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Mount Cashel : les victimes « n’ont pas à s’inquiéter » de la faillite de l’archidiocèse

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L’orphelinat Mount Cashel de Saint-Jean, à Terre-Neuve, était le site d'un des pires scandales de pédophile dans l'histoire du pays.

Photo : La Presse canadienne / ANDREW VAUGHAN

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Les avocats représentant 75 victimes d’abus sexuels à l’ancien orphelinat Mount Cashel promettent que leurs clients obtiendront des millions de dollars en dédommagement malgré l’insolvabilité de l’église catholique à Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador.

L'archidiocèse de Saint-Jean a annoncé dimanche qu’il envisage d’invoquer la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour se protéger de ses créanciers.

Depuis la décision historique de la Cour d’appel provinciale, en juillet 2020, l’archidiocèse doit dédommager les victimes d’agressions survenues à l’orphelinat Mount Cashel dans les années 1940, 50 et 60. Le scandale de pédophilie de Mount Cashel, qui a éclaté sur la place publique en 1989, est l’un des pires dans l’histoire canadienne.

Ça veut dire que l’archidiocèse a plus de dettes que d'actifs et qu’il doit entamer un processus pour convertir ces actifs, ces propriétés, afin de payer ses créanciers, affirme l’avocat Geoff Budden. Nous nous attendions à ce que cela se produise.

Me Budden affirme qu’au cours des 20 dernières années, il y a eu une vingtaine d’organismes catholiques en Amérique du Nord qui ont fait faillite et que dans tous les cas, les victimes ont fini par être dédommagées.

Les victimes n’ont pas à s’inquiéter, assure-t-il, en ajoutant que son cabinet a récemment engagé l’expert en insolvabilité chez Gowlings, Clifton Prophet. Dans la plupart des cas, malgré l’insolvabilité de l’église, les victimes ont reçu la majorité de ce qui leur était dû.

Me Budden et sa firme, Budden & Associates, représentent 75 victimes d’abus à Mount Cashel, mais dans une lettre lue aux paroissiens le 24 octobre dernier, l'archevêque Peter Hundt a indiqué qu'environ 130 réclamations avaient été déposées dans le cadre de ce processus complexe et délicat.

Des dizaines de millions en dédommagements

En vertu du premier jugement de la Cour d’appel, quatre clients de Me Budden doivent recevoir un total de 2,6 millions de dollars de l’archidiocèse. L’église a essayé de porter ce jugement en appel, mais en janvier dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande.

Si on parle de plus de 100 demandeurs, c’est évident que cela représente des dizaines et des dizaines de millions de dollars, explique Me Budden, en soulignant que la valeur totale des actifs de l’archidiocèse demeure inconnue.

Les actifs de l’archidiocèse, dont le territoire englobe une série de paroisses dans l’est de Terre-Neuve, comprennent une trentaine d'écoles, la basilique-cathédrale de Saint-Jean et plusieurs autres édifices et terrains.

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L'avocat Geoff Budden représente quelque 75 victimes d'agressions sexuelles à l'orphelinat Mount Cashel.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Dans une lettre aux paroissiens dimanche, l'archevêque Peter Hundt a indiqué que l'archidiocèse évalue encore ses actifs. L’archidiocèse a l'intention de maintenir ses paroisses, mais il se pourrait que certaines propriétés, y compris des bâtiments, doivent être vendues.

Les écoles, par exemple, ce sont des actifs de grande valeur. Construire une école élémentaire, à l’heure actuelle, ça pourrait coûter 20 ou 25 millions de dollars, précise Me Budden.

En vertu de la Loi sur les écoles, l’église ne peut pas vendre des édifices qui abritent des établissements scolaires. Me Budden soutient pourtant que ce sont des questions complexes et que les écoles devront être monnayées dans le cadre de ce processus.

Une affaire qui s'est étalée sur deux décennies

Les victimes de Mount Cashel attendent un règlement de l’église depuis deux décennies et Me Budden croit qu’il pourrait arriver à un règlement final pour tous ses clients d’ici la fin de 2022.

Certaines victimes ont déjà remporté une poursuite contre les Christian Brothers – les frères qui géraient l’orphelinat catholique – mais n'ont obtenu qu’une fraction des dédommagements qu’ils devaient recevoir parce que l’organisme a été démantelé.

Nos clients sont très âgés et ont attendu pendant des décennies pour la justice, explique Alison Conway, une autre avocate du cabinet Budden & Associates. Il y a des clients qui ont été à l’orphelinat Mount Cashel pendant les années 1940. Ils ont des souvenirs très difficiles de ce temps-là.

L’argent, c’est un résultat insuffisant, mais c’est un symbole, explique-t-elle.

L'archevêque Peter Hundt a refusé de nous accorder une entrevue.

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