dernière.

Toutefois, l’avocat Jim Wachowich soutient que le public doit être représenté lors de toute négociation concernant un service public réglementé.

Son groupe demande également que toutes les informations recueillies par la direction de l'application des lois et par ATCO soient rendues publiques. Cela inclut les résultats d'une enquête interne de l'entreprise.

L’enquête interne

Dans un courriel, Melanie Bayley, affirme qu’il est courant que les questions relatives aux pénalités administratives soient traitées sans client ou intervenant puisque seul le service public est concerné.

Elle indique qu'un certain nombre de documents d'ATCO sont déjà publics et que la société prévoit de publier l'enquête interne à un moment donné, en supprimant les détails commerciaux et personnels.

Il s’agit d'une procédure normale dans le cadre d'audiences réglementaires, et la Commission l'accorde régulièrement, affirme Melanie Bayley.

Les enquêteurs ont demandé à la Commission des services publics de l'Alberta d'obliger ATCO à rembourser l'argent qu'elle a reçu des augmentations de tarifs dues au contrat surévalué et d'imposer des pénalités administratives. Ces pénalités peuvent aller jusqu'à 1 million de dollars par jour et par infraction.

Le porte-parole de la Commission des services publics de l'Alberta, Geoff Scotton, indique qu'il n'y a pas d'échéancier imposé pour la résolution de la situation.

Avec les informations de Bob Weber

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