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La mairesse Paula Assaly et la Ville de Hawkesbury poursuivies pour 200 000 $

La mairesse de Hawkesbury, Paula Assaly assise à une tableau, un micro devant elle.

La mairesse de Hawkesbury, Paula Assaly (archives)

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Nouveau rebondissement dans le monde municipal à Hawkesbury : la mairesse Paula Assaly, ainsi que la Corporation de la Ville, font l’objet d’une poursuite au civil totalisant 200 000 $ devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Dans l’action qu’elle a introduite le 23 novembre dernier, la directrice générale de la Ville de Hawkesbury, Dominique Dussault, réclame 100 000 $ en dommages-intérêts pour diffamation, de même que 100 000 $ en dommages-intérêts punitifs.

Ce litige est le résultat d'événements qui se sont succédé au cours de la dernière année et demie.

Une plainte en déontologie à la source du litige

En juillet 2020, alors qu’elle est directrice des ressources humaines de la Ville, Dominique Dussault est appelée à prendre la relève du directeur général Daniel Gatien sur une base intérimaire, alors que celui-ci part en congé de maladie.

D’emblée, la relation entre l’administratrice et la mairesse semble loin d’être au beau fixe.

Lorsque [Dominique Dussault] a été nommée directrice générale par intérim [en juillet 2020], [Paula] Assaly ne l’a jamais appelée ou n’est même jamais entrée dans son bureau pour échanger, discuter ou même [la] saluer], peut-on lire dans la poursuite contenant une quinzaine de pages.

Le panneau de bienvenue à l'entrée de la municipalité de Hawkesbury.

Plusieurs événements se sont succédé au cours de la dernière année et demie à Hawkesbury (archives).

Photo : CBC

Chose certaine, les choses se sont rapidement gâtées entre les deux femmes.

En effet, quatre mois plus tard, Dominique Dussault a demandé au Commissaire à l’intégrité de la Ville d’enquêter sur [Paula] Assaly [qui déroge] au code de déontologie, ainsi que son ingérence indue dans les fonctions administratives de la Corporation.

Le rapport produit à la suite de cette enquête, ainsi que les trois recommandations qui en ont résulté, ont été adoptés par le conseil municipal, et ce malgré une tentative de la mairesse en justice d'en bloquer la publication.

La mairesse Paula Assaly devait notamment présenter des excuses à Dominique Dussault, chose qui, toujours d’après la poursuite, n’a toujours pas été faite.

Entre-temps, Dominique Dussault a été confirmée dans son poste de directrice générale à la suite d’un vote enregistré du conseil en mars 2021.

Seuls Paula Assaly et un autre membre du conseil, Lawrence Bogue, ont voté contre son embauche.

La goutte d’eau qui fait déborder le vase

Le temps, s’il faut en croire la demanderesse, est loin d’avoir arrangé les choses entre elle et la mairesse.

Dominique Dussault soutient entre autres que Paula Assaly refuse [...] de travailler avec elle, [parce que la mairesse] la perçoit erronément comme une alliée de l’ancien directeur général [Daniel Gatien].

Paula Assaly, faut-il le rappeler, était aussi à couteaux tirés avec le prédécesseur de Dominique Dussault.

Toutefois, des commentaires tenus par la mairesse de Hawkesbury lors d’une réunion régulière virtuelle du conseil municipal le 27 septembre dernier ont été, dans le cas de Dominique Dussault, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

« [La mairesse] a tenu des propos à l’égard de la population et [des] employés de la Corporation qui contenaient des attaques contre plusieurs personnes dont la demanderesse. »

— Une citation de  Extrait de la poursuite de Dominique Dussault

La vidéo de la réunion en question a été retirée d’Internet en raison du litige, mais certains passages considérés diffamatoires par la directrice générale sont mis en évidence dans sa poursuite.

Parmi les commentaires reprochés à la mairesse de Hawkesbury, on retrouve entre autres : Je tiens à rassurer les citoyens que nous avons d’excellents employés et il ne faut pas que les simples petits mauvais viennent ternir la réputation de ceux et celles qui y travaillent avec passion.

La directrice générale est d’avis que ces propos [...] sont diffamatoires et [n'ont] comme but que de la dénigrer et d’attaquer sa réputation personnelle.

Dans sa poursuite, Dominique Dussault ajoute que les propos de [Paula] Assaly lors de la réunion du 27 septembre [s'inscrivent] dans une campagne personnelle de dénigrement destinée à forcer [sa] démission.

Par ailleurs, Dominique Dussault souligne aussi [qu’aucun] conseiller [...] n’a [alors] tenté de mettre fin aux propos inappropriés [de Paula Assaly], voire de se porter à [sa] défense publique.

C’est ainsi qu’à la mi-octobre, le conseil municipal de Hawkesbury a adopté deux résolutions.

La première visait à se dissocier des commentaires formulés [par la mairesse] lors de la réunion [...] du 27 septembre [...] à titre personnel et sans l’autorisation du conseil municipal.

Dans la seconde, le conseil faisait part de son souci d’agir conformément à ses obligations à titre d’employeur et d’assurer un milieu de travail dépourvu de violence et de harcèlement.

Une situation qui s’envenime

Malgré tout, Dominique Dussault laisse savoir dans sa poursuite que la campagne personnelle de dénigrement de la part de la mairesse s’est poursuivie.

La directrice générale évoque notamment l’épisode où Paula Assaly a manifesté devant l’hôtel de ville, en novembre dernier, en brandissant une pancarte sur laquelle était inscrite la phrase : Climat toxique : c’est assez!.

À cette occasion, la mairesse de Hawkesbury a aussi distribué des feuillets.

Paula Assaly y mentionnait entre autres que certains membres du conseil [avaient] manqué à leur devoir [...] lorsqu’ils [ont voté] en faveur de la nomination de Dominique Dussault à titre de directrice générale sachant très bien que [la demanderesse] était déjà en conflit direct avec [elle].

Depuis, je vis [...] l’acharnement [de Mme Dussault] sans cesse et travaille dans un climat toxique, a ajouté Paula Assaly.

Paula Assaly, mairesse de Hawkesbury, lors d'une séance du conseil municipal, vue sur l'écran d'un caméscope.

Paula Assaly, mairesse de Hawkesbury, lors d'une séance du conseil municipal (archives)

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

En envoyant le feuillet en question à des hebdos locaux, pense Dominique Dussault, la mairesse de Hawkesbury n’avait pour but que de promouvoir à plus grande échelle son message de malveillance et sa campagne de dénigrement à [son] [égard].

Dominique Dussault note enfin que la Corporation [de la Ville de Hawkesbury] n’a pris aucune mesure [...] lorsque [Paula] Assaly a recommencé son comportement de dénigrement moins d’un mois suivant les résolutions [qui dissocient] le conseil [des] actes [de la mairesse].

Jointe au téléphone pour commenter le recours en justice intenté contre elle, la mairesse de Hawkesbury a fourni une réponse laconique.

Lorsque j’ai [reçu] les documents [de la poursuite], une copie digitale a été faite [et] acheminée à la greffière de la Ville. [Celle-ci] l’a ensuite envoyée à notre compagnie d’assurances et nous attendons des instructions, s’est contentée de dire Paula Assaly.

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