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Vol PS752 : les familles espèrent saisir des avoirs iraniens pour obtenir réparation

Des pirates informatiques ont fait dérailler la conférence de presse virtuelle des avocats des familles.

Une roue de l'appareil et d'autres débris au sol.

Des débris du vol PS752 qui s'est écrasé près de Téhéran le 8 janvier 2020, après avoir été atteint par un missile.

Photo : Associated Press / Ebrahim Noroozi

Cinq familles irano-canadiennes qui ont perdu des proches dans l'attaque contre un avion il y a deux ans en Iran comptent saisir des avoirs iraniens au pays et à l'étranger pour obtenir des compensations financières après leur victoire devant un tribunal ontarien. Coïncidence ou non, leur conférence de presse virtuelle a toutefois été piratée.

La Cour supérieure de l'Ontario a accordé, vendredi, aux cinq familles de six victimes, plus de 107 millions de dollars pour six victimes de la tragédie, qui a fait au total 176 morts le 8 janvier 2020 à l'aéroport de Téhéran.

La conférence de presse que leurs avocats ont organisée mardi a été abruptement interrompue par des images pornographiques et de la musique assourdissante.

L'avocat Mark Arnold était en train à ce moment-là d'interpeller le guide suprême d'Iran pour le sommer de verser les compensations tel que le prévoit le jugement historique du juge Edward Belobaba.

Des portraits des victimes sont posés sur une table avec des bougies.

L'une des nombreuses cérémonies qui ont eu lieu en janvier 2020 au pays pour commémorer les victimes du vol PS752, comme ici au Manitoba.

Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik

Malgré la coïncidence de l'acte de piraterie, son fils, l'avocat Jonah Arnold, n'a pas voulu s'avancer en conjecture ni montrer du doigt le régime de Téhéran pour cette interruption inexpliquée.

Nous n'abandonnerons jamais, parce que les familles des victimes ne peuvent compter sur le gouvernement pour les aider ou les protéger, explique Me Mark Arnold après avoir qualifié la décision du juge d'historique dans les annales judiciaires au Canada.

Jonah Arnold parle d'une première victoire, mais sa joie cachait mal ses sentiments à l'endroit des familles éplorées dans ce drame. Nous éprouvons toujours autant d'empathie pour les familles à quelques jours du deuxième anniversaire de la tragédie, poursuit-il.

Deux femmes se consolent avec en arrière-plan les portraits des victimes de l’écrasement du vol PS752.

Des proches des victimes réunis à Kiev un an après l’écrasement du vol PS752, abattu par l’armée iranienne près de Téhéran.

Photo : Getty Images / GENYA SAVILOV

Me Jonah Arnold affirme que le montant accordé à ses clients est substantiel, bien que symbolique pour l'instant, et qu'il devrait servir d'avertissement à tout pays qui commettrait le même impair.

Il s'agit surtout d'un message sans équivoque aux autorités iraniennes pour leur signifier que leur conduite et leur mutisme dans cette affaire ne seront plus tolérés, précise-t-il.

Un jugement sans précédent

La plainte civile contre l'Iran avait notamment été déposée par Shahin Moghaddam, qui a perdu son épouse et son fils dans la tragédie du vol de Ukrainian Airlines International.

Le magistrat avait statué dans la première partie de son jugement en mai 2021 que la destruction de l'avion civil après son décollage de l'aéroport de Téhéran était un acte de terrorisme intentionnel.

Dans la dernière partie de son jugement qu'il a rendu vendredi dernier, il a condamné le régime iranien à verser plus de 107 millions de dollars aux plaignants.

La partie des audiences sur les dédommagements s'est tenue devant juge seul à la fin de l'automne et non devant un jury à cause de la pandémie.

Shahin Moghaddam (à droite) avec son fils, Rosstin Moghaddam, et sa femme Shekiba Feghahati.

Shahin Moghaddam (à droite) avec son fils, Rosstin Moghaddam, et sa femme Shekiba Feghahati.

Photo : Fournie par Jalal Mortazavi

Me Mark Arnold ne pense pas que le jugement sur les compensations donnera de faux espoirs aux cinq familles qu'il représente et que le jugement est en soi un précédent historique au Canada.

M. Moghaddam est du même avis. Ce n'est pas une question d'argent mais de justice, parce qu'aucune compensation financière ne saurait ramener nos proches à la vie, dit-il.

Celui-ci avoue néanmoins que la famille a eu gain de cause et que cette victoire devant les tribunaux lui a permis de dormir pour la première fois sur les deux oreilles.

Je pleurais de joie et de tristesse, je ne savais quoi faire lorsque j'ai appris la nouvelle samedi dernier, c'était à la fois dingue et compliqué, se souvient-il.

La difficulté de saisir des avoirs

Me Mark Arnold refuse toutefois de communiquer la façon dont il compte s'y prendre pour mettre la main sur des avoirs iraniens au Canada ou à l'étranger.

Il précise néanmoins que l'Iran possède des avoirs en Ontario, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, mais il ne veut pas en révéler la nature non plus.

Les avocats Jonah et Mark Arnold.

Les avocats Jonah et Mark Arnold lors de leur seconde conférence de presse après l'annulation de la première suite à un acte de piraterie informatique.

Photo : Radio-Canada

L'avocat ajoute qu'il est en communication avec d'autres avocats dans le monde pour parvenir à ses fins (les victimes du vol PS752 n'étaient pas seulement canadiennes, mais aussi britanniques, suédoises, ukrainiennes, afghanes et iraniennes, NDLR).

Mark Arnold reconnaît que la tâche ne sera pas facile pour obtenir les réparations ordonnées par le tribunal ontarien et qu'il compte s'adresser à des tribunaux de juridiction extérieure pour y parvenir. Nous sommes très confiants d'y arriver, dit-il.

Quelques flèches contre Ottawa

Me Arnold fustige par ailleurs Ottawa pour une approche qu'il a qualifiée de difficile et se désole de voir que le gouvernement fédéral s'est fait silencieux durant deux ans tout au long de ce recours judiciaire.

Le Canada n'a été ni transparent ni d'aucune aide dans ce recours, en plus d'avoir trompé les tribunaux sur les sanctions qu'il comptait adopter contre l'Iran, souligne-t-il.

L'avocat affirme toutefois qu'il n'est pas trop tard et supplie Ottawa d'utiliser le récent jugement pour négocier un accord avec Téhéran sur un montant global des compensations financières à accorder à toutes les familles des 63 Canadiens qui ont été tués dans la tragédie.

L'Iran, dont les autorités ont été jugées et condamnées par contumace en Ontario, avait déjà déclaré que la décision du juge Belobaba était sans fondement.

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