Bientôt la fin des migrations irrégulières au Canada

C’est en tout cas, selon plusieurs sources consultées par Radio-Canada, la volonté du gouvernement de Justin Trudeau, qui est actuellement en discussion avec son homologue américain pour régler cette situation qui dure depuis des années.

Depuis l’élection de Donald Trump à la fin de 2016, des milliers de personnes ont pris la direction du Canada sur ce petit bout de terre situé en périphérie du village de Champlain, dans l’État de New York.

Dans cette région, comme Radio-Canada l’a récemment montré, la volonté de rejoindre le nord du continent a engendré une industrie florissante, avec des transporteurs privés et des chauffeurs de taxi qui se sont spécialisés dans le commerce des entrées irrégulières.

Le chemin Roxham est une petite route d'un kilomètre, aux États-Unis, dans l'État de New York.

Photo : Radio-Canada / Romain Schué

Une brèche à colmater, selon Ottawa

Face à ce constat, le gouvernement Trudeau s’apprête à moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs, signée en 2004 avec les États-Unis. À l’heure actuelle, celle-ci oblige les migrants à effectuer leur demande d’asile dans le premier pays qu’ils traversent. Or, cet accord ne vise que les points d’entrée officiels et non les passages comme le chemin Roxham.

En empruntant cette route, certains migrants peuvent donc contourner l'entente, entrer au Canada, déposer une demande d’asile et tôt ou tard obtenir un permis de travail.

Il faut colmater cette brèche, glisse une source gouvernementale bien au fait du dossier, mais qui n’a pas l’autorisation d’en parler publiquement. Dans le même temps, le cabinet du ministre de l'Immigration, Sean Fraser, reste avare de commentaires.

« Nous travaillons actuellement avec les États-Unis dans le but de moderniser l'Entente afin qu'elle puisse continuer à être un moyen compatissant et équitable de traiter les demandes d'asile dans nos deux pays. »

Des négociations sont cependant en bonne voie et elles se seraient même accélérées ces dernières semaines entre l’administration de Joe Biden, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et le ministre Fraser.

Rien n’est encore finalisé et de nombreux détails restent à ficeler, nous a-t-on confié, mais l’idée générale est confirmée : le Canada veut mettre fin à l’immigration irrégulière.

Ces informations ne sont néanmoins pas une surprise. La volonté canadienne figure dans les lettres de mandat des ministres fédéraux concernés, qui ont été rendues publiques la semaine passée, et Justin Trudeau a brièvement évoqué cette possibilité la semaine passée.

De jour comme de nuit, les taxis défilent sur ce passage pour déposer des migrants souhaitant demander l'asile au Canada.

Photo : Radio-Canada / Romain Schué

Un équilibre à trouver

Ottawa tient à rester discret sur le sujet, à la fois pour ne pas nuire aux discussions avec les États-Unis et pour ne pas inciter les migrants à prendre d'assaut le chemin Roxham avant l’entrée en vigueur du prochain accord.

« On ne veut pas attirer les gens à traverser maintenant en disant publiquement qu’on cherche une solution. »

Ce dossier est jugé très sensible. Un équilibre doit être trouvé, même s’il n’y a pas de solution miracle, nous a-t-on souligné.

Le gouvernement Trudeau tient par exemple à respecter les différentes conventions internationales visant l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile. Tout en souhaitant régler cette faille, Ottawa ne veut pas, à l'avenir, être contraint de renvoyer ou d'expulser aux États-Unis de nombreux demandeurs d’asile.

Aucune annonce ne sera faite dans les prochaines semaines, mais un accord devrait être conclu d’ici la fin de l’année, selon nos sources qui, dans le même temps, disent avoir le soutien du gouvernement Legault.

Bien sûr, on est pour une modernisation de l’entente. [On va] dans la bonne direction, confirme le ministre Jean Boulet, qui a eu des rencontres sur le sujet avec Sean Fraser, son homologue à Ottawa.

Des poubelles bleues servent de bornes-frontières au chemin Roxham.

Photo : Radio-Canada / Romain Schué

Des experts sceptiques

L'Entente sur les tiers pays sûrs est en ce moment contestée devant les tribunaux. La Cour suprême du Canada a d’ailleurs accepté d’étudier l'affaire.

Le gouvernement Trudeau serait ainsi tenté d'accélérer le pas, dans ses échanges avec l'équipe de Joe Biden, avant un tel jugement.

Selon différents experts consultés, Ottawa pourrait demander l’ajout de nouvelles exceptions dans la mise à jour de l'accord. Celles-ci sont actuellement limitées et concernent, par exemple, des migrants ayant de la famille proche au Canada. Ces derniers, même s'ils proviennent des États-Unis, ont l'autorisation de déposer une demande d’asile dans un poste frontalier.

Si on refoule des gens au Canada car ils ne seront pas dans les exceptions, on aura un mégaproblème, estime Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

« Les passeurs s’en feront à cœur joie. Des gens vont rentrer au Canada et ne diront pas d’où ils viennent. Ça risque d’être l’horreur. »

Ce dossier, reconnaît-il, est d’une complexité incroyable. C’est une épine dans le pied du gouvernement, car on sait qu’il n’y a pas de trucs magiques.

Si la modernisation de l’entente veut dire que les renvois aux États-Unis toucheront plus de monde, ce sera pire, juge Janet Dench, qui dirige le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR).

On l’a déjà vu durant la pandémie [avec la fermeture de Roxham], les gens peuvent trouver une autre façon d’arriver à Montréal ou Toronto pour y faire une demande d’asile. Et comment saura-t-on si ces gens sont venus des États-Unis?, s’interroge-t-elle.

L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) reste elle aussi perplexe. On fera quoi des gens qui arriveront de manière irrégulière? On n’acceptera plus leur demande d’asile? Mais dans ce cas, beaucoup voudront devenir illégaux. Ça soulève beaucoup de questions, croit sa présidente Stéphanie Valois.

« Ce qui m’inquiète, c’est l’hiver, le froid. Les gens qui veulent venir, ils viendront, mais ils le feront sur des chemins dangereux. »

À l’instar de l’AQAADI et du CCR, le Bloc québécois prêche pour une suspension de cette entente, plutôt qu’une révision.

La suspension, possible selon les termes de cet accord international, permettrait à tous les migrants de se présenter dans un poste frontalier, même s’ils viennent des États-Unis. Une mesure sécuritaire et responsable, selon Yves-François Blanchet, qui dénonce un manque de courage politique du gouvernement Trudeau.

« Il serait irresponsable et cruel de blâmer les migrants, même si des gens qui ne sont pas du tout en détresse tentent de profiter de la complaisance du gouvernement de Justin Trudeau. »

C’est choquant et lassant, insiste le député bloquiste Alexis Brunelle-Duceppe. Ça fait longtemps que c’est comme ça et cette situation est évitable. La solution est pourtant simple et elle est à la portée du gouvernement.

Cette idée n’est pas à l’ordre du jour à Ottawa. On ne veut pas avoir le même problème que les Américains et que n’importe qui puisse venir au Canada, répond une source gouvernementale.