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La Ville de Lévis doit réintégrer un policier qui avait été congédié

Une autopatrouille du SPVL en hiver

Sans aucun droit, l'agent a utilisé une auto-patrouille pour intercepter son ex-conjointe pour son simple plaisir personnel.

Photo : Radio-Canada

La Ville de Lévis se voit contrainte de réintégrer dans ses rangs un policier en qui elle n'a plus confiance.

Un arbitre de grief avait substitué le congédiement de l'agent Grégory Viel en suspension de 10 mois, sans solde. Insatisfaite, la Ville a interjeté appel auprès de la Cour supérieure, qui vient de confirmer que la décision de l'arbitre n'est pas déraisonnable.

Plainte de harcèlement

La Ville a tenté de se débarrasser du policier à la suite d'une plainte criminelle portée contre lui par une ancienne conjointe, en février 2019.

À la suite de l'analyse du dossier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'a pas retenu la plainte de harcèlement et d'intimidation.

Par contre, la Ville a congédié l'agent en juillet 2019, le Comité exécutif concluant à une perte définitive et irrémédiable du lien de confiance avec son employé.

La Fraternité des policiers de Lévis a attaqué, avec succès, cette décision.

Gros plan sur le logo du service de police de la Ville de Lévis

L'agent Grégory Viel a été embauché en mai 2016 par le Service de police de Lévis.

Photo : Radio-Canada / Marc Andre Turgeon

Fautes graves

Même si l'arbitre de grief a qualifié les fautes de l'agent Viel de graves , il considère que son congédiement est disproportionné par rapport à ses erreurs.

Entre autres, l'agent a utilisé une voiture de patrouille pour intercepter son ex-conjointe sans aucun droit et pour son plaisir personnel.

Il a aussi accédé illégalement à deux reprises au Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) pour obtenir des renseignements personnels sur la femme.

Manque de jugement

L'arbitre convient que Grégory Viel a ainsi pu nuire à la réputation du corps de police et qu'il a manqué de jugement.

Malgré tout, Me Jean-François La Forge a considéré qu'une suspension de 10 mois, sans solde, s'avérait la sanction juste dans les circonstances.

Insatisfaite, la Ville de Lévis a demandé à la Cour supérieure de réviser la décision de l'arbitre.

La juge Manon Lavoie a conclu que la décision de l'arbitre de substituer le congédiement en suspension ne lui apparaissait pas déraisonnable.

La Ville de Lévis a décidé de ne pas porter ce jugement de la Cour supérieure en appel. L'agent Viel va donc réintégrer le Service de police à compter du 10 janvier.

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