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La perquisition chez Thomas Dang serait liée à l’accès à des données personnelles

Thomas Dang devant un micro à l'Assemblée législative de l'Alberta.

Thomas Dang, député d’Edmonton-Sud-Ouest, a fait son entrée pour la première fois à l’Assemblée législative en 2015 pour le Nouveau Parti démocratique.

Photo : Brad Gibbons

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) confirme que la perquisition qui a eu lieu au domicile de Thomas Dang est en lien à un accès illégal à des informations personnelles.

Le 18 novembre [les enquêteurs] de l’équipe de cybercriminalité de la GRC en Alberta ont ouvert une enquête après avoir reçu des renseignements concernant une activité suspecte liée à l'accès illégal à des renseignements privés sur le portail des dossiers de vaccinations, explique la caporale Deanna Fontaine, la gestionnaire des relations avec les médias de la GRC.

Dans un Tweet, le député provincial dit avoir eu vent de la vulnérabilité d'un site Internet qui collecte des données sur la vaccination des Albertains en septembre.

J’ai vérifié [la fragilité du site] et j’ai trouvé des failles dans la protection [des données], écrit-il. Il ajoute avoir immédiatement informé Services de santé Alberta de sa découverte.

La GRC ne confirme pas l’affirmation du député ni le nom du site Internet en question, car l'enquête est toujours en cours. Cependant l’avocat en droit criminel Dieudonné Kandolo dit que Thomas Dang n’aurait tout de même pas dû consulter les données personnelles même si le site n’était pas bien protégé.

Il faut demander au gouvernement l’autorisation [d’]opérer avec eux, mais tu ne peux pas aller prendre l’initiative toi-même d’aller tester le système et accéder aux informations privées, explique l’avocat.

Une perquisition nécessaire, selon la GRC

La caporale Deanna Fontaine dit que les enquêteurs de l’équipe de cybercriminalité avaient des raisons pour demander un mandat de perquisition. La fouille du domicile du député a eu lieu alors qu’il n’y était pas.

Ça arrive de temps en temps. Ce n'est pas nécessaire que la résidence soit occupée pendant qu'on exécute un mandat de perquisition, explique la caporale.

Maître Dieudonné Kandolo.

L'avocat Dieudonné Kandolo rappelle qu'une enquête de cybercriminalité peut être grave, selon les circonstances.

Photo : Twitter

Maître Dieudonné Kandolo rappelle d’ailleurs qu’une perquisition n’est autorisée que lorsque le juge est convaincu de sa nécessité.

« Ça ne se fait pas à la légère. »

— Une citation de  Dieudonnée Kandolo, avocat criminaliste

La Charte de droits et libertés protège le domicile de chaque personne. On ne peut pas y accéder de manière légère, note-t-il.

Ou il faut avoir l’autorisation de la personne pour le faire, ou il faut demander l’autorisation du juge, et pour demander l'autorisation du juge et que le juge accepte et donne l’autorisation, il faut quand même qu’il y ait des éléments importants.

Démissionner pour préserver l’image du parti

En raison des politiques du Nouveau Parti démocratique, qui prévoient la démission de tout élu faisant l’objet d’une enquête policière, Thomas Dang siégera à l'Assemblée législative à titre d'indépendant.

Selon le professeur en sciences politiques Frédéric Boily, du campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta, cette politique n’a rien de radical. Ça va vraiment dans le sens de ce que le parti veut projeter : un parti intègre, plus intègre que les conservateurs.

Le politologue Frédéric Boily dans son bureau, avec des bibliothèques remplies de livres derrière lui.

Frédéric Boily dit qu'il est encore trop tôt pour savoir quel sera l'impact de l'enquête de la GRC sur le Nouveau Parti démocratique de l'Alberta.

Photo : Radio-Canada

Il ajoute que l’histoire est mystérieuse ou étrange. En effet, la GRC ne donne aucun détail sur les circonstances de l'enquête, y compris la date à laquelle le député Dang aurait consulté les renseignements personnels sur le site Internet.

Dans un courriel, la GRC explique que c’est une enquête très complexe qui implique l’examen d’un volume important de preuves numériques.

L’enquête pourrait d’ailleurs durer encore quelques mois, voire plus, selon la caporale Deanna Fontaine.

Avec des informations de Charlotte Dumoulin

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