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Les victimes d’actes criminels veulent être mieux indemnisées

Affiche sur laquelle il est inscrit : #METOO.

Des défenseurs des droits et des victimes attendent que le gouvernement de l'Alberta dévoile son nouveau programme d'aide aux victimes de crimes violents qui était censé être lancé l'année dernière.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un programme temporaire d'indemnisation des victimes d'actes criminels en Alberta prive les gens des prestations auxquelles ils sont droit, affirment des victimes et des défenseurs de ces droits.

Les changements touchent notamment à la façon dont le gouvernement provincial répartit l'argent du fonds pour les victimes d'actes criminels et de la sécurité publique.

Selon Debra Tomlinson, PDG de l’Association des services aux victimes d'agressions sexuelles de l'Alberta (AASAS), ces changements pourraient aussi entraîner des coûts plus élevés à long terme pour le système de santé, les services sociaux et les services correctionnels.

« [Le programme] n'est vraiment pas adéquat pour répondre aux besoins des victimes d'agressions sexuelles. »

— Une citation de  Debra Tomlinson, PDG de l’Association des services aux victimes d'agressions sexuelles de l'Alberta

Auparavant, les demandeurs de prestations disposaient de deux ans à compter de la date du crime pour faire une demande. Ce délai est désormais réduit à 45 jours.

Dawn Aitken, qui a été agressée par un homme il y a huit ans, est troublée par ce changement.

Il lui a fallu des années et un autre incident violent pour décider de consulter un psychologue. Elle a fait une demande de prestation juste avant la fin de l'ancien délai de deux ans.

Selon elle, il est ridicule de s'attendre à ce que les victimes déposent une demande dans les six semaines suivant l'événement. Je ne vois pas comment j'aurais pu être en état de remplir des papiers [...] Nin même de discuter de ce qui s'était passé, dit-elle.

Elle a reçu un montant compensatoire de 10 000 $, ce qui l'a aidée à payer ses frais et lui a donné le sentiment d'une certaine justice.

Dans un courriel envoyé vendredi, la porte-parole du ministère de la Justice, Katherine Thompson, affirme que les victimes disaient que cela prenait trop de temps pour obtenir les prestations.

Elle n'a pas précisé pourquoi il existe désormais une limite de 45 jours pour faire une demande, mais indique que les victimes peuvent demander une exemption.

Limite de 1000 $

Désormais, il existe également une limite de 1000 $ sur les remboursements pour l’aide psychologique.

D'après Mary Jane James, directrice générale du Centre d’agression sexuelle d’Edmonton et Debra Tomlinson, ce montant est loin d'être suffisant pour couvrir la totalité du traitement dont la plupart des victimes ont besoin. La plupart des psychologues qualifiés facturent environ 200 $ de l'heure.

Mary Jane James, directrice générale du Centre d'agression sexuelle d'Edmonton.

Mary Jane James, directrice générale du Centre d'agression sexuelle d'Edmonton, estime que la limite de 1000 $ sur les remboursements pour l’aide psychologique est loin d'être suffisante pour la plupart des victimes.

Photo : Fournie par le Centre d'agression sexuelle d'Edmonton

Une femme, dont CBC/Radio-Canada ne peut divulguer l’identité, affirme que sa fille, alors qu'elle avait 16 ans, et une de ses amies ont été agressées sexuellement par un homme travaillant dans un restaurant.

Son mari et elle ont payé des dizaines de milliers de dollars en thérapie pour aider la jeune victime, maintenant âgée de 20 ans, à faire face à l'attaque.

La jeune victime a manqué des cours, et ses parents ont perdu des journées de travail, et donc des revenus, pour rencontrer les enquêteurs de la police et se rendre au tribunal, où ils ont dû payer l'essence et le stationnement.

Lorsque la mère de la victime a fait une demande d'indemnisation auprès du fonds, on lui a dit qu'elle était refusée et que le fonds était en train de changer.

C'est affreux dit-elle. C'est un deuxième traumatisme.

Utilisation du fonds

Le 31 mars 2021, il y avait 63,6 millions de dollars dans le fonds des victimes d'actes criminels et de la sécurité publique de l'Alberta.

Ce montant provient des surcharges payées par les contrevenants lorsqu'ils sont condamnés à une amende par le tribunal. Il ne s'agit pas de recettes fiscales.

D'après le vérificateur de l'Alberta, les objectifs du gouvernement étaient flous pendant des années à propos de ce fonds.

En 2020, l'Assemblée législative a adopté une loi visant à élargir les utilisations possibles du fonds. En plus des prestations aux victimes et des subventions aux organismes d'aide, le gouvernement utilise maintenant le fonds pour payer les tribunaux de traitement de la dépendance, les initiatives de maintien de l'ordre et l'embauche de nouveaux procureurs de la Couronne.

Selon les défenseurs des droits, les victimes sont une fois de plus lésées par ces changements.

Le gouvernement a également fait passer de 15 % à 20 % un montant supplémentaire au profit des victimes pour augmenter les recettes. Toutefois, cela n’a pas fonctionné et il manquait 22 millions de dollars dans le fonds pour atteindre son objectif en 2020-2021.

Bien que le gouvernement ait augmenté le montant des dépenses du fonds l'année dernière, le montant alloué aux prestations pour les victimes a chuté de 28 % par rapport à l'année précédente, et les dépenses de subventions ont diminué de 21 %.

Plus de 40 % du fonds ont été consacrés à des initiatives de sécurité publique, et non à des victimes.

Rapport attendu

Les lacunes dans les services ont également incité le gouvernement à mener des consultations sur une nouvelle façon d'indemniser les victimes.

Deux députés du Parti conservateur uni de l’Alberta ont été chargés de diriger un groupe de travail à la fin de 2020, et le gouvernement a prévu d'instaurer un nouveau programme l'année dernière.

Selon Katherine Thompson, des informations sur le nouveau modèle devraient être publiées au début de l'année.

Janis Irwin, députée néo-démocrate et défenseure des femmes et des personnes LGBT+, estime que le gouvernement doit lever les limites strictes imposées par le programme et publier le rapport du groupe de travail.

« Comment peut-il dire qu'il soutient les femmes et qu'il les défend, alors qu'il impose de telles compressions? »

— Une citation de  Janis Irwin, députée néo-démocrate et défenseure des femmes et des LGBTQ2S+

Les changements ont des effets punitifs sur les victimes, qui souffrent déjà, dit-elle.

Avec les informations de Janet French

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