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Insémination artificielle : des femmes de plus de 41 ans veulent être remboursées

Un bébé couché sur le dos dans son berceau, dont on ne voit que les jambes et une petite main.

Les femmes de 41 ans et plus qui sollicitent des services de fertilité ne sont plus admissibles à un dédommagement gouvernemental.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

La modification de la loi sur la procréation assistée en vigueur depuis le 15 novembre, qui permet entre autres aux femmes de recourir à des services de fécondation in vitro tout en étant remboursées par Québec, ne fait pas que des heureuses. Plusieurs femmes ayant recours à une autre procédure, l’insémination artificielle ou intra-utérine (IIU), se disent lésées par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Selon ces nouvelles dispositions, les femmes de 41 ans et plus ne sont pas admissibles au dédommagement gouvernemental, peu importe les services de fertilité qu’elles sollicitent. Avant le 15 novembre dernier, celles qui optaient pour l’insémination artificielle voyaient jusqu’à trois essais être remboursés, même après 41 ans.

Les femmes qui avaient recours à la fécondation in vitro devaient payer de leur poche, et cela depuis 2015.

En 2020, 6408 Québécoises qui ont eu recours à l'insémination intra-utérine ont bénéficié de services gratuits.

Nancy Marsolais, qui a enclenché un processus pour recevoir des traitements d'insémination avant que la pandémie de COVID-19 fasse son apparition, est de celles qui comptaient sur ce remboursement de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Toutefois, les traitements de Mme Marsolais ont été reports à cause de la pandémie et certains tests qu’elle avait effectués ont dû être refaits. Ce n'est finalement que le 5 novembre qu'elle a pu recevoir son premier traitement, qui n’a pas fonctionné.

Quand elle l’apprend, le 22 novembre, la femme de 41 ans et 9 mois n’est plus admissible au remboursement d’un autre traitement en raison de tous ces délais.

Mme Marsolais, qui devra débourser entre 2100 $ et 2500 $ pour chaque essai subséquent, dénonce sa situation. Elle juge que les femmes de 41 ans et plus qui ont entamé leur traitement avant le 15 novembre devraient pouvoir compléter trois essais gratuitement comme c'était le cas avant l'entrée en vigueur des changements à la loi.

Je trouve ça un peu épouvantable qu'on rajoute ce stress-là aux femmes qui sont déjà dans un processus qui est hyper stressant.

Une citation de Nancy Marsolais

Radio-Canada a parlé à une autre femme qui se retrouve dans la même situation. Celle qui a 41 ans et 3 mois a déposé son dossier à sa clinique de fertilité le 7 décembre 2020.

Encore en raison de la crise sanitaire, le processus a été retardé et c’est le 3 novembre dernier qu’elle a obtenu le feu vert pour tenter une première insémination le 5 décembre. Mais comme la loi entrait en vigueur le 15 novembre, la clinique a tout arrêté, incertaine de comment devaient être gérés les frais du traitement.

Trois semaines avant ma première tentative, me voilà perdue. Ma clinique a tout stoppé et me voilà dans l’attente afin de connaître les coûts pour chaque acte, a écrit la femme dans une lettre au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant.

Les impacts psychologiques suite à une telle loi sont bien présents. Que les conditions s’appliquent aux nouveaux dossiers, aux nouvelles personnes qui ne sont pas encore engagées dans le processus auraient été plus juste envers celles qui sont déjà dedans et qui avaient l’âge requis au moment où tout a débuté pour elles. C’est comme si on me retirait le droit que j’avais lorsque j’ai débuté le processus, écrit-elle aussi.

Je comprends que la loi ait changé. Je comprends que les règles ont changé. Parfait, ça j'y adhère. Mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'on n'ait pas une zone tampon, renchérit Nancy Marsolais.

Questionné à ce sujet, le bureau du ministre a indiqué par courriel qu'un groupe d'experts avait été formé afin de guider notre gouvernement quant aux critères qui tenaient compte de la sécurité et de l'éthique et qu'un crédit d'impôt est disponible pour celles qui paient leurs traitements.

Ce crédit d'impôt permet un remboursement qui peut aller de 20 % à 80 % du coût des traitements, en fonction du salaire.

Bien que nous comprenions la réalité que vivent ces patientes, l’information au sujet de ces changements était disponible.

Une citation de Bureau du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Le taux de réussite d'une IIU varie selon l’âge de la femme qui suit le traitement. Une femme de 30 ans et moins a à peu près 25 % de chances d'être enceinte après une insémination de sperme, contre 3 % pour une femme de plus de 42 ans.

L’insémination artificielle est très souvent la première procédure de procréation assistée utilisée dans le cadre du traitement de l'infertilité. Elle repose sur l'injection de sperme dans la cavité utérine de la femme.

Quant à la fécondation in vitro, elle se passe en laboratoire, où des ovules prélevés chez la femme sont mis en présence de spermatozoïdes. L’ovule fécondé est ensuite réimplanté dans l’utérus de la future mère.

D'après un reportage de Valérie-Micaela Bain

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