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Des modifications dans les lois sur l’intrusion entreront en vigueur le 1er janvier

Pancarte No Hunting sur une barrière.

Actuellement, les propriétaires fonciers devaient poser des panneaux pour interdire l'accès à leur terrain.

Photo : CBC

Radio-Canada

Des amendements aux lois concernant l'intrusion dans les propriétés en milieu rural entreront en vigueur le 1er janvier en Saskatchewan.

Ces modifications pourraient toucher les personnes qui utilisent les propriétés privées rurales pour des activités récréatives comme la chasse, la pêche, la randonnée ou la motoneige.

Cette législation garantira une continuité dans les règles établies au sujet de l'intrusion, a déclaré la province dans un communiqué de presse, jeudi.

Dès janvier, quiconque voudra s'adonner à des activités récréatives dans une propriété privée en Saskatchewan devra d’abord obtenir la permission du propriétaire.

Ceux qui voudront accéder à une propriété rurale pour des activités récréatives auront besoin d’un consentement écrit, oral ou électronique, selon la nouvelle législation.

Des pancartes qui permettent l’accès à la propriété seront également considérées comme une permission.

Cette démarche déplace le fardeau de la responsabilité des propriétaires ruraux sur les personnes qui veulent accéder à leur terrain.

Plusieurs résidents de la Saskatchewan demandent déjà la permission du propriétaire, indique la province dans un communiqué de presse.

Jusqu'ici, les propriétaires terriens étaient tenus d'afficher des messages s’ils voulaient restreindre l’accès de leur propriété au public.

Ce gouvernement a travaillé dur pour équilibrer les droits des propriétaires terriens en milieu rural avec ceux des utilisateurs récréatifs de ces terres, a dit le ministre de la Justice et procureur général, Gordon Wyant.

Réactions en province

Lorsque les modifications ont franchi l'étape de la troisième lecture, en 2019, la Fédération des nations autochtones souveraines de la Saskatchewan (FSIN) a examiné la possibilité de lancer une poursuite contre le gouvernement, au motif que ces changements violaient des droits issus de traités.

CBC a tenté de joindre la FSIN, mais n'a pu obtenir aucune réponse avant la parution de cet article.

Le président de l'association des municipalités rurales, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, Ray Orb, affirme pour sa part que l'organisation est satisfaite de ces changements.

L’Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan voit d’un bon œil la modification de la loi. Selon son président, Todd Lewis, la loi protégera les propriétés tout autant que les terres des agriculteurs.

Il explique que plusieurs bactéries transmissibles par le sol se propagent notamment par les particules de boue provenant de véhicules tout-terrain. La loi permettra donc aux agriculteurs de savoir qui se promène sur les terres et pour quel motif.

Todd Lewis croit que cette modification relancera les conversations entre les propriétaires de terres et les Premières Nations. Selon lui, cela encouragera le dialogue positif et les relations entre les différents partis.

La Saskatchewan Wildlife Federation croit que cette modification permettra de poursuivre les relations entre les propriétaires et les chasseurs. Son directeur général, Darryl Crabe, craint que ce soit difficile de prendre contact avec les propriétaires, parce que leurs informations ne sont pas toujours disponibles.

Avec les informations de Laura Sciarpelletti, Sasha Teman et Katia St-Jean

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