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L’opposition s’inquiète de la collecte de données cellulaires par la santé publique

John Brassard pose une question aux Communes.

Le député conservateur John Brassard soutient que la pandémie est utilisée comme prétexte pour porter atteinte à la vie privée des Canadiens. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

L'opposition conservatrice et bloquiste à Ottawa souhaite que le comité d'éthique de la Chambre enquête sur la décision de l'Agence de la santé publique de colliger des données à partir de millions de téléphones portables afin de comprendre les habitudes de déplacement des Canadiens pendant la pandémie.

Apprenant que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) cherche à étendre cette pratique, les députés conservateurs et bloquistes veulent que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique tienne des réunions d'urgence ce mois-ci, alors que la Chambre des communes est encore en congé des Fêtes jusqu'au 31 janvier.

Le député conservateur John Brassard a soutenu lundi en conférence de presse à Ottawa que la pandémie était utilisée comme prétexte pour porter atteinte à la vie privée des Canadiens, qui ne savaient même pas qu'un organisme gouvernemental collectait des données de localisation des tours de téléphonie cellulaire et des opérateurs.

Cette collecte de données n'a été révélée que le mois dernier, lorsque l'agence fédérale a cherché à étendre cette pratique avec un appel d'offres.

M. Brassard estime très alarmant qu'un organisme gouvernemental utilise la pandémie comme excuse pour collecter les données mobiles des Canadiens sans les prévenir. Il veut savoir quelles mesures de protection ont été mises en place pour protéger la vie privée des citoyens.

Des données anonymisées

Dans la demande de propositions publiée par le gouvernement fédéral le 16 décembre dernier, on apprend que l'ASPC veut avoir un accès aux données de localisation des tours de téléphonie cellulaire et des opérateurs, mais sans les identifiants personnels, entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2023. Celles-ci doivent servir à analyser les mouvements de population et ainsi contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19.

L'appel d'offres indique que l'accès doit être sécurisé, traité et opportun, en plus d'être adéquatement vérifié pour des considérations de sécurité, légales, de confidentialité et de transparence.

Le député Brassard a écrit la semaine dernière au commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, pour lui demander de se pencher sur cette affaire.

Le député ontarien a aussi écrit lundi à son collègue conservateur Pat Kelly, qui préside le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique à la Chambre des communes, pour lui demander de tenir une réunion d'urgence avant la reprise des travaux aux Communes dans trois semaines.

René Villemure, éthicien, en entrevue à Radio-Canada.

Le critique bloquiste en matière d'éthique, René Villemure

Photo : Radio-Canada

Le critique bloquiste en matière d'éthique, René Villemure, avait déjà fait cette demande vendredi à M. Kelly.

M. Villemure a déclaré que le comité avait le pouvoir d'exiger la suspension de cet appel d'offres et d'ouvrir une enquête afin de rassurer les Canadiens sur ce qui est fait de leurs données personnelles.

L'Agence de la santé publique soutient que ces données contribuent à éclairer les politiques, les messages de santé publique, l'évaluation des mesures de santé publique et d'autres aspects liés à la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID-19 et pour d'autres applications de santé publique.

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