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Congés annulés, horaires modifiés : le personnel de la santé de nouveau sursollicité

Des infirmières marchent de dos dans le corridor d'un hôpital.

Les syndicats représentant des infirmières du Québec ont déjà fait front commun l'automne dernier pour exiger la fin du recours à l'arrêté ministériel 007.

Photo : Getty Images

De plus en plus d’employés du réseau de la santé du Québec voient leurs conditions de travail suspendues par leur employeur pour pallier le manque de personnel qui fait craindre une multiplication des ruptures de services dans des hôpitaux ou des CHSLD.

Les centres intégrés de la santé et des services sociaux (CISSS ou CIUSSS) du Nord-de-l’Île-de-Montréal, du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, de Laval, de la Montérégie-Est, de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches et de la Côte-Nord ont notamment choisi cette voie.

Les gestionnaires du réseau plaident qu'ils sont contraints d’agir de la sorte en raison du grand nombre de patients admis dans les hôpitaux avec la COVID-19 et des plus de 11 500 employés du réseau absents parce qu’ils l’ont contractée ou qu'ils doivent s’isoler de manière préventive.

Les syndicats déplorent pour leur part que leurs membres soient de nouveau soumis à ce régime d’exception, alors qu’ils sont épuisés après 22 mois de pandémie, et préviennent que cela pourrait entraîner un nouvel exode des employés, comme cela s’est vérifié au début de la crise.

La suspension des conditions de travail des employés du réseau de la santé est rendue possible par l’arrêté ministériel 007, adopté par le gouvernement en mars 2020 et en vigueur depuis. Il permet entre autres d’annuler des vacances, de modifier des horaires et de déplacer des employés vers d’autres unités que la leur.

Certaines mesures de l'arrêté ministériel commenceront à se mettre en place dès cette semaine, dont du rehaussement de poste à temps complet, du délestage, et en dernier recours du report de vacances (sur une base volontaire dans un premier temps, non volontaire en risque imminent de bris de service), indique une porte-parole du CISSS de Laval, Judith Goudreau.

Ces mesures ne s'appliqueront pas à toutes les unités de travail, mais seulement à celles où le taux d'absentéisme lié à la COVID est élevé. Nous sommes désolés des impacts sur nos employés et leur famille, mais il s'agit là de mesures exceptionnelles qui nous permettront de passer au travers de cette période difficile, a-t-elle ajouté.

Les CISSS de Chaudière-Appalaches, du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal et de la Mauricie-et-du-Centre-du Québec ont envoyé des messages similaires à Radio-Canada, en insistant sur le fait que ces pouvoirs extraordinaires ne sont utilisés qu’en dernier recours ou en cas de bris de services.

« Face au besoin de main-d’œuvre urgent et immédiat, nous sommes contraints, depuis fin décembre, d’utiliser certaines mesures de l’arrêté ministériel pour assurer le maintien des soins et des services à la population. Seules les mesures jugées essentielles pour la situation qui prévaut sont déployées et nous y avons recours le moins longtemps possible. »

— Une citation de  Évelyne Matteau, porte-parole du CISSS de la Mauricie-et-du-Centre-du Québec

Le recours à l’arrêté ministériel a des effets différents selon les régions. Au CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal, par exemple, une note de service obtenue par Radio-Canada spécifie qu’il sera utilisé dans certains établissements, comme les hôpitaux Fleury, Jean-Talon et Sacré-Cœur et Albert-Prévost, ou dans certaines unités spécifiques.

Les employés touchés par cette mesure, en vigueur jusqu’au 1er février jusqu’à nouvel ordre, sont notamment des infirmières, des inhalothérapeutes, des préposés aux bénéficiaires, mais aussi des ergothérapeutes, des physiothérapeutes et des orthophonistes, voire des cuisiniers et des préposés à l'entretien ménager.

Les CISSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, des Laurentides, de l'Outaouais, de la Montérégie-Ouest et du Bas Saint-Laurent affirment pour leur part ne pas avoir recours à l'arrêté ministériel 007 pour l'instant.

Il en va de même au CISSS de la Gaspésie, qui spécifie cependant avoir préparé des mesures en cas de besoin et à celui de l'Abitibi-Témiscamingue, qui dit n'avoir eu recours à l'arrêté que pour effectuer une embauche temporaire.

Au CIUSSS de la Capitale-Nationale, on confirme que 15 personnes sur 20 000 employés ont dû reporter leur vacances en vertu de l'arrêté ministériel. Plusieurs employés ont accepté de prêter main-forte pendant la période des Fêtes, précise le CIUSS.

Plusieurs autres CISSS n'ont pas répondu à nos questions.

J'ai reçu deux courriels de démission

La présidente du Syndicat des professionnelles en soins de Montérégie-Est (FIQ-SPSME), Brigitte Pétrie, affirme que ses membres ont vivement réagi à l’annonce du CISSS de la Montérégie-Est, qui a aussi décidé de recourir à l'arrêté ministériel. On a reçu plusieurs appels. Moi, j’ai reçu deux courriels de démission, a-t-elle indiqué à Radio-Canada.

Les membres du syndicat ont été pris dans cet arrêté pendant des mois après la première vague, et même quand ce n’était peut-être plus autant justifié, que l’été arrivait, qu’on avait beaucoup moins de cas, déplore-t-elle. Donc, recommencer encore aujourd’hui [...], c’est sûr que c’est de l’incompréhension aussi de leur part.

La présidente de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ), Isabelle Dumaine, abonde dans le même sens. Je comprends pourquoi à ce stade-ci ils l’utilisent, parce qu’il y a un manque flagrant de personnel. Cependant, ce manque de personnel est là depuis longtemps, affirme-t-elle, en rappelant que le problème a été exacerbé par les précédentes vagues de COVID-19.

Là, on est dans une quatrième vague, on a de moins en moins de personnel, donc on remet des mesures qu’on a décriées il y a deux ans. L’utilisation des arrêtés ministériels, pour nous, ce n’est pas une façon de gérer le réseau , soutient Mme Dumaine.

« On remet des mesures qui ont causé [des problèmes, NDLR]. Au moment de la première vague, il y a beaucoup de nos membres qui sont partis à la retraite, qui ont décidé de changer de milieu ou qui sont peut-être encore en arrêt de travail dû à la lourdeur de la première vague. C’est ce qu’on craint encore. »

— Une citation de  Isabelle Dumaine, présidente de la FSQ-CSQ

À Laval, [...] l’employeur a dit à tout le monde : vous ne pouvez pas prendre vos vacances jusqu’au 30 janvier et on réévaluera, illustre Mme Dumaine. Mais là, il y a des gens qui avaient prévu des vacances, qui sont fatigués, qui ont passé le temps des fêtes [au travail]. Ça ne va pas aider le moral des troupes, disons.

Selon Mme Dumaine, la FSQ est en discussion avec le ministère de la Santé pour tenter de trouver des solutions, même si certaines précédemment proposées par le syndicat cet automne ont été tout bonnement écartées.

« Une chose est sûre, c’est que le personnel ne pourra pas fonctionner comme ça encore trois mois, six mois, un an. On épuise. Présentement, ce qu’on fait, c’est qu’on épuise les infirmières et les infirmières auxiliaires qui sont là. »

— Une citation de  Isabelle Dumaine, présidente de la FSQ-CSQ

Selon Mme Dumaine, il n'est pas question jusqu'à nouvel ordre de recourir à des moyens de pression pour forcer des CISSS ou des CIUSSS à reculer. Il n’y a rien d’exclu non plus, mais on ne se dirige pas vers ça. Je ne veux pas qu’on embarque là-dedans. Pour nous, à la FSQ, ce genre d’action là n’est pas envisagé à l’heure où on se parle.

Les cinq organisations syndicales qui représentent des infirmières du Québec – FIQ, CSQ, FSSS, SCFP, SQEES – ont déjà fait front commun l'automne dernier pour exiger que les conditions de travail prévues à leurs conventions collectives cessent d'être suspendues.

Avec la collaboration d'Aude Garachon, d'Olivier Lefebvre et de Marie Isabelle Rochon

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