•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le maire d’Essex Larry Snively plaide coupable d’avoir enfreint la Loi électorale

Le maire Snively a remporté les élections municipales de 2018 par 117 voix d’écart avec son plus proche rival.

Le maire Larry Snively à une table.

Le maire Larry Snively a été reconnu coupable des accusations qui pesaient contre lui.

Photo : Jason Viau/CBC

Radio-Canada

Le maire d'Essex, Larry Snively, a plaidé coupable pour avoir « incité » des électeurs non admissibles à voter lors des élections municipales d'octobre 2018 de la ville ontarienne.

Dans son plaidoyer de culpabilité lors d'une procédure judiciaire vendredi après-midi, M. Snively a admis qu'il a incité ou obtenu que des personnes aillent voter alors qu'elles n'avaient pas le droit de le faire, ce qui est contraire à la Loi sur les élections municipales, selon les documents de cour.

Larry Snively a été condamné à payer une amende de 10 000 $, plus les frais afférents, dans un délai de 180 jours.

Le maire d'Essex a remporté la course à la mairie de 2018 grâce à un écart de 117 voix, avec 2261 bulletins de vote en sa faveur, selon les résultats officiels. Il était talonné par Ron Rogers qui est arrivé deuxième avec 2144 voix.

Cependant, quelques jours après l'élection, la police provinciale d'Essex a ouvert une enquête après que la Ville d'Essex a reçu deux plaintes officielles concernant des bulletins de vote par procuration signés sans le consentement des électeurs.

Pour obtenir une procuration, un électeur doit inscrire ses informations et ne signer le formulaire qu'après que le mandataire désigné a rempli ses informations. Un serment oral est également prononcé avant le vote.

CBC News a examiné 94 des procurations déposées. Sur ce lot, 31 formulaires étaient mal remplis et pourtant signés par le greffier. Parmi les problèmes relevés, on peut citer l'absence de noms et de signatures des mandataires.

Un oubli

Lors de sa comparution vendredi, M. Snively a présenté ses excuses.Au moment où j'ai fait ces procurations, je pensais les avoir faites correctement, a assuré M. Snively.

C'était un oubli de ma part. Oui, je suis coupable de ne pas avoir lu la procuration, j'aurais dû lire la procuration, s'est-il justifié.

« Je m'excuse sincèrement, et je n'ai vraiment pas réalisé que je faisais quelque chose de mal sur le moment, mais après coup, j'ai compris que si. »

— Une citation de  Larry Snively, maire d'Essex

La juge Susan Hoffman a déclaré qu'une sanction pécuniaire était appropriée dans le cas de M. Snively, en raison du remords démontré par le plaidoyer de culpabilité, ainsi que de l'impact que cette affaire pourrait avoir sur sa carrière politique.

« Je peux dire qu'en 23 ans, je n'ai jamais assuré la gestion d'un cas similaire. »

— Une citation de  Susan Hoffman, juge

Il n'y a pas vraiment de précédent juridique spécifique sur lequel je pourrais m'appuyer pour prendre ma décision, a-t-elle confié.

La juge a précisé que l'amende de 10 000 $ tient compte des moyens financiers assez modestes de M. Snively. La Couronne avait demandé au tribunal d'imposer plutôt une amende de 15 000 $.

En mai dernier, le conseil d'Essex a accepté de renforcer ses règles de procuration, qui permettent à une personne de voter au nom d'une autre, en réponse aux allégations contre M. Snively.

En mars 2020, M. Snively s'est retiré de son rôle au sein de la commission des services de police locale jusqu'à ce que l'accusation soit entendue par le tribunal.

Avec les informations de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !