Québec et les villes défusionnées toujours en désaccord sur les quotes-parts

Ce règlement déplafonne la contribution des villes défusionnées aux dépenses d’agglomération dites mixtes, c’est-à-dire les dépenses qui relèvent à la fois d’une compétence de proximité et d’une compétence d’agglomération.

Une entente tripartite conclue en 2009 avait fixé à 2,525 millions de dollars la contribution de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette pour les dépenses mixtes. Cette entente prévoyait l’indexation annuelle de cette contribution. En 2022, elle atteindra 3,826 millions.

Afin de compenser la Ville de Québec pour les coûts associés à ce plafonnement, le gouvernement du Québec lui verse chaque année un montant de sept millions. Or, selon la Ville de Québec, l’avantage consenti [aux villes défusionnées] en regard des dépenses mixtes est supérieur aux sept millions versés par le gouvernement.

Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L'Ancienne-Lorette partagent des compétences dans la prestation de certains services, notamment le déneigement des rues (archives).

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Par souci d’équité envers ses contribuables, la municipalité a proposé un règlement qui met fin à la limitation de la participation de ses deux partenaires aux dépenses mixtes. Ce règlement prévoit que les villes défusionnées percevront directement un montant équivalent à la compensation que le gouvernement verse à la Ville de Québec, actuellement établie à sept millions.

Année de transition

Il est à noter que la proposition de règlement ne vise que l’année 2022, qualifiée d’année de transition. Pour aider les villes défusionnées à s’adapter au nouveau régime fiscal d’agglomération, la Ville de Québec leur versera l’an prochain une somme additionnelle de 2,163 millions.

Le conseil d’agglomération de Québec a adopté la proposition de règlement à la majorité des voix mercredi. Les sept élus de la Ville de Québec qui siègent au conseil, y compris le maire Bruno Marchand, ont voté en faveur de la proposition, tandis que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, et celui de L’Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau, ont voté contre.

Les maires Sylvain Juneau (à gauche) et Gaétan Pageau (à droite) ont voté contre la proposition de règlement (archives).

Photo : Radio-Canada

Un fourre-tout potentiel

Selon Sylvain Juneau, le nouveau règlement met en quelque sorte sa municipalité à la merci de la Ville de Québec puisque c’est elle, dit-il, qui déterminera ce qui constitue une dépense de proximité. Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures y voit un fourre-tout infini potentiel.

Si quelqu'un était de mauvaise foi, il pourrait décider de faire en sorte que tout, tout, tout devienne mixte. Je ne dis pas que c'est ce qu'ils veulent faire, on se comprend, mais ça fait en sorte que c'est extrêmement dangereux pour nous, a-t-il confié en entrevue à Radio-Canada.

« Il y a énormément de dépenses qui pourraient se ramasser en dépenses mixtes [et finir par] nous coûter les yeux de la tête. »

M. Juneau croit que le règlement va de façon flagrante à l’encontre du jugement de la Cour supérieure qui a donné raison aux villes défusionnées dans un des litiges qui les opposent à la Ville de Québec dans le dossier des quotes-parts, jugement confirmé par la Cour d’appel le 14 septembre.

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau

Photo : Radio-Canada / Sébastien Tanguay

Le maire de L’Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau, est du même avis. Il reproche en outre à la Ville de Québec d’avoir coupé court aux discussions en adoptant dès maintenant le budget d'agglomération, qui comprend entre autres le règlement sur les quotes-parts, alors que la loi l'autorise à attendre jusqu’au 31 janvier pour le faire lors d’une année électorale.

Je trouve déplorable que l’on ne puisse pas avoir poursuivi les rencontres pour trouver un montant juste pour la quote-part 2022 alors que L’Ancienne-Lorette est intervenue il y a quelques semaines pour pouvoir ouvrir le dialogue avec Québec, a déclaré M. Pageau mercredi au moment de l’adoption du règlement, qu’il a qualifié de préjudiciable pour sa ville.

« Ce règlement [...] expose clairement la Ville de L’Ancienne-Lorette à des conséquences financières contraires à l’entente intervenue entre les trois villes d’agglomération et le gouvernement du Québec en 2009 ainsi qu’au jugement de la Cour d’appel. »

De son côté, le maire de Québec a rappelé que le nouveau règlement ne concerne que l’année 2022. Dans une déclaration écrite que son cabinet a transmise à Radio-Canada, Bruno Marchand a mentionné que l’adoption du règlement avait été rendue nécessaire par le jugement du 14 septembre dernier.

Le maire de Québec, Bruno Marchand

Photo : Radio-Canada

Climat de collaboration

Il a réitéré son intention de travailler dans un climat de collaboration avec les municipalités défusionnées afin de s’entendre sur les modalités qui serviront à fixer les quotes-parts pour les années 2023 et suivantes.

Le maire a toutefois prévenu que la défense des intérêts des citoyens et des contribuables de Québec serait au cœur de ses priorités.

Je ne pourrais pas accepter un règlement dans lequel, en proportion, la contribution des contribuables de Québec irait sans cesse en augmentant. Le règlement sur les quotes-parts devra dans tous les cas être équitable pour l’ensemble des contribuables de l’agglomération, a-t-il insisté.