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Avortement au Texas : la loi maintenue, mais les tribunaux peuvent intervenir

Une manifestante pro-choix brandit une poupée d'un fœtus devant la Cour suprême des États-Unis.

Des manifestations contre et pour le droit à l'avortement devant la Cour suprême des États-Unis, le 1er novembre dernier

Photo : Getty Images / Drew Angerer

Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a infligé vendredi un revers aux défenseurs du droit à l'avortement en refusant de bloquer une loi du Texas qui interdit depuis le 1er septembre aux résidentes de ce vaste État de se faire avorter après six semaines de grossesse.

La haute juridiction a bien autorisé les tribunaux fédéraux à intervenir contre la loi, mais les cliniques et les médecins qui pratiquent des avortements au Texas restent sous la menace de poursuites onéreuses s'ils interviennent au-delà de ce terme.

Avec cette décision, la solide majorité conservatrice de la Cour signale qu'elle n'est pas disposée à défendre le droit à l'avortement, qu'elle pourrait même restreindre dans quelques mois dans un autre dossier émanant du Mississippi.

Notant que les droits des femmes sont attaqués dans plusieurs États, le président démocrate Joe Biden s'est dit, dans un communiqué, très inquiet de la décision de la Cour suprême de laisser la loi du Texas en place.

C'est cruel, injuste, inhumain, a pour sa part commenté Amy Hagstrom Miller, présidente du Center for Reproductive Rights, qui gère quatre cliniques dans cet État conservateur du Sud américain : Nos équipes sont désespérées, effrayées, découragées et nos patientes ne comprennent pas pourquoi on leur refuse les soins dont elles ont besoin.

GRANDE VICTOIRE, a au contraire publié sur Twitter le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, qui, comme d'autres opposants à l'avortement, s'est réjoui que la loi reste en vigueur. C'est une victoire pour le Texas et le mouvement pro-vie, a renchéri le sénateur républicain de l'État Ted Cruz.

Le Texas interdit l'avortement – même en cas de viol ou d'inceste – dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, à environ six semaines de grossesse, ce qui correspond aux États-Unis à quatre semaines après la conception, quand la plupart des femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes.

Les tribunaux fédéraux ont invalidé dans le passé une dizaine de lois comparables, parce qu'elles violaient la jurisprudence de la Cour suprême : cette dernière a reconnu en 1973, puis réaffirmé en 1992 le droit des Américaines à se faire avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.

Toutefois, le Texas a imaginé un dispositif exceptionnel qui a compliqué jusqu'ici l'intervention de la justice fédérale : sa loi confie exclusivement aux citoyens le soin de faire respecter cet interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organismes qui aident les femmes à l'enfreindre contre la promesse de 10 000 $ de dédommagement.

Faute de responsable officiel à qui ordonner de ne pas appliquer la loi, ce mécanisme complique l'intervention de la justice fédérale.

Six magistrats conservateurs sur neuf

Saisie en urgence au moment de l'entrée en vigueur du texte, la Cour suprême, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, s'était abritée derrière ces questions nouvelles de procédure pour rester à l'écart.

Son inaction, perçue comme le signe de l'influence des trois juges nommés par Donald Trump, avait été vivement critiquée à gauche. La bataille judiciaire s'était ensuite intensifiée, forçant la Cour à rouvrir le dossier.

Finalement, huit de ses membres ont identifié vendredi une poignée de responsables des services sanitaires de l'État, chargés de donner les licences aux médecins et cliniques, pouvant être la cible d'actions en justice.

L'arrêt majoritaire porte uniquement sur des questions techniques et ne mentionne à aucun moment le droit à l'avortement.

Un groupe de femmes dans les marches d'un édifice d'Austin au Texas lèvent le bras droit et scandent des slogans en faveur de l'avortement.

Des femmes protestent contre la nouvelle loi antiavortement à Austin, au Texas.

Photo : AP / Jay Janner

Trois magistrats progressistes

Dans un texte distinct, le chef de la cour John Roberts, un conservateur modéré, et les trois magistrats progressistes ont souhaité que les tribunaux bloquent rapidement la loi contraire à la Constitution, compte tenu de ses effets sinistres et persistants.

« La Cour aurait dû mettre un terme à cette folie il y a plusieurs mois. Elle s'est trompée à l'époque et elle se trompe encore aujourd'hui. »

— Une citation de  Sonia Sotomayor, juge progressiste

Ces désaccords entre les neuf sages ont également été perceptibles lors de l'examen, le 1er décembre, d'une loi du Mississippi qui interdit l'avortement après 15 semaines de grossesse.

Lors de l'audience, la majorité conservatrice a semblé prête à utiliser ce dossier pour revenir sur l'arrêt Roe c. Wade, qui, près de 50 ans après, continue de diviser fortement les États-Unis.

Si la Cour – qui rendra sa décision en juin – décidait de l'annuler, la moitié des 50 États américains devraient, à plus ou moins court terme, interdire les avortements sur leur sol.

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