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Les procès en français (un peu) moins rares en Colombie-Britannique

Ils restent très peu nombreux, mais leur nombre a augmenté ces dernières années.

Une salle d'audience de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique vue de haut depuis le fauteuil du juge.

La Cour provinciale entend la grande majorité des affaires criminelles en Colombie-Britannique. Environ 0,03 % des procès s'y sont tenus en français l'an dernier.

Photo : Cliff MacArthur/provincialcourt.bc.ca

La décision du Montréalais Yannick Bandaogo, accusé de meurtre et de tentative de meurtre dans l’affaire de l’attaque au couteau de North Vancouver, d’opter pour un procès criminel en français rappelle que tout accusé a le droit d’être entendu dans la langue officielle de son choix au Canada.

En Colombie-Britannique, les procès en français restent cependant peu nombreux, même si les observateurs notent une tendance à la hausse durant les dernières années.

Autrefois, on traitait environ une demande par mois, indique le directeur des appels criminels et des procureurs spéciaux au Service des poursuites de la Colombie-Britannique, Trevor Shaw. Dans les années récentes, les demandes ont fortement augmenté.

Selon le Service des poursuites, 59 requêtes pour des procédures en français ont été présentées en 2021 dans la province, et 28 causes menées dans cette langue se sont conclues par un procès ou une autre résolution.

C’est toutefois peu en proportion de l’ensemble des affaires criminelles en Colombie-Britannique.

Selon les données du Bureau de la juge en chef de la Cour provinciale, qui entend environ 95 % des procès criminels dans la province, moins de 0,03 % d’entre eux se sont déroulés en français d’avril 2020 à mars 2021, alors que les Britanno-Colombiens dont c’est la langue maternelle constituent environ 1,6 % de la population.

Des obstacles toujours présents

Les francophones se prévalent peu de leur droit à un procès dans leur langue première : c’était le constat fait dans une étude publiée par l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique (AJEFCB) en 2019.

Selon sa présidente, Sandra Mandanici, la situation ne s’est pas vraiment améliorée depuis, et les mêmes obstacles sont toujours présents : nombre peu élevé d’avocats de la défense qui parlent suffisamment le français pour représenter un client dans un procès, accusés peu au courant de leur droit à être entendu dans leur langue première et nombre limité de juges qui peuvent présider des audiences dans les deux langues officielles du pays.

Il manque de gens pour faire ces procès en français, résume-t-elle, ajoutant que la province a fait peu ou pas de progrès dans l’implantation des recommandations du rapport de 2019.

Trevor Shaw, du Service des poursuites de la Colombie-Britannique, affirme de son côté que les accusés sont aujourd'hui informés plus souvent par la Cour de leur droit à un procès en français.

Selon lui, la communauté francophone est aussi de plus en plus consciente de l’existence de ce droit et le nombre d’avocats de la défense assez à l’aise en français, bien que petit, est suffisant compte tenu du nombre de cas devant les tribunaux.

Les francophones ont plus d’outils pour exercer leur droit, assure-t-il.

Procès avec jury : une liste encore trop courte?

L’augmentation du nombre de procès criminels en français concerne aussi les procès avec jury, explique Trevor Shaw.

Celui de Yannick Bandaogo, qui devrait avoir lieu en 2022 devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, pourrait se dérouler devant un jury au tribunal de New Westminster, en banlieue de Vancouver.

Les jurés qui seront choisis si le procès va de l’avant devront être en mesure de comprendre le français.

La sélection des jurés anglophones est plutôt simple et se fait par l’intermédiaire de la liste électorale. Mais, puisque le formulaire d’Election BC ne comprend pas de question sur la maîtrise de la langue, les francophones doivent être recrutés autrement.

Un bâtiment avec des arbres et une place en béton devant.

Tous les procès avec jury qui se déroulent en français ont lieu au palais de justice de New Westminster, dans le Grand Vancouver.

Photo : Radio-Canada

L’une des requêtes de l’Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique est justement d’inclure une telle question lors de l’inscription sur la liste électorale, afin de faciliter leur recrutement.

Actuellement, une base de données compilées par le ministère de la Justice comprend 900 personnes qui disent maîtriser suffisamment le français pour suivre un procès dans cette langue, alors que les francophones étaient plus de 70 000 en Colombie-Britannique, selon le dernier recensement de Statistique Canada.

En 2019, la liste était un peu plus longue. Elle comprenait 1023 personnes.

Diane Ebner, une résidente de New Westminster qui dit être assignée à comparaître presque chaque année pour faire partie d'un jury en français, doute que la base de données soit correctement utilisée, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement.

S’il y en a [autant], qu’ils en appellent d’autres que moi, déclare-t-elle. J’ai eu deux demandes d'affilée cet été pour me présenter à une sélection de jury.

L’inscription sur la liste du ministère de la Justice se fait de manière volontaire.

Trevor Shaw, du Service des poursuites de la Colombie-Britannique, invite les francophones à y ajouter leur nom.

Ceux qui s'inscrivent sur la liste pour les procès en français sont dispensés d'être jurés durant un procès en anglais.

Pour s'inscrire comme juré francophone :

Procès avec jury francophone (Nouvelle fenêtre)

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