Impasse au conseil municipal de Nipissing Ouest : des résidents réclament des actions
La municipalité de Nipissing Ouest est composée de 8 quartiers, dont un qui n'est pas représenté au conseil municipal depuis juillet 2020.
Photo : Radio-Canada / Sophie Houle-Drapeau
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Pour une quatrième fois d'affilée, une réunion du conseil municipal de Nipissing Ouest a été annulée mardi soir en raison de l’absence de quorum. Des résidents de Nipissing Ouest, fatigués de la bisbille au conseil municipal, réclament des actions et une intervention de la province.
Lynn Murphy a lancé une pétition au début du mois de décembre afin de demander des comptes au conseil municipal, à nouveau dans une impasse.
La résidente de Cache Bay souhaite aussi une enquête indépendante pour faire la lumière sur cette crise stagnante.
Il y a eu une première impasse majeure il y a plus d'un an lorsque les élus n’arrivaient pas à s’entendre sur la manière de combler le siège vacant du quartier 7.
Plus de 700 résidents ont signé la version en ligne de la pétition. Une version papier circule aussi dans la communauté de plus de 14 000 habitants.
Lynn Murphy est une résidente de longue date de la municipalité de Nipissing Ouest.
Photo : Radio-Canada / Capture d'écran
Selon l’article 266 de la Loi sur les municipalités de l’Ontario, un arrêté du ministre est possible si, faute de quorum, le conseil d’une municipalité se trouve dans l’incapacité de tenir une réunion pendant une période de 60 jours, le ministre peut, par arrêté, déclarer vacantes toutes les charges de ses membres. Une élection partielle a alors lieu.
Ça prend de la pression politique, c’est simple
, lance Lynn Murphy. L’intervention de la province est la seule solution selon elle.
À lire aussi :
L’équipe du ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, n’a pas répondu aux demandes d'entrevues.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement écrit continuer de surveiller la situation et réitère la responsabilité de la municipalité dans la gestion de ses affaires municipales.
Une motion controversée
Le point d'achoppement des dernières semaines est une motion concernant le directeur général de la ville.
Une mise en garde juridique a été envoyée le 16 novembre dernier aux élus municipaux par Alisa Craddock, directrice des services corporatifs et trésorière de la Municipalité.
On peut y lire en anglais que si le Conseil aborde la question de la motion [concernant le directeur général] à la réunion de ce soir, sachez que vous le faites contre cet avis.
Je mets également en garde le conseil municipal que lorsque des membres individuels outrepassent leurs rôles ou agissent de mauvaise foi, l'immunité conférée par la Loi sur les municipalités ne s'applique plus. De plus, le conseil municipal a peut-être déjà enfreint notre couverture d'assurance.[...] Si vous participez à cette discussion ce soir, veuillez choisir vos mots avec soin – vous les entendrez peut-être répétés au tribunal.
C’est depuis qu'il a reçu cet avis de responsabilité légale que Dan Roveda, conseiller du quartier numéro 4, vote contre l’ordre du jour ou refuse de se présenter.
Joanne Savage en est à son quatrième mandat comme mairesse de Nipissing Ouest.
Photo : Radio-Canada / Zacharie Routhier
C’est donc pour éviter que cette discussion ne soit publique que lui et ses trois homologues n'assistent pas aux réunions, explique M. Roveda.
Il suffirait que la mairesse Joanne Savage retire la motion pour qu’il vote en faveur de l’ordre du jour, ajoute-t-il.
La mairesse maintient la motion à l’ordre du jour par souci de transparence, précise-t-elle.
Le directeur général, Jay Barbeau, ne souhaite pas commenter.
Indifférence chez certains résidents
La majorité des personnes qui ont été approchées par Radio-Canada à Verner et à Sturgeon Falls ne souhaitaient pas commenter cet enjeu qui les fait réagir.
Les individus qui ont accepté de se prononcer n’étaient pas au fait de ce qui se passe au conseil municipal ou étaient indifférents au problème.
Tout semble fonctionner normalement. Ma rue est déblayée et mes vidanges sont ramassées,
indique Tonio Pevid.
Conrad Tanguay aborde dans le même sens. Il ajoute en riant être trop vieux pour s’intéresser à ces enjeux.
Le conseil est paralysé ? Vois-tu je ne le savais même pas, mais je savais qu’il y avait de la misère depuis un bout de temps.
Une division qui remonte à la formation de l’actuel conseil municipal
L’absence des conseillers Léo Malette, Dan Roveda, Christopher Fisher et Roland Larabie aux dernières rencontres fait en sorte que le nombre minimum d’élus requis n’est pas atteint pour que le conseil puisse valablement délibérer et tenir un vote.
L’objectif de Lynn Murphy avec sa pétition n’est pas de déterminer qui a raison entre les quatre conseillers et la mairesse, Joanne Savage.
Lynn Murphy souhaite que les élus mettent de côté leurs différences afin de faire avancer les dossiers. Cette impasse divise déjà beaucoup trop sa communauté, surtout sur les réseaux, dit-elle.
Chronologie des derniers mois
La réunion du 7 septembre s'est abruptement terminée par le départ de quatre conseillers
Les quatre conseillers ne se sont pas présentés à la réunion du 21 septembre
La réunion du 5 octobre a été ajournée par la mairesse
Les réunions du 19 octobre et du 2 novembre se sont déroulées comme prévu
Les réunions des 16 novembre, 30 novembre (réunion extraordinaire), 7 décembre ont toutes été annulées en l’absence de quorum
Elle entend soumettre la pétition au début de la prochaine année au député provincial de Timiskaming—Cochrane, John Vanthof, pour qu’il la lise à l'Assemblée législative.
Le néo-démocrate ne souhaite pas commenter la situation, mais il sera heureux de lire la pétition à la législature
, indique un membre de son équipe par courriel.
Le conseiller du quartier 4, Dan Roveda, se dit en faveur d’une enquête potentielle ou d’une intervention de la province. J’ai rien à cacher
, lance-t-il confiant.
Dan Roveda représente le quartier 4 au conseil municipal de Nipissing Ouest. Il s'agit de son premier mandat comme élu.
Photo : Radio-Canada / Capture d'écran
De son côté, la mairesse est moins intéressée par l’idée et espère que la situation ne s'envenimera pas au point où la province doive intervenir.
