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Bois d’œuvre : le Canada contestera les droits imposés par les États-Unis

Du bois d'oeuvre dans une grue.

L'industrie du bois d'œuvre emploie 185 000 travailleurs au pays.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Le Canada va contester les droits antidumping et compensateurs imposés par les États-Unis sur son bois d’œuvre en vertu du mécanisme de règlement des différends prévu dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), a annoncé mardi la ministre fédérale du Commerce international, Mary Ng.

Cela signifie qu'un groupe spécial binational devra être créé dans le but de déterminer si les taux de droits en question ont été établis d’une manière conforme à la loi américaine, comme cela est stipulé au chapitre 10 de l'accord de libre-échange liant les trois pays.

Cette annonce n'est pas une surprise, puisque la ministre Ng avait annoncé ses intentions il y a moins d'un mois, après que le département américain du Commerce eut annoncé que ses tarifs punitifs sur le bois d'œuvre canadien allaient passer de 8,99 % à 17,9 %, en moyenne.

Les tarifs de 8,99 % ont eux-mêmes été contestés par le gouvernement canadien l'an dernier par l'entremise du même mécanisme de règlement des différends de l'ACEUM.

Le Canada demeure extrêmement déçu que les États-Unis aient, le 24 novembre 2021, presque doublé le taux de droit applicable à la plupart des producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux, pour ainsi le porter à 17,9 %, affirme la ministre Ng dans un communiqué.

« Le Canada demande de nouveau aux États-Unis de cesser d’imposer des droits injustifiés sur les produits canadiens de bois d’œuvre résineux. »

— Une citation de  Mary Ng, ministre fédérale du Commerce international

Washington impose ses tarifs en faisant valoir que des forestières canadiennes font du dumping de bois d'œuvre sur leur territoire. Il soutient qu'elles paient des droits de coupe trop bas pour s'approvisionner dans les forêts publiques, ce qui est assimilé à des subventions.

L'imposition de tarifs punitifs leur permet de faire grimper le prix de ce bois, très prisé dans le secteur de la construction, incitant ainsi les consommateurs à acheter du bois américain. Les tarifs annoncés en novembre sont basés sur des données relatives aux prix du bois en 2019.

Le gouvernement du Canada rejette les allégations de son principal allié commercial, et de nombreux jugements rendus ces dernières années lui ont donné raison, a rappelé la ministre Ng, qui dit agir pour défendre le secteur forestier et les intérêts nationaux du Canada.

« Les décisions rendues sur cette question ont invariablement conclu que le Canada était un partenaire commercial équitable, et le Canada est convaincu qu’il continuera d’en être ainsi. »

— Une citation de  Mary Ng, ministre fédérale du Commerce international

La ministre fait valoir dans son communiqué que les droits injustifiés sur le bois d'œuvre imposés par Washington constituent en outre une taxe pour les consommateurs américains, qui se trouvent à payer plus cher pour se loger ou pour faire des rénovations.

Un vieux litige

Le litige sur le bois d'œuvre envenime les relations entre le Canada et les États-Unis depuis une quarantaine d'années. Une entente survenue en 2006 s'est soldée par une trêve qui a duré jusqu'à son expiration, en octobre 2015, mais le conflit a repris de plus belle après l'arrivée au pouvoir de l'administration Trump.

En 2017, le département américain du Commerce a ainsi ordonné l'imposition de droits compensateurs et antidumping pouvant atteindre un taux moyen de 20,23 % sur le bois d'œuvre canadien. Ces droits demeurent aujourd'hui en vigueur, bien qu'ils soient modulés chaque année.

En août 2020, l'Organisation mondiale du commerce avait tranché le litige en faveur du Canada, en statuant que le département du Commerce avait rejeté injustement les points de comparaison provinciaux proposés par le Québec, la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario pour établir la juste valeur marchande du bois d'œuvre.

L'administration Trump a cependant porté cette décision en appel, de sorte qu'elle n'a jamais été appliquée.

L’Organe de règlement des différends de l’OMC est paralysé à l'heure actuelle en raison du nombre insuffisant de juges qui y siègent, les États-Unis refusant de faire les nominations nécessaires.

L'administration Biden a récemment évoqué la possibilité de relancer ce tribunal commercial, mais en plaidant en faveur de réformes visant à le rendre plus efficace.

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