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Cartel du pain : feu vert à une demande d’action collective en Ontario

Le recours pourrait atteindre 40 milliards de dollars si l'affaire s'avère concluante.

La rangée des pains dans une épicerie de Toronto.

La Cour supérieure de l'Ontario affirme qu'il y a assez de preuves pour qu'un recours collectif soit autorisé dans cette affaire. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Doug Ives

Un tribunal ontarien autorise une demande de recours collectif de 40 milliards de dollars contre des manufacturiers et des chaînes de supermarchés relativement à une affaire présumée entourant la fixation des prix du pain. Les compagnies Loblaw, Sobeys et Metro sont notamment au nombre des intimés.

Des grossistes en boulangerie et des chaînes de supermarchés sont accusés de s'être associés dans un cartel pour faire gonfler le prix du pain dans le but d'empocher illégalement 5 milliards de dollars. La situation aurait duré 20 ans.

Une demande d'action collective du genre a déjà été acceptée au Québec en 2019.

En Ontario, le recours est inscrit au nom de Marcy David, Brenda Brooks et Andrew Balodis. Il vise les entreprises Loblaw, Weston Bakeries, Weston Foods, Canada Bread, Metro, Sobeys, Walmart Canada et le Tigre géant.

L'un des avocats du recours, David Wingfield, affirme toutefois que la présumée conspiration a trompé presque tous les consommateurs au pays durant près de 20 ans.

Le recours collectif représente donc tous les Ontariens qui ont acheté du pain en tranches entre le 1er novembre 2001 et le 31 décembre 2021.

Me Wingfield parle même d'une fraude économique dans des documents dont Radio-Canada a obtenu copie.

Du pain italien tranché est disposé sur une planche de bois.

L'entreprise Weston Bakeries, filiale de Loblaw, a reconnu fin 2017 qu'elle était à l'origine de l'enquête sur l'affaire qui prendra le nom de « cartel du pain ».

Photo : iStock

Si le recours collectif est concluant, les entreprises comme Loblaw pourraient devoir payer plus que les 25 $ en certificats-cadeaux qu'elles offrent depuis que l'affaire a éclaté en 2017 pour calmer la fureur de leurs clients.

Après enquête, le Bureau de la concurrence du Canada avait remarqué que le prix du pain et de ses dérivés avait été artificiellement gonflé d'au moins 1,50 $ au pays de 2001 à 2017.

Ce sont des informateurs qui ont vendu la mèche. Ils travaillaient pour l'entreprise Weston Bakeries et ont avoué aux enquêteurs du Bureau qu'ils avaient eux-mêmes trempé dans le complot.

Des preuves substantielles

Dans sa décision datée du 31 décembre, le juge Ed Morgan, de la Cour supérieure de l'Ontario, écrit que le pain est source de la vie selon les prophètes de la Bible, mais qu'il est aussi source de profits dans le livre des comptes des défendeurs.

Il existe certainement des preuves suffisantes pour étayer, à des fins de certification, l'allégation selon laquelle ce produit a fait l'objet d'un complot de fixation des prix, peut-on lire ensuite dans le jugement.

Galen Weston, président-directeur général de Loblaw et de George Weston Limitée.

Galen Weston est le président-directeur général du géant de l'alimentation Loblaw et du groupe George Weston.

Photo : La Presse canadienne / PC

Le magistrat rappelle en outre que l'entreprise Loblaw et le manufacturier George Weston ont admis le complot, même si les conspirateurs persistent à le nier.

« Il existe assurément de solides assises pour que des dommages-intérêts puissent être accordés aux consommateurs et aux entreprises qui ont payé des prix intentionnellement gonflés pour du pain emballé. »

— Une citation de  Ed Morgan, juge de la Cour supérieure de l'Ontario

Le juge a toutefois refusé d'étendre le recours collectif aux consommateurs qui ont acheté du pain frais durant la même période dans l'une des chaînes d'alimentation nommées dans les documents, puisqu'il n'y a selon lui aucune preuve que la conspiration alléguée englobait aussi les produits frais de la boulangerie.

Logo vert de Sobeys à l'extérieur d'une épicerie.

Le groupe Sobeys est au nombre des intimés dans ce recours collectif.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

L'entreprise Loblaw et ses filiales ont échappé à des poursuites criminelles parce qu'elles ont avoué le crime. Le Bureau de la concurrence n'a toutefois pas fini son enquête au sujet des autres intimés qui nient toujours les faits dans cette affaire.

Aucune des allégations contenues dans le recours collectif n'a été prouvée devant une cour de justice.

Loblaw et Sobeys n'ont pas répondu à nos demandes en vue d'obtenir leurs réactions. Dans un courriel, Metro s'est en revanche refusé à tout commentaire.

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