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L’ex-maire de L’Île-d’Anticosti a plaidé coupable de cinq manquements déontologiques

John Pineault, sérieux, fixe la caméra.

L'ex-maire de L'Île-d'Anticosti, John Pineault, n'a pas été réélu lors du dernier scrutin municipal (archives).

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Radio-Canada

L'ex-maire de la municipalité de L'Île-d'Anticosti, John Pineault, a plaidé coupable de cinq manquements déontologiques au Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité. Dans une décision rendue par la Commission municipale du Québec en décembre, M. Pineault a été condamné à rembourser 800 $ en amende à la municipalité.

Ce montant comprend le remboursement d’une portion de son salaire et le remboursement de la somme résiduelle de 58,53 $ qu'il doit à la municipalité.

Le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec a reconnu John Pineault coupable, le 22 décembre dernier, d'avoir été l'instigateur de conflits d'intérêts, d'avoir utilisé des ressources de la municipalité, dont sa carte de crédit, et de ne pas avoir respecté le processus décisionnel des règlements municipaux à un certain moment.

Un chevreuil dans un village sur l'île d'Anticosti.

Les manquements se sont déroulés à L'Île-d'Anticosti au cours des quatre dernières années (archives).

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Ces manquements ont été observés au cours des quatre dernières années.

L'ancien maire a reconnu avoir usé de fonds municipaux pour payer des frais d'hébergement lors d'un voyage personnel. Le tribunal note toutefois qu'il a par la suite remboursé ces frais.

Il aurait aussi utilisé des ressources et des matériaux de la municipalité pour compléter des projets de rénovation sur certaines propriétés de l'île sans avoir obtenu l'aval du conseil municipal.

Facteurs atténuants

Le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec a accepté la recommandation conjointe sur sanction formulée par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission et par M. Pineault.

La décision indique que les avocats ont fait valoir des facteurs atténuants qui ont mené à l'accord conclu entre les deux parties pour proposer une sanction commune.

D'abord, John Pineault a collaboré à l'enquête, a agi de bonne foi et n'a aucun antécédent déontologique.

Ensuite, le fait qu'il a reconnu ses torts et déposé un plaidoyer de culpabilité a évité au tribunal d'avoir à convoquer des témoins et à tenir une audience.

La décision mentionne aussi que M. Pineault était un maire investi et un homme très impliqué dans sa communauté.

L'ex-maire devra verser la somme de 800 $ due à la municipalité dans les 30 jours suivant la décision.

John Pineault n'est plus maire de L'Île-d'Anticosti depuis novembre 2021 après avoir été défait aux élections municipales par la nouvelle mairesse, Hélène Boulanger.

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