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Bientôt des zones protégées autour des écoles et des établissements de santé à T.-N.-L.

John Hogan.

John Hogan, ministre de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador, a proposé les nouvelles règles lundi (archives).

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador veut créer des zones d’accès de 50 mètres autour des écoles et des établissements de santé, à la suite d’une manifestation qui a perturbé la vaccination contre la COVID-19.

À l’intérieur de ces périmètres, il sera strictement interdit d’intimider des travailleurs. Ce genre de zone d’accès existe déjà dans plusieurs provinces pour protéger les personnes qui travaillent dans des cliniques d’avortement.

Nous voulons renforcer la loi actuelle [...] pour éviter l’intimidation que nous observons au cours de cette plus récente vague de la pandémie, explique le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, John Hogan, en ajoutant que l’annonce est directement liée aux protestataires qui ont empêché la vaccination de 60 personnes à Saint-Jean samedi.

John Hogan prévient que les gens ne respectant pas la nouvelle loi pourraient recevoir une amende de 10 000 $ ou purger une peine de prison. Les règles n'entrent pas en vigueur immédiatement. Le gouvernement libéral devra d'abord modifier la loi provinciale, ce qu’il entend faire lors de la prochaine session de la Chambre d’assemblée.

En novembre dernier, le gouvernement de la Saskatchewan a proposé son propre projet de loi (Nouvelle fenêtre) visant à créer des zones d’accès autour des hôpitaux. Mais dans cette province, les mesures ne resteront en place que pendant deux ans.

Je ne veux pas que notre loi ait une date d’expiration parce que ce sont des enjeux qui ne sont pas limités aux vaccins, aux cliniques de vaccination et à la pandémie, explique John Hogan. C’est beaucoup plus large et nous voulons continuer de protéger nos enseignants, nos travailleurs de la santé, nos parents et nos étudiants.

Le ministre veut par contre trouver un juste équilibre entre le droit de manifester pacifiquement et l'accès aux services. Si des employés du système de santé font la grève, par exemple, les piquets seront permis.

Compléter les règles adoptées par Ottawa

Le gouvernement fédéral a aussi adopté en décembre dernier le projet de loi C-3. En vertu des modifications apportées au Code criminel, il est désormais illégal d'intimider les travailleurs de la santé ou les patients dans le but d’empêcher l’administration des soins ou l’accès aux services.

Le projet de loi permet aussi de sévir contre toute personne prise en train d'entraver l'accès à un établissement de soins de santé.

Les personnes reconnues coupables d'une infraction pourraient purger jusqu'à 10 ans de prison.

John Hogan soutient que la loi provinciale a pour but de compléter la loi fédérale pour protéger le système de santé de Terre-Neuve-et-Labrador. Il reconnaît qu'il n'y a eu qu'une poignée de manifestations devant les établissements de santé de la province pendant la pandémie, mais dit vouloir être proactif.

Nous ne voulons pas attendre que les gens soient violents, alors nous présentons ce projet de loi pour éviter que cela se passe. J'espère qu'il ne faudra jamais faire appliquer cette loi, affirme le ministre.

C’est un début, selon le syndicat des infirmières

Le syndicat des infirmières de Terre-Neuve-et-Labrador se réjouit de l’annonce des nouvelles règles.

Nous vivons beaucoup de stress en ce moment. Le public s’inquiète, les travailleurs s’inquiètent et doivent déjà faire face à la violence, souligne Yvette Coffey, présidente du syndicat, qui souligne qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, il est plus probable qu’une infirmière soit blessée au travail qu’un policier.

Nous réclamons ces nouvelles mesures [provinciales] depuis très longtemps et je pense qu’avec le projet de loi C-3, nous allons dans la bonne direction, précise-t-elle.

Yvette Coffey souligne pourtant que le projet de loi de la province ne sera présenté qu’au début de la prochaine session parlementaire, qui ne débutera qu’en mars. C’est un début, mais il faut travailler plus rapidement.

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