Reconnaissance faciale : des commissaires à la vie privée giflent Clearview AI

Trois organismes provinciaux de surveillance de la vie privée ont ordonné à la société de reconnaissance faciale Clearview AI de cesser de collecter, d'utiliser et de divulguer des images de personnes sans leur consentement.

Les autorités de protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec exigent également que la firme américaine supprime les images et les données biométriques collectées sans l'autorisation des individus.

Les ordonnances exécutoires rendues publiques mardi font suite à une enquête conjointe des trois autorités provinciales chargées de la protection de la vie privée et du bureau du commissaire fédéral à la protection de la vie privée, Daniel Therrien.

Les organismes – dont la Commission d'accès à l'information (CAI) – ont découvert en février que la technologie de reconnaissance faciale de Clearview AI entraînait une surveillance de masse des Canadiens et violait les lois fédérales et provinciales régissant les renseignements personnels.

Ils ont déclaré que la collecte par la société new-yorkaise de milliards d'images de personnes sur internet – afin d'aider les corps de police, les institutions financières et d'autres clients à identifier des personnes – était une violation flagrante des droits à la vie privée des Canadiens.

Les directives des autorités provinciales publiées mardi obligent également Clearview AI à cesser de proposer ses services de reconnaissance faciale dans les trois provinces. Clearview ne fournit plus de services aux clients au Canada depuis l'été 2020, mais a laissé entendre qu'elle pourrait le faire à nouveau.

Le bureau du commissaire Therrien manque de pouvoirs exécutoires similaires à ceux des provinces, ce qui a suscité des appels au fil des ans pour mettre à jour la législation fédérale obsolète sur la protection des renseignements personnels.

Nous voyons d'un bon œil ces mesures importantes prises par nos homologues provinciaux, a déclaré M. Therrien dans un communiqué. Même si Clearview a cessé d'offrir ses services au Canada pendant l'enquête, elle a refusé de cesser de recueillir et d'utiliser les données des Canadiens ou de supprimer les images déjà recueillies.

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L'entreprise a déclaré en octobre à la Commission d'accès à l'information du Québec que l'ordonnance qui est envisagée est inutile puisqu'elle n'exerce plus d'activités au Québec. Elle estime également qu'elle ne pourrait se conformer à une ordonnance de destruction puisqu'elle ne peut identifier les résidants québécois dans son système de photographies.

Dans sa décision de 23 pages, la présidente de la Commission, Diane Poitras, rejette ces arguments en notant, tout comme son homologue de la Colombie-Britannique, que dans une procédure judiciaire américaine, Clearview a affirmé avoir pris des mesures pour prévenir la collecte de vecteurs faciaux provenant de photos associées à l'État de l'Illinois et pour interdire la recherche de photos existantes associées à cet État.

Me Poitras tranche également [qu']il serait pour le moins incongru qu'une entreprise puisse conserver et utiliser à des fins commerciales des renseignements personnels obtenus en contravention de la législation applicable en soutenant qu'elle ne peut identifier tous les renseignements ainsi obtenus sans droit.

Doug Mitchell, un avocat de l'entreprise, a déclaré que Clearview AI est un moteur de recherche qui ne collecte que des données publiques, tout comme le font les grandes entreprises, y compris Google, qui a l'autorisation d'opérer au Canada.

Étant donné que Clearview n'exerce pas ses activités au Canada actuellement, la société estime que les ordonnances dépassent les pouvoirs des commissaires provinciaux à la protection de la vie privée et sont inutiles, a déclaré M. Mitchell mardi.

Restreindre la libre circulation des informations accessibles au public dans le sens proposé par les commissaires à la protection de la vie privée serait contraire à la garantie constitutionnelle canadienne de la liberté d'expression, a-t-il ajouté.

Clearview AI a quitté le marché canadien, mais le problème créé par son modèle d'affaires demeure, a déclaré l'Association canadienne des libertés civiles en applaudissant la répression provinciale.

L'entreprise détient et utilise toujours potentiellement des millions de photos de personnes du Canada, qu'elle continue de vendre aux corps policiers du monde entier, a déclaré l'association des libertés civiles.

Cela laisse potentiellement tous les résidants canadiens qui ont déjà publié des photos en ligne sur un large éventail de plateformes en ligne populaires dans un alignement policier perpétuel, a ajouté l'association.

Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les incohérences des lois sur la protection de la vie privée signifient que des millions d'autres personnes dans d'autres juridictions canadiennes ne sont toujours pas protégées par cette ordonnance.

L'association affirme que, non seulement la reconnaissance faciale constitue une forme dangereuse de surveillance de masse, mais qu'elle est fondamentalement défectueuse compte tenu des inexactitudes de la technologie qui peuvent effectivement discriminer les personnes qui ne sont pas blanches.