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Québec invité à adopter une loi pour protéger la liberté universitaire

La commission est d'avis que les « salles de cours ne peuvent pas être considérées comme des "espaces sécuritaires" » puisque cela nuit au choc des idées.

Alexandre Cloutier, assis derrière un micro, durant une conférence de presse.

La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire a été présidée par l'ex-ministre péquiste Alexandre Cloutier.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Québec doit adopter une loi pour protéger la liberté universitaire, prévoyant notamment la création de mécanismes de traitement des litiges dans tous les établissements, conclut un comité d'experts présidé par l’ancien ministre Alexandre Cloutier.

Cette loi devrait définir des concepts clés, consacrer l’autonomie et la liberté universitaires comme des conditions essentielles à l’accomplissement de la mission d’une université et donner des outils aux tribunaux appelés à trancher d'éventuels litiges, peut-on lire dans leur rapport de 72 pages déposé mardi.

Selon Alexandre Cloutier, il ne fait aucun doute que Québec doit procéder par voie législative pour qu’il y ait une définition [de la liberté universitaire] qui soit conforme pour tous les établissements universitaires du Québec et qu’il y ait des mécanismes de traitement des litiges qui soient uniformes sur l’ensemble du territoire québécois.

« C’est la seule façon d’assurer, aux yeux des commissaires, qu’il y ait une réelle protection de la liberté universitaire. »

— Une citation de  Alexandre Cloutier, président du comité d'experts

C’est aussi important d’envoyer un message clair aux tribunaux sur l'importance de la liberté universitaire. C’est pour ça qu’on recommande aussi qu’il y ait une clause interprétative à cet égard prévue dans la loi, a aussi fait valoir M. Cloutier en conférence de presse.

Selon M. Cloutier, procéder par un amendement constitutionnel, comme l'ont proposé certaines personnes consultées par le comité, n'est pas nécessaire, tandis qu'un simple énoncé gouvernemental ne ferait cependant pas le travail, puisque cela n'aurait pas une valeur juridique suffisante pour parvenir aux fins souhaitées.

« Nous croyons que le Québec a l’occasion de devenir un des endroits dans le monde où la liberté universitaire sera la mieux protégée et où la libre circulation des idées sera également la plus reconnue. »

— Une citation de  Alexandre Cloutier, président du comité d'experts

À l'heure actuelle, la liberté universitaire des professeurs est essentiellement encadrée par les conventions collectives. Or, certaines d'entre elles ne prévoient aucun mécanisme de règlement des différends, a souligné M. Cloutier.

Qui plus est, les professeurs de certaines institutions, comme l'Université McGill ou HEC Montréal, n'ont pas de contrat de travail.

Les mécanismes de griefs sont pour leur part inapplicables dans le cas de problèmes impliquant des étudiants, a rappelé M. Cloutier, puisqu'ils nécessitent de prime abord une décision de l'employeur.

M. Cloutier estime qu'il est urgent que Québec aille de l'avant avec le projet de loi proposé, à défaut de quoi les communautés universitaires vont nager dans la confusion, malheureusement, lorsque de prochains cas litigieux surviendront.

Tout le monde va être pour la tarte aux pommes. On l’a constaté dans nos travaux : tout le monde est pour la liberté universitaire. Ça se complexifie quand vient le temps de dire ce que ça veut dire et comment on la met en œuvre, a-t-il commenté.

Ce que contiendrait la loi proposée

Selon la commission, la loi sur la liberté universitaire proposée doit définir d'emblée ce qu'est la mission de l'université et la liberté universitaire, deux concepts inextricablement liés.

Elle doit aussi formellement consacrer l'autonomie et la liberté universitaires comme des conditions essentielles à l’accomplissement de cette mission.

Les définitions proposées :

La mission de l’université consiste en la production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création, d’enseignement et de services à la collectivité et que l’autonomie universitaire ainsi que la liberté universitaire sont des conditions essentielles à l’accomplissement de cette mission.

La liberté universitaire est le droit, en dehors de toute contrainte doctrinale :

  • à la liberté d’enseignement et de discussion;
  • à la liberté de recherche, de création et de publication;
  • à la liberté d’exprimer son opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel travaille le bénéficiaire de cette liberté, de ne pas être soumis à la censure institutionnelle et de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques.

Elle devrait s'exercer en conformité avec les normes d’éthique et de rigueur scientifique.

La pièce législative devrait aussi stipuler que chaque établissement doit former un comité destiné à entendre les litiges qui la mettent en cause. Il reviendrait aux universités de déterminer leur composition et leur mode de fonctionnement, afin de respecter leur autonomie.

Les universités devraient également se doter d’une politique portant spécifiquement sur la liberté universitaire, spécifiant clairement que la communauté étudiante bénéficie de la liberté d'apprendre, ce qui inclut leur droit à participer à des débats en classe.

« Quand les étudiants vont voir qu’ils ont le droit d’apprendre […], ils vont réclamer que dans une classe, il n’y ait pas un sous-groupe qui veut les empêcher d’énoncer des opinions de droite ou de gauche […] C’est un débat universitaire. »

— Une citation de  Yves Gingras, professeur d'histoire à l'UQAM et membre de la commission

La commission recommande en outre que chaque établissement remette au ministre de l'Enseignement supérieur un rapport annuel faisant état des litiges traités par ce comité et des sanctions qui ont été appliquées le cas échéant. Le ministre devrait aussi produire un état de situation annuel faisant la synthèse de ces rapports.

Ces conclusions s'appuient sur 46 mémoires reçus, 23 témoignages recueillis lors de cinq jours d'audience ainsi qu'un questionnaire rempli par plus de 1000 membres du corps professoral et un panel en ligne auquel ont participé près de 1000 étudiants.

Quelques chiffres recueillis par la commission :

  • 60 % des membres du corps professoral disent s'être censurés, en évitant d'utiliser certains mots;
  • 35 % des membres du corps professoral disent s'être censurés en évitant d’enseigner un sujet en particulier;
  • 82 % des membres du corps professoral considèrent qu'ils devraient pouvoir utiliser tous les mots utiles à des fins universitaires;
  • 28 % des étudiants affirment s’être censurés dans le cadre de leurs études;
  • 64 % des étudiants considèrent qu'ils devraient pouvoir utiliser tous les mots utiles à des fins universitaires.

Une salle de cours n'est pas un espace sécuritaire

Le rapport de la commission est aussi assorti de cinq avis destinés, selon M. Cloutier, à l'ensemble de la communauté universitaire, sans qu'il s'agisse de recommandations formelles en vue de l'adoption d'une future loi.

Le premier d'entre eux stipule que les salles de cours ne peuvent pas être considérées comme des "espaces sécuritaires" (safe spaces), en particulier lorsque ce concept est défini par l’existence et l’entretien d’un environnement exempt de toute confrontation d’idées ou de remises en question.

Toutes les idées et tous les sujets sans exception peuvent être débattus de manière rationnelle et argumentée au sein des universités, a plaidé M. Cloutier, en précisant que d'autres lieux que des salles de cours peuvent permettre aux étudiants de discuter librement, sans jugement et sans crainte d’être offensés.

La commission est aussi d'avis que le bien-fondé de faire des avertissements avant de présenter certains contenus potentiellement traumatisants (« traumavertissements ») relève d'un choix pédagogique des professeurs et qu'ils ne peuvent donc pas être imposés.

Elle conseille par ailleurs aux universités qu'elles auraient avantage à mettre à jour leurs règles sur les usages des médias numériques, de façon à prévenir et à sanctionner, le cas échéant, la cyberintimidation envers des membres de la communauté universitaire.

Elle invite également les universités à appuyer tout membre de leur communauté visé par des pressions destinées à limiter l'expression de la liberté universitaire et suggère aux directions de faire preuve d'une certaine réserve lorsqu’elles prennent la parole au nom de leur établissement sur des enjeux de société sensibles.

La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire a été créée en mars par la ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann, dans la foulée de la controverse qui a frappé l’Université d’Ottawa en lien avec l’utilisation du mot commençant par n.

Québec se prononcera rapidement, dit McCann

La liberté académique est une condition primordiale à la santé de notre milieu universitaire, a commenté la ministre de l'Enseignement supérieur Danielle McCann dans un communiqué. J'accueille avec beaucoup d'intérêt les recommandations de la Commission. Nous allons les analyser et rapidement rendre publiques les intentions de notre gouvernement.

« C'est un principe qui m'est cher. Les professeurs doivent pouvoir exercer leur liberté d'enseignement et de recherche. C'est ce qui permet à notre société d'avancer. »

— Une citation de  Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur
Danielle McCann s’adresse aux médias.

Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur du Québec, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, le 29 septembre

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), qui représente 85 % des chargées et chargés de cours universitaires, accueille favorablement les conclusions du rapport, a indiqué sa vice-présidente, Christine Gauthier.

On pense que c'est des recommandations qui proposent des avancées importantes sur l'enjeu de la liberté académique, dont plusieurs étaient soutenues par des représentants syndicaux et des associations, dont notre fédération, a-t-elle dit.

C'est important qu'on puisse aborder différents sujets dans le cadre des cours, dans des classes, dans une perspective évidemment d'aborder des enjeux importants, utiles à l'enseignement universitaire et à l'avancement de nos savoirs, a-t-elle ajouté.

« Pour nous, ce rapport met de l'avant que la défense des droits, notamment à l'égalité, n'est pas incompatible avec la défense de la liberté académique. »

— Une citation de  Christine Gauthier, vice-présidente de la FNEEQ-CSN

Mme Gauthier a aussi souligné la volonté de déterminer des balises juridiques plus claires dans le cadre de futures décisions de tribunaux sur des conflits entourant la liberté universitaire.

Elle a cependant déploré que le rapport fasse l'impasse sur le statut précaire des membres de son syndicat, qui donnent, selon elle, de 50 % à 60 % des cours universitaires. Le respect de la liberté académique sera toujours fragile tant qu'on ne s'attardera pas à sécuriser l'emploi des enseignants contractuels, de mieux protéger leur lien d'emploi, a-t-elle observé.

Pas de crise sur le terrain

Le recteur de l'Université de Montréal, Daniel Jutras, regrette pour sa part que le comité d'experts propose l'adoption d'une loi pour protéger la liberté universitaire. Cette recommandation est paradoxale, selon lui.

Alors que le rapport fait la part belle au concept d'autonomie universitaire, le rapport propose au gouvernement l'adoption d'une loi qui comporterait [...] des obligations de reddition de compte sur les résultats de débats devant une instance décisionnelle qui concernerait la liberté académique, souligne-t-il.

L'adoption d'une telle loi n'est pas nécessaire, insiste le recteur, non seulement parce qu'il n'y a pas de crise sur le terrain, mais parce que les universités disposent des moyens, déjà, de mettre en œuvre les principes de liberté d'expression et de liberté académique.

« Est-ce qu'on défonce une porte ouverte? Ça, c'est une question à laquelle on pourra répondre quand on verra un peu plus ce que le gouvernement voudra faire avec les propositions qui sont dans ce rapport. »

— Une citation de  Daniel Jutras, recteur de l'Université de Montréal

Outre l'Université de Montréal, l'UQAM, l'Université Laval et Concordia ont pris acte du rapport, mardi, et ont affirmé qu'elles prendraient le temps de le lire et de l'analyser avant de le commenter publiquement.

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