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Contrôle des armes de poing : l’Alberta prête à saisir les tribunaux contre Ottawa

Une mitraillette et plusieurs revolvers sont posés sur une table.

La violence par arme à feu est en augmentation au Canada, selon Statistique Canada.

Photo : iStock

Radio-Canada

L’Alberta n’acceptera aucune nouvelle mesure d’Ottawa visant à resserrer le contrôle des armes de poing. La province se dit d’ailleurs prête à saisir les tribunaux si le fédéral s'immisce dans ce qu’elle considère comme un champ de compétence provinciale.

Le gouvernement libéral fédéral devrait plutôt travailler à empêcher les armes à feu d’entrer illégalement au Canada et à les faire disparaître des mains des criminels au lieu de cibler des Albertains qui respectent la loi, a répété le bureau du ministre albertain de la Justice, Kaycee Madu, la semaine dernière.

L’Alberta contestera tout empiétement sur les compétences provinciales dans ce domaine, à travers les tribunaux s’il le faut, a-t-il ajouté.

Cette déclaration fait suite au discours du Trône du gouvernement fédéral, en novembre, lors duquel Ottawa a annoncé son intention d'imposer de nouvelles mesures de contrôle des armes de poing sur pied, après la mort au Feuilleton du projet de loi C-21, déposé avant les élections fédérales.

« Le gouvernement introduira maintenant des mesures comme le rachat obligatoire des armes d’assaut déjà interdites et ira de l’avant avec les provinces et les territoires qui veulent interdire les armes de poing. »

— Une citation de  Extrait du discours du Trône
Le premier ministre Justin Trudeau est assis près de la gouverneure générale Mary Simon, qui prononce le discours du Trône.

Le discours du trône, prononcé le mardi 23 novembre 2021 par la gouverneure générale Mary Simon, mentionne une nouvelle stratégie bilatérale sur le contrôle des armes de poing.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

L’Alberta fortement opposée

Le gouvernement du Parti conservateur uni (PCU) s’oppose depuis longtemps aux mesures proposées par Ottawa pour resserrer le contrôle des armes. Il soutient que l'interdiction des armes de poing punirait de manière disproportionnée les propriétaires d’armes qui respectent la loi sans s’attaquer à l’utilisation illégale des armes à feu.

Avec le projet de loi C-21, déposé en février 2021, Ottawa souhaitait resserrer le contrôle des armes à feu au pays, en donnant notamment la possibilité aux municipalités d'interdire l'entreposage des armes de poing sur leurs territoires.

Le projet de loi, qui n’a pas été adopté, prévoyait également de nombreuses obligations pour les propriétaires qui désirent garder leurs armes d’assaut.

Je peux garantir aux chasseurs, aux agriculteurs et aux tireurs sur cibles que rien de ce que nous faisons ne vise à restreindre leurs activités récréatives légitimes. Par contre, nous avons la responsabilité de travailler ensemble pour réduire la violence liée aux armes à feu. Nous ne pouvons pas risquer de voir survenir une autre fusillade dans une école ou un lieu de culte, ou contre un agent de police, une femme ou une autre vie innocente. La sécurité publique constitue notre principale priorité. La protection de la vie humaine passe avant tout le reste, a déclaré le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, lors d’une réunion du comité permanent de la sécurité publique et nationale en décembre.

Compétence provinciale ou fédérale?

Bien que les provinces jouissent d’une certaine autorité en matière de contrôle des armes à feu, ce domaine est principalement géré par le gouvernement fédéral.

L’Assemblée législative albertaine a adopté un projet de loi privé au printemps 2021 afin d’empêcher les municipalités de mettre en place des règlements pour le contrôle des armes à feu de manière unilatérale. La Saskatchewan a adopté une loi similaire.

La mairesse de Calgary, Jyoti Gondek, affirme que le fait d'interdire les armes de poing n’est pas une priorité pour la métropole.

Il s’agit avant tout, selon elle, d’un problème de politique provinciale et fédérale.

Ayant fait campagne pendant 10 mois, je ne suis pas certaine que les Calgariens souhaitent que cette question soit examinée par le conseil municipal, a-t-elle expliqué dans une déclaration écrite.

Violence par arme à feu en hausse

La violence par armes à feu est en augmentation au Canada ces dernières années. L’Alberta ne fait pas exception à cette tendance.

Selon Statistique Canada, les régions métropolitaines d’Edmonton et de Calgary sont celles qui ont enregistré l’augmentation la plus importante d’homicides parmi les zones de recensement du Canada.

La ville d’Edmonton sous la neige, au premier plan la rivière Saskatchewan Nord gelée.

La violence par armes à feu est en forte augmentation à Edmonton.

Photo : Radio-Canada / Marie Mounier

Une grande partie de ces homicides ont été commis avec une arme à feu.

La région d’Edmonton a enregistré une augmentation de 97 % des homicides par armes à feu, tandis que Calgary a observé une augmentation de 48 %.

Les armes de poing demeurent le type d’arme à feu le plus largement utilisé dans les homicides à travers le Canada, une tendance observée depuis le début des années 1990, selon Statistique Canada.

La plupart de ces armes à feu ne sont pas enregistrées, sont arrivées illégalement au Canada ou sont détenues de manière illégale par des individus. L'interdiction de n'importe quel type d’arme n’aura donc pas d’impact sur ces derniers, affirme Doug King, professeur en études judiciaires à l'Université Mount-Royal, à Calgary.

Je crois qu’il faut davantage tenter d’empêcher les armes à feu illégales d’entrer au pays, ajoute-t-il.

L’expert pense qu’Ottawa devrait investir davantage dans les services frontaliers canadiens, afin de réduire le trafic d'armes aux frontières.

Le contrôle des armes à feu doit se faire au niveau national et non pas au niveau municipal et provincial, conclut-il.

Avec les informations d'Elise von Scheel et Wallis Snowdon

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