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Prêt, démission des gouverneurs : l’Ontario à la rescousse de la Laurentienne

Onze membres du conseil des gouverneurs démissionnent, et la province deviendra le débiteur-exploitant de l'Université.

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En devenant le débiteur-exploiteur de la Laurentienne, le gouvernement provincial espère que l'établissement postsecondaire pourra réaliser des économies.

Photo : CBC/Erik White

Radio-Canada

Le gouvernement de l'Ontario propose de devenir le débiteur-exploitant de l'Université Laurentienne, à Sudbury, alors que l'établissement est en processus de restructuration sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

La ministre des Collèges et Université de l'Ontario, Jill Dunlop, en a fait l'annonce jeudi matin par voie de communiqué.

Ainsi, la province s'engage à fournir une somme de 35 000 000 $ pour refinancer le financement octroyé par Financial Capital Corporation, la compagnie qui a financé la première phase de la restructuration.

Ce soutien financier permettra à l'Université Laurentienne d'émerger de sa restructuration plus forte et financièrement viable, indique un communiqué de presse de l'établissement.

Une fois que la Laurentienne aura établi un plan d'arrangement et sera sortie des procédures de la LACC, le financement de débiteur-exploitant pourra être converti en prêt à long terme, indique ce même communiqué.

Le soutien financier de la province n’est pas sans condition, précise Jill Dunlop.

La Laurentienne devra suivre une stratégie établie par le conseil de gouvernance et devra fournir des rapports financiers plus détaillés et réguliers.

Un conseil des gouverneurs renouvelé

Pour respecter les conditions de la province, la Laurentienne s’engage à accélérer le processus de renouvellement de son conseil des gouverneurs.

Le lieutenant-gouverneur en conseil doit nommer cinq gouverneurs. Présentement, deux de ces sièges sont vacants, et les trois autres gouverneurs ont démissionné mercredi en compagnie de huit autres membres du conseil.

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Plus de 150 professeurs et employés ont été licenciés dans la première phase de la restructuration. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Au total, 11 membres du Conseil des gouverneurs de la Laurentienne ont démissionné, selon un communiqué de presse diffusé par l’établissement.

Ces démissions entrent en vigueur immédiatement, précise le communiqué.

Il reviendra à la province de nommer les cinq personnes habituellement nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Ces changements importants à la haute direction de l’établissement n’étaient pas possibles avec le prêteur-exploitant précédent.

« Ce sera au débiteur-exploiteur [Financial Capital Corporation] de décider si un changement dans la haute direction peut être effectué sans perturber la stabilité de l’établissement. »

— Une citation de  Extrait du document déposé devant la Cour supérieure de l'Ontario le 20 août 2021

Or, contrairement à son prédécesseur, la province semble être en faveur d’un changement dans la haute gouvernance en ciblant spécifiquement le conseil des gouverneurs dans ses conditions de prêt.

Une somme d’environ 360 millions $ réclamée à la Laurentienne

Depuis le début de la procédure de réclamation en juin dernier, 1500 réclamations ont été présentées à l'Université Laurentienne, pour une somme totalisant environ 360 millions de dollars.

Le processus de réclamations fait partie des obligations de l’Université Laurentienne en vertu de la LACC.

C’est une étape importante dans la mise en place d’un plan d’arrangement qui doit satisfaire le tribunal et les créanciers.

L’Université Laurentienne anticipe que certaines de ces réclamations seront litigieuses et complexes, et demande à la Cour supérieure de l’Ontario de nommer des agents de réclamations dès maintenant.

Nous nous attendons à un certain nombre de réclamations contestées, peut-on lire dans le document de requête déposé devant la Cour lundi.

« Nous sommes d’avis qu’il serait plus prudent et efficace de nommer des agents de réclamation dès maintenant, au lieu d’attendre la contestation des réclamations. »

— Une citation de  Extrait d'un document présenté à la Cour supérieur de l'Ontario le lundi 13 décembre

Trois noms proposés

Selon les représentants de la Laurentienne, trois individus ont l’expérience et les qualifications requises pour gérer la complexité et le volume de réclamations contestées anticipées.

Il s’agit de l’honorable Clément Gascon, de l’honorable J. Douglas Cunningham, et W. Niels Ortved.

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Clément Gascon est parfaitement bilingue (archives).

Photo : Radio-Canada

Les avocats de l’Université estiment qu’au moins trois agents seront requis pour éviter des délais dans le processus de LACC.

Le document déposé devant la Cour supérieure indique que les demandes de réclamation pourront être traitées en français avec le bassin de candidats d’agents de réclamation actuels, puisque l’honorable Clément Gascon est parfaitement bilingue.

Au moins une des réclamations a été présentée en français, précise le document.

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