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Variant Omicron : des procès sont reportés en Alberta

Un fauteuil de juge.

Les tribunaux de l'Alberta renforcent les protocoles COVID-19 dont l'entrée en vigueur se fera mardi.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Radio-Canada

Certains procès et comparutions qui devaient avoir lieu dans les tribunaux de l'Alberta en janvier ont été reportés après le renforcement de protocoles COVID-19.

La Cour provinciale et la Cour du Banc de la Reine ont annoncé des limites concernant les affaires en personne afin de réduire la circulation dans les palais de justice de la province.

Les mesures seront en vigueur du 4 au 21 janvier et retarderont de nombreux procès et audiences civils et criminels en personne.

Les exceptions pour la Cour du Banc de la Reine sont les suivantes :

  • les procès qui étaient en cours avant mardi ;

  • les procès criminels si un accusé est en détention ;

  • les audiences d'urgence prévues pour les ordonnances de protection et d'interdiction de communiquer avec les témoins ;

  • les affaires jugées inhabituelles ou urgentes au cas par cas.

Selon la Cour provinciale, les procès criminels non urgents pour adultes et adolescents non détenus seront ajournés. Les bureaux de gestion des cas seront fermés pour les présences en personne jusqu'à nouvel ordre.

Les comparutions en matière de protection de la famille et de l'enfance se dérouleront à distance, affirme la Cour. Le tribunal de la circulation ne sera pas ouvert pour les comparutions en personne.

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