Ottawa va taxer les GAFA, mais seulement à compter de 2024
Dans son budget 2021, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, avait affirmé que la taxe sur les services numériques (TSN) entrerait en vigueur le 1er janvier 2022. Or, cela ne se produira que le 1er janvier 2024, selon des documents de l'Agence du revenu du Canada.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Dans son budget 2021, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, avait annoncé que les géants du web comme Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA) se feraient imposer une taxe sur les services numériques (TSN). Or, celle-ci n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2024, selon des documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) mis en ligne le 24 décembre.
Le budget Freeland proposait d’instaurer une nouvelle taxe pour les sociétés qui fournissent des services numériques. La taxe s'appliquerait au taux de 3 % sur les recettes visées provenant de certains services numériques
. Parmi ces services, le budget mentionnait les marchés en ligne, les médias sociaux et la publicité en ligne.
Cette nouvelle taxe s’appliquera à compter du 1er janvier 2024 et seulement si une approche multilatérale n’est pas entrée en vigueur d’ici au 31 décembre 2023
, peut-on lire dans les documents de l’ARC. La taxe sur les services numériques serait cependant rétroactive au 1er janvier 2022.
La TSN n’entre donc pas en vigueur le 1er janvier 2022, comme l’avaient compris de nombreux observateurs.
Deux seuils ont été fixés dans le dernier budget pour cibler et taxer les géants du numérique. Ils doivent avoir engrangé des recettes mondiales d’au moins 750 millions d’euros (un peu moins de 1,1 milliard de dollars canadiens) au cours de l’année précédente et prévoir des recettes associées à des utilisateurs canadiens d’au moins 20 millions de dollars dans l’année en cours.
L’ancien ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, avait affirmé en novembre 2020 qu’il avait « bon espoir » que le Canada impose la taxe sur les produits et services (TPS) aux géants du web dans le budget 2021.
M. Guilbeault avait aussi proposé un nouveau projet de loi pour forcer les GAFA à payer des redevances aux producteurs de contenu d’information.
