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Vol PS752 : un tribunal ontarien accorde 107 millions $ aux familles de victimes

Des travailleurs du Croissant-Rouge vérifient les débris de l'avion PS752 d'Ukraine International Airlines.

Le vol PS752 d'Ukraine International Airlines a été abattu le 8 janvier 2020 (archives).

Photo : Reuters / Nazanin Tabatabaee/WANA

Radio-Canada

Un tribunal de l'Ontario a accordé, le 31 décembre dernier, 107 millions de dollars, plus les intérêts, aux familles de six personnes qui ont perdu la vie dans la destruction du vol 752 d'Ukraine International Airlines il y a près de deux ans. La décision a été rendue publique lundi.

Le juge Edward Belobaba, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, a statué en mai 2021 que la destruction de l'avion commercial peu après son décollage à Téhéran était un acte de terrorisme intentionnel.

Les Gardiens de la révolution islamique d'Iran ont abattu l'avion le 8 janvier 2020, tuant les 176 personnes à bord, dont 55 citoyens et 30 résidents permanents canadiens.

Les membres des six familles à qui le tribunal a accordé une indemnisation ont perdu conjoints, frères et sœurs, enfants, nièces et neveux à bord du vol PS752, selon une déclaration de leur avocat, Mark Arnold. Ils avaient intenté une action civile contre l'Iran et d'autres responsables qu'ils estiment être à l'origine de la catastrophe.

Dans une décision datée du 31 décembre, le juge Belobaba accorde 100 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs à partager entre les successions des six victimes; 1 million de dollars pour perte de conseils, de soins et de compagnie; et 6 millions de dollars pour la douleur et les souffrances.

Me Arnold a déclaré que son équipe cherchera à saisir des biens iraniens au Canada et à l'étranger afin de payer ce qui est dû aux familles.

La plainte a été déposée par Shahin Moghaddam, Mehrzad Zarei et Ali Gorji. Par crainte de représailles de la part de l'Iran, certains des autres plaignants n'ont pas révélé leur nom.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a déclaré en mai que ce jugement était sans fondement.

Comme il ne s'agit pas d'une affaire pénale, les plaignants n'ont pas eu à prouver hors de tout doute raisonnable que l'avion avait été abattu délibérément.

L'Iran ne s'est pas défendu devant le tribunal, ce qui en fait un jugement par défaut.

Il s’agit de la première fois au Canada que des compensations financières sont accordées aux familles des victimes du vol PS752.

Me Arnold prévoit tenir une conférence de presse mardi.

Avec des informations de CBC News

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