Norme sur le nickel : le gouvernement permettra cinq fois plus d’émissions

Malgré les craintes citoyennes et les pressions politiques des oppositions, le gouvernement du Québec adopte un règlement visant à augmenter de cinq fois la limite quotidienne d'émissions de particules de nickel dans l'air ambiant.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a confirmé la nouvelle jeudi après-midi, un peu plus d'une heure avant le point de presse majeur du premier ministre François Legault au sujet de la COVID-19.

Le conseil des ministres a récemment autorisé la publication du projet de règlement visant un ajustement de la norme sur le nickel, peut-on lire dans un communiqué de presse.

Annoncée en mars 2021, cette nouvelle réglementation devait être présentée dans les prochains mois et sa version finale se faisait toujours attendre.

C'est finalement le 22 décembre que le texte sera diffusé dans la Gazette officielle. Il sera alors soumis à la consultation publique, et les personnes intéressées auront 60 jours pour transmettre leurs commentaires à son sujet, précise le gouvernement.

Le ministre Benoit Charette n'était pas disponible pour une entrevue, jeudi.

Demande des minières

L'objectif du nouveau règlement ne change pas dans la version finale.

Il fera passer la norme quotidienne d'émissions de particules de nickel, une substance cancérigène, de 14 nanogrammes par mètre cube (ng/m³) à un plafond de 70 ng/m³. Les émetteurs devront cependant respecter une moyenne annuelle de 20 ng/m³ afin de protéger la population contre les effets potentiels à long terme de l'exposition au nickel.

Cette révision était réclamée depuis 2013 par des minières installées au Québec, lesquelles avaient réagi au resserrement de la norme québécoise en 2012.

La norme actuelle est jugée trop stricte par l'industrie minière. Les dépassements des seuils enregistrés par les stations de détection envoient selon elle un mauvais message à la population sans justification scientifique.

Cet été, quelque 23 noms étaient inscrits au registre des lobbyistes pour Glencore Canada, notamment, afin d'obtenir l'allègement souhaité. L'entreprise exploite des gisements à la mine Raglan, au Nunavik, et transborde du nickel à partir du port de Québec. L'Association minière du Québec a aussi fait des démarches auprès du gouvernement ces dernières années.

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Le gouvernement s'est finalement rendu aux arguments mis de l'avant par les minières, à savoir que les standards québécois étaient trop sévères par rapport aux normes établies ailleurs au Canada et en Europe. On y voit une façon d'uniformiser les pratiques industrielles.

Ces modifications permettront d'actualiser la norme basée sur les meilleures données et pratiques scientifiques [...] afin d'avoir les mêmes standards rigoureux qu'en Europe ainsi qu'ailleurs au Canada, notamment en Ontario, indique Québec dans son communiqué diffusé jeudi.

Québec s'appuie aussi sur les institutions de santé publique pour justifier sa décision. La Direction de santé publique de la Capitale-Nationale avait elle aussi accepté les valeurs révisées de cette nouvelle norme dans un avis fourni au gouvernement, souligne le ministère dans sa missive.

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Or, cet avis mentionnait également que la modification de la norme reposait surtout sur une logique économique. Considérant que le risque qui doit être visé est le risque dit nul ou négligeable, les efforts de contrôle doivent être maintenus pour faire diminuer les émissions de nickel, prévenait le CIUSSS de la Capitale-Nationale dans l'avis en question.

Québec assure que de l’accompagnement sera en effet offert aux partenaires économiques concernés pour l’instauration de mesures visant à réduire concrètement les concentrations de nickel dans l’air et à améliorer la qualité de l’air.

Annonce décriée

Le moment choisi pour annoncer une telle mesure a été décrié par les partis d'opposition sur les réseaux sociaux.

C’est tellement choquant! On tente de faire passer en douce une nouvelle qui mérite l’attention des citoyens! Cette façon de faire devient une habitude du côté de la CAQ!, a déploré Isabelle Melançon, critique du Parti libéral en matière d'Environnement.

Même son de cloche du côté de Québec solidaire. C’est un grand manque de respect pour les citoyennes et citoyens du Québec, a réagi le député de Jean-Lesage, Sol Zanetti. À son avis, le gouvernement, s'il sait justifier sa décision, aurait dû faire les choses autrement.

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Quant à la raison pour laquelle le gouvernement avait choisi d'annoncer la nouvelle jeudi après-midi, tout juste avant le point de presse du premier ministre sur le variant Omicron, le cabinet de Benoit Charette a répondu ainsi : Nos intentions étaient en effet déjà connues depuis mars dernier, comme vous le soulignez. La décision a été prise dernièrement au conseil des ministres. Nous avons annoncé la décision avant même la publication à la Gazette officielle.

Le Parti québécois a pour sa part dénoncé la décision par la voix du député Sylvain Gaudreault, qui a déploré un recul pour l'environnement. Le principe de précaution dans la loi sur le développement durable, on dirait que Benoit Charette ne connaît pas ça, a-t-il pesté.

En plus de certains politiciens, des citoyens ont aussi présenté leurs inquiétudes au gouvernement.

Trois conseils de quartiers de Québec ont demandé au ministre Charette de faire marche arrière, plus tôt cet automne, car ils s'inquiètent pour la santé humaine.

Il nous paraît clair que la seule option acceptable est le recul; cette décision, qui porte atteinte à la santé d’une partie de la population québécoise, ne doit pas être prise, écrivaient les trois conseils de quartier dans une sortie commune. Le ministre leur suggère maintenant de participer à la consultation publique.

Des centaines de pages

Non seulement le gouvernement a annoncé le projet de règlement sur la hausse de la norme du nickel jeudi, mais il a rendu publiques quatre études jusqu'ici restées confidentielles. Certains documents datent de 2018 et n'avaient jamais été fournis à Radio-Canada, malgré des demandes répétées.

Les 4 documents comptent près de 500 pages au total. Les experts de l'Université de Montréal chargés de mener des travaux pour le compte du ministère étaient quant à eux, jusqu'à jeudi, soumis à des clauses de confidentialité les empêchant de commenter leurs travaux.

Le comité de travail du gouvernement chargé d'examiner une modification de la norme a quant à lui été créé en 2017.

L’Institut national de santé publique du Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l’Économie et de l’Innovation, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, la Société du Plan Nord et le Secrétariat aux affaires autochtones ont pris part aux discussions avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.